EXPERT. — EXPLOIT

nouveaux rapports d'experts. — Le pout-il toutes les fois qu'une des parties le demande, et offre d'en avancer les frais ? — VIII. Ancieuue et nouvelle taxe des vacations des experts. — IX. Les experts ont-ils une arlion solidaire contre chacune des parties pour lesquelles ils ont opéré ?

Lvi-tr.i. Questions de droit. ) — § I. Quand un juge, sous l'empire de l'ordonnance de 1007, avait sous les yeux deux rapports qui s'cntre-délruisaient, et entre lesquels nue descente sur les lieux pouvait peut-être décider, était-il absolument obligé d'ordonner celle descente? Ne pouvait-il pas y suppléer eu enjoignant aux experts de s'expliquer sur certains faits, et en admettant les parties à des preuves respectives?

§ II. En matière civile les experts sont-ils juges exclusifs de la vérité ou de la fausseté des écritures soumises à leur vérification ? V. Vérification d'écriture.

Ç III. Avant le Code de prorédure civile quel était, dans la Bretagne, l'.-iiet du Prisage de revue, ou seconde expertise que fart. 262 de la coutume permettait à l'une des parties de faire faire s ses frais dans l'an et jour du premier engage ?..

fi IV. Avant le Code de procédure civile, les experts avaientils .''pour leurs honoraires, une action solidaire contre chacune des parties pour lesquelles ils avaient opéré ?

<$ A". Anciens usages de la ci-devaut Provence sur les voie., à prendre , contre un rapport d'experts, par la partie à laquelle i] esl contraire. — Distinction entre, le recours simple, le recours en droit , et le recours en cassation. V. Appel , tj AH.

§ VI. Lue requête en expertise, présentée dans l'année de l'enregistrement d'un contrat, mais signifiée seulement après 1 expir.tlu.u de celte année, interrompt-elle la prescription établie par l'ait. 17 de la loi du 22 frimaire an 7 ? V. Enrcgