ENQUÊTE. — ENQUÊTES

i"! reV,VrC,' l:c;''rJrs enq^les. les formalités prescrites par l'ordonnance de 66/ , et , dans les pays où cette ordonnance n'avat pas ete pubhée.par les lois particulières de ces pav<>

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- I. Des enquêtes qui se font dans les justices de paix

- I les enquêtes qu, se font dans les ,„b,,na„x ordS

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Question et règles diverses sur la matière.

maire an '2, à celle du Code de procédure. — I. Sous l'empire de la loi du 7 fructidor an 5 , les formalités, prescrites par le tu. 22 de l'ordonnance de 1 667, étaient-elles encore de rigueur dans les enquêtes ? — II. Sous l'empire de la loi du 7 fructidor an 5, sur les enquêtes, le défaut de présence du miuistère public à l'audition des témoins emportait-il nullité dans les affaires sujettes aux conclusions? — m. Sous l'empire de la loi du 7 fructidor an 5 élait-il nécessaire, à peine de nullité, que le jugement définitif fût rendu par les mêmes juges qui avaient assisté à l'audition des témoins? — IV. Sous l'empire de la loi du 7 fructidor an 5 était-il nécessaire, à peine de nullité, que le jugement définitif fut rendu immédiatement après l'audition des témoins, ou du moins à l'audience suivante? — V. En exigeant que les témoins fussent entendus à-1'audience du tribuiial où la cause principale était pendante, la loi du 7 fructidor an 5 privait-elle les juges delà faculté défaire procéder aux enquêtes par des commissaires délégués à cet effet? — VI. La loi du 27 ventôse an 8 a-t-elle, en rétablissant les avoués dont la suppression avait été prononcée par celle du 5 brumaire an 2,

— Règles sur l'enquête en matière d'absence. V Jb,e,„-, chap. 2 , art. I 16. R. Sl„ la déposition en matièT fcéte

V Deposn.on. R. En matière de divorce les enquê.esTon,: elles soumises aux règles générales dont le Code civil ne les a pas allranchies? V. Divorce, sect, IV, $ XIII , 6'. R. Pe,Zn prouver la légitimité par une enquête testimoniale? V Lèmti »">e, sect. UI, n. 2. R. La nullité de l'enquête, lorsqu'elle provient du v,ee déforme de l'assignation donnée à la part e adverse pour y assister, est-elle couverte par le seul fait que cette partie a procédé purement et simplement sans protestation

fn e,d°, 'e'enqUete?JV- NuUHé' « '"' "" 8' R— Vnhomn," nttidit pour cause de prodigalité peut-il être entendu comme temom dans une enquête? V. Prodigue, § V, n 5 R — Le tc.no,,, assigné pour déposer dans une enquête, et qui, sur sa déclaration detre parent ou allié des parties au degré prohibé a ete renvoyé en conséquence sans faire sa déposition , peut-i! être assigne de nouveau par l'une d'elles pour s'expliquer sur la parente ou 1 alliance déniée ? V. Témoin judiaaire. - En matière de vérification d'écriture et de signature d'un testament, que doit laire le juge lorsque l'enquête est eu opposition avec le rapport des experts? V. Testament, sect. II, § IV, art. 6,

Enquête d'examen a FDTuR. Ou appelait ainsi autrefois une sorte d enquête qui se faisait par avance, même sans qu'il y eit de procès commencé, lorsqu'on crajgnaj, [e dépérissement de la preuve , oit que les témoins fussent vieux ou valétudinaires soit qu ils lussent sur le point de s'absenter. — I. Nécessité d obtenir des lettres de chancellerie pour y procéder. — Elle n avait heu qu'en matière civile. — II et suiv. Formalités relatives a cette espèce d'enquête pratiquée dans le ressort du parlement de Flandre. — X. Peut-on dans une enquête à futur taire interroger sa partie surfaits et articles, ou, comme on parle en Flandre, la forcer de répondre par crédit vel non 3 — Les dépens d'une enquête à futur doivent-ils passer en taxe à la charge de la partie condamnée? R.

Enquête d'office. On appelle ainsi une information que le juge ordonne ou fait de sou propre mouvement, et sans y être provoque par personne, pour instruire sa religion sur certains faits qui ont rapport à quelque affaire dont la connaissance lui appartient. — Formalités relatives à cette espèce d'enquête. R. Enquête tar tlrbes. On désignait autrefois, sous cette dénomination, une espèce d'information que les cours souveraines ordonnaient , lorsqu'en jugeant un procès il se trouvait de la difficulté, soit sur une coutume non écrite , soit sur la manière d'en user pour celle qui était rédigée par écrit, ou sur le style d'une juridiction, ou enfin concernant des limites ou une longue possession, ou sur tout autre point de fait important. — I. Celte dénomination S Enquête par turbes venait de ce que les dépositions se faisaient toutes ensemble, et non l'une après l'autre, comme il se pratique dans les enquêtes ordinaires. — II et suiv. Formalités relatives à cette espèce d'enquête en usage dans le ressort du parlement de Flandre. R.

Enquêtes (chambres des). On appelait ainsi les chambres d'un parlement où l'on jugeait les procès par écrit, c'est-à-dire ceux qui avaient déjà été appointés eu droit à écrire, produire, contredire, et sauver devant les premiers juges, à la différence des causes qui avaient été jugées à l'audience en première intance, dont l'appel se portait à la grand'chambre. — Origine de ce nom, Cliambre des Enquêtes. — Notice des ordonnances