ENFANT. — ENFANT NATUREL

avant qu'on eût pu constater sa naissance? V. Naissance ( acte de), sect. II, § IV. R. — Règles sur les peines de la veuve qui se remarie sans avoir fait pourvoir de tuteurs les enfans du premier lit. V. Noces ( secondes), § II. — Le père et la mère peuvent-ils faire le partage de leurs biens entre leurs enfans conjointement, ou sont-ils obligés de les faire séparément? V. Partage d'ascendant , n. 25. R. — Les pensions accordées à des militaires sont-elles susceptibles de retenue au profit de leurs enfans, lorsqu'ils ne remplissent pas à leur égard les devoirs de père? V. Pension, sect. III, n. 6. R. — Règles de l'ancien droit romain sur la portion disponible à l'égard des enfans. V. Portion disponible, n. 2. R. — La puissance paternelle metelle à couvert de la prescription l'enfant qui est retenu dans ses liens ? V. Prescription , sect. I, § VII , art. 2 , quesl; 4. R. — Le consentement du père et de la mère est-il nécessaire à la profession monastique d'un enfant ? V. Profession monastique, § I, n. 4. R. — Règles sur la portion héréditaire due aux enfans sur les biens de leurs père et mère, et désignée sous le nom de quarte falcidié. V. Quarte 'falcidiè. R. — La fausseté des noms sous lesquels un enfant prétend avoir été inscrit dans son acte de naissance peut-elle être prouvée, par la voie criminelle, avant le jugement définitif sur la question d'état ? V. Question d'état, (j I. Q. — Lorsqu'il n'y a pas de contestation liée sur l'état d'un enfant, le ministère public peut-il poursuivre d'office le délit de suppression ou de supposition d'état? V. Ibid., § II. Q. — Ce qu'un père assigne à ses enfans puînés, pour leur tenir lieu de quint , esl-il sujet au droit d'accroissement comme le quiut même ? V. Quint naturel, § III, n. 5. R. — Le rappel à succession en ligne directe est-il borné à la personne en faveur de laquelle il est fait , ou se commuuiquet-il d'un enfant d'une branche à ses frères et sœurs ? V. Rappel à succession, sect. I, § I, art. 5. R. — Les enfans du premier degré étant vivans et ayant renoncé, leurs enfans sont-ils obligés, en venant à la succession de l'aïeul, de rapporter les avantages faits au père ou à la mère de chacun d'eux ? V. Rapport à succession , § V, n. 2. R. — Règles sur la récompense due à la communauté pour les dois qu'elle a fournies aux enfans des époux. V. Récompense , sect. I, § V. R. — Sur la renonciation à une succession future par rapport aux enfans. V. Renonciation à une succession future. R. — L'enfant qui poursuit le meurtrier de son père, et qui obtient la réparation, estil obligé d'en faire part aux atitres enfans ses cohéritiers ? V. Réparation civile, § VII, n. 5. R. — Principes et règles de l'ancienne et de la nouvelle jurisprudence sur le droit de représentation des enfans, relatif à l'ordre de succéder. — V. Représentation ( droit de ). R. — Sur le droit de réserve ouvert aux enfans. V. Réserve. R. — Sur la révocation d'un codicille par survenance d'enfant. V. Révocation de codicille, §V. R — La donation entre vifs qu'un mari a faite à sa femme est-elle révoquée par survenance d'enfans? V. Révocation de donation, § I, II, 1 " ; et III, 2°. Q. — Règles sur la révocation d'un testament par survenance d'un enfant. V. Révocation de testament, § II. R. — Avant le Code civil, et depuis la loi du 17 nivôse an 2, la veuve qui, se trouvant en pays de droit écrit chargée de la tutelle de ses enfans, se remariait sans leur avoir fait nommer un nouveau tuteur, encourait-elle l'indignité de leur succéder, au cas qu'ils vinssent à mourir avant elle ? V. Noces ( secondes ), § II. Q. — Règles sur la substitution exemplaire, faite par un père ou une mère à ses enfans pubères qui ont le malheur d'être furieux ou imbéciles. V. Substitution directe, § III , n. 1 . R. Celui qui , en présentant un enfant à l'officier de l'état civil, en désigne la véritable mère et le véritable père, mais prend faussement et signe le nom de celui-ci, commeUil un crime de suppression d'état, et peut-il être poursuivi criminellement comme faussaire, avant que la question d'état ait été jugée par les tribnnaux civils? V. Suppression d'état, § III. Q. — En matière civile, les enfans peuvent-ils être admis ou forcés à porter témoignage contre leur père ou leur mère ? V. Témoin judiciaire , sect. I, art. 5, n. 7. R. — Règles sur le douaire des enfans, désigné dans la coutume de Normandie

