EXCEPTION

d'exceptions péremptoires sont-elles couvertes par les défenses au fonJ ? V. Appel, (j IX, Chose jugée , § IX; et Inscription de faux, § IV.

§ H. Dans quels cas le juge peut-il suppléer d'office les exceptions péremptoires qui sont omises par la partie à laquelle elles Appartiennent ? V. Appel, § IX.

III. Après avoir renfermé sa défeuse dans une exception , peut-on encore recourir à une autre ? T. Iljpotfièauc, tj XIX; et Substitution fidéicommissairc, § VII.

jj IV. 1° Le défendeur originaire peut-il, en cause d'appel , proposer, par furme de demande, une exception ou défense à l'action principale qu'il n'a pas fait valoir en première instance i — 2° Peut-en , à cet égard , considérer comme défendeur originaire celui qui , après avoir cité son adversaire en conciliation , a été , sur l'objet même de la citation , assigué par sou adversaire devant le tribunal de première instance ? V. Pignoratif ( contrat ).

Ekcep ïion d'argent non compte. C'est un moyen de défense consistant à soutenir qu'on n'a pas reçu réellement une somme que l'on a néanmoins reconnu avoir touchée. — Dans quel délai cette exception pouvait être proposée suivant l'ancien droit romain. — Règles de l'ancien droit français sur l'admission de cette exception — Du nouveau droit. V. Prescription , sect. II, !j V, n. 5. R.

Exception de cession d'actions ( ereeptio cedendarum <tctionum ), que l'art. 2(157 du Code civil accorde à la cautiou : peut-elle être également opposée par le débiteur solidaire qui n'est poursuivi que pour sa part ? V. Solidarité, § V. Q.

Exception dechose jugée. (Questions de droit.) — § I. L'exception de chose jugée peut-elle être opposée en tout état de cause? V. Chose jugée, § IX. Q.

§ IL Lorsque le prévenu d'un cas spécial oppose l'exception de chose jugée , peut-on, en statuant sur la compétence , joindre cette exception au fond du procès? V. Non bis in idem, Jj IV. Q.

5 LU. Des conditions nécessaires pour qu'il y ail lieu à l'exception de chose jugée. V. Chose jugée, Délit , § II ; et Faux, <j VI. — Les juges peuvent-ils, doivent-ils, même eu matière civile , suppléer d'office l'exception de la chose jugée ? V. Chose jugée, § II bis. Q.

Excès de pouvoir. (Répertoire.) C'est, d-la part d'uu juge ou d'un tribunal, l'acte par lequel il sort du cercle de ses attributions, et fait ce,dont la loi lui défend ou ne lui permet pas de s'occuper. — Dans quels cas, et contre quels actes ou jugeai» ns l'excès de pouvoir forme-t-il un moyen de cassation ? V. Cassation, § III; et Divorce, sect. IV, § IX.

Excès de roi voir. ( Questions de droit. ) § I. Qu'est-ce que l'excès de pouvoir ? Y a-t-il excès de pouvoir lorsqu'un tribunal déclare nul un acte valable ? V. Incompétence ,