V. Rente foncière , Rente seigneuriale, § XVI

Règles sur la matière.

— Règles sur l'administration des bois tenus à titre d'engageîiKiis. V. Futaie, § II. R.

Engins. Les disposilious de l'art. 10 du lit. XXXI de l'ordonnance de 1069 sont-elles limitées à ceux qui pèchent, avec des engins prohibés, dans les rivières navigables et les fleuves? — V. Pcc/w, sect. I, § II, n. 5. R.

Engrais, se dit des matières végétales ou minérales qui se répandent sur les terres, pour les eugraisser, et les rendre plus productives. — Le fumier considéré comme un des meilleurs engrais qu'on emploie pour fumer les terres. — V. Fumiers, n. 1 .R.

Enlèvement, synonyme de rapt. V. Rapt.

Enonciations. (Questions de droit.) — § LLes énonciations contenues dans un jugement font-elles foi contre des tiers ?V. Mort civile, § I; et Religiotuiaires , § II.

§ II. Peut-ou opposer les énonciations, contenues dans une copie collatiounée, à une partie qui n'a été ni présente ni appelée à sa collation ? V. Transcription , § LU ; et Triage ,

Enquête. C'est un acte îédigé par ordre, et en présence

d'un juge-commissaire, contenant des dépositions de témoins sur les faits dont on recherche la preuve, soit par cette voie seule, soit pour faire concourir celte preuve testimoniale avec quelque preuve par écrit. — Autrefois les enquêtes proprement dites se faisaient tant eu matière civile que criminelles mais aujourd'hui on ne donne le nom d'enquête a ces sortes d'actes qu'en matière civile.

§ I. Des enquêtes suivant l'ordonnance de 1667. I et

suiv. Formes des écritures qu'on appelait interdits, des réponses, des divers jugemens préparatoires et autres, et de l'instruction par écrit , tant au Châtelet de Paris que dans les autres justices royales. —IV. Délais déterminés par les ordonnances pour procéder aux enquêtes. — Liherlé que le juge a de remettre un appointemeut en faits contraires à un temps plus éloigné. — Dans ce cas, le délai de faire enquête court-il, contre le défendeur, du jour que le plaignant lui a signifié cite sentence et sa plainte ? — V. Peut-on regarder comme commencement d'enquête l'ordonnance ou mandement que le juge, ou commissaire qui doit y procéder, a délivré dans la première huitaine? — VI. Pour que l'enquête soit censée commencée dans la première huilaiue, faut-il qu'il y ait eu des témoins

ouïs, ou suffit-il qu'ils aient été assignés dans ce terme?

VII. La signification qu'une partie fait du jugement qui admet à la preuve fait-elle courir contre elle le délai de faire enquête, ou ne court-il que contre la parlic adverse ? — VIII. Règles sur les assignations à personne ou domicile, pour déposer, et aux parties ou domicile de leur procureur, pour voir prêter serment aux témoins. — IX. L'assignation devant être donnée aux témoins, en vertu d'une ordonnance du juge, doit-on conclure de là qu'une simple ordonnance rendue à l'hôtel du juge suffit, sans autre jugement, pour procéder à une enquête? — X. Amende encourue par les témoins qui ne comparaissent pas le jour et à l'heure indiqués dans l'assignation. — XI. Lorsque la partie ne comparait pas, le juge ou commissaire doit-il prendre le serment des témoins , et procéder à la confection de 1 enquête? — XII. Quel nomhre de témoins les parties peuvent faire entendre en matière civile. — XIII. Quel égard les juges doivent avoir aux déclarations faites depuis l'information et depuis l'enquête. — XIV. Règles sur la forme du proecsverbal d'enquête, des expéditions qui s'en délivrent, des significations qui s'en font par les parties. — XV et suiv. Sur les preuves rapportées à l'audience, et sur les nullités provenant de la faute du juge ou du commissaire.

J II. Des enquêtes suivant la forme de procéder aux parlemens de Navarre, de Flandre et de Lorraine. — I. Des enquêtes suivant la forme de procéder au parlement de Navarre. — II. Des enquêtes suivant la forme de procéder au parlement de Flandre. — III. Des enquêtes suivant les formes reçues au parlement de Nanci.

J III. De la manière dont il a dû être procédé aux enquêtes dans l'intervalle de la publication de la loi du 5 bru-