sous le nom de tiers coutumier. Y. Tiers coutumier. R. — L'espece de légitime que la coutume de Normandie accordait aux enfans, sous la dénomination de tiers coutumier, a-t-elle été abolie par la loi du 17 nivoscan2? V. Ibid., 5°. Q. — Principes et règles sur la question de savoir si les enfans des insensés ou des furieux ont besoin d'attendre leur consentement pour se marier. V. Testament, seet. I,§I,art. 1 , n. 5. R. — Sur les testaments entre enfans. V. Ibid., sect. II , jj m, art 4. R . — Les testaniens olographes dans le duché de Bourgogne sontils admis entre les enfans ? V. Ibid. , sect. II, § IV, art. I,n. 2. R. — Que doit-on décider à l'égard des transactions faites par un père sur les droits de ses enfants ? V. Transaction, § I , n. 7. — Règles sur la tutelle des enfans. V. Tutelle. R. — Dispositions de l'ancien droit romain sur la dispense de la tutelle , eu égard au nombre d'enfans. V. Tutelle, sect. IV, §11, arl. 5, n. 1. R. — Sur l'usufruit accordé aux pères sur les biens adventices des enfans qu'ils avaient sous leur puissance. V. Usufruit paternel , tj I. R. — L'enfant de famille qui n'est pas encore maître de ses actions peut-il faire un vœu sans le consentement de son père? V. Vœux, sect. I , n. 2. R. — La disposition du statut dumundat de Wissembourg, qui frappe de dévolution, au profit des enfans du premier mariage, les biens dont l'époux survivant s'est trouvé saisi au moment où il est devenu veuf, at-elle été abolie au préjudice des enfans en faveur desquels les biens étaient déjà dévolus à l'époque de la publication des lois du 8 avril 1791 , 18 vendémiaire ah 2, et 17 uivose suivant? V. IVissembourg ( statut du mundat de), § I. Q. — Signe.auxquels on peut reconnaître si un enfant qui naît est vivant ou mort. — Effets de la vie momentanée d'un enfant ? V. Vie,

Enfant chéri. On appelle, dans la Flandre flamande, faire enfant chéri , avantager un enfant au préjudice des autres. — I. Coutumes qui interdisent cet avantage. — II. Dispositions de ces coutumes qui obligent L'héritier de rapporter à la succession ce qu'il a reçu de plus que les autres. — III. La défense de faire un enfant chéri emporle-t-elle celle de laisser à un enfant sa part entière , tandis qu'on diminue celle de l'autre par des legs dont on le charge envers un étranger? — IV. Est-ce faire enfant chéri que de substituer la part d'un enfant, tandis qu'on laisse celle des autres tout-à-fait libre ? — V. Un enfant qui a mérité l'exhérédation peut-il se plaindre de ce que son père a prélevé sur sa part légale certains avantages au profit de ses frères et de ses sœurs; et ce cas rentre-t-il dans la défense générale de faire enfant chéri ? — VI. Une donation , faite par un aïeul à son petit-fds, fait-elle un enfant chéri dans la personne du fils, et, en conséquence, cette donation est-elle sujette à rapport de la part de ce dernier? — Dans les coutumes de Flandre, un père est-il tenu de .rapporter dans la succession d'un aïeul ce que celui-ci a donné à ses petits-enfants ?

Enfant naturel. On appelle ainsi l'enfant né de père et de mère non mariés légitimement, et que l'on désignait, avant 1789, sons le nom de bâtard.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Avant le Code civil, pouvait-on adopter un enfant nature! que l'on avait précédemment reconnu? V. adoption, § III, 2°, et § IV. R. — L'adoption emporte-t-elle, comme la survenance d'un enfant naturel et légitime, la révocation des donations entre vifs qui l'ont précédée? V. Ibid., § IV. Q. — L'acte sous seing privé par lequel un enfant naturel a été reconnu par son père, avant la loi du 12 brumaire an 2, mais qui n'a pas acquis une date certaine, antérieurement au Code civil, et lorsque le père est mort laissant des enfans légitimes d'un mariage contracté depuis, peut-il servir, contre ceux-ci , de base à une action à fin d'alimens ? V. Jlimens, sect. I, art. 2, n. 8. R. — Peut-on disposer, au profit d'un enfant légitime . soit de la totalité , soit d'une partie de la portion que la loi donne à l'enfant naturel ? V. Avantages aux héritiers présomptifs, § Vm. Q. — Devant quel juge l'enfant naturel, qoi prétend avoir été reconnu légalement par son père, doit-il intenter son ac-

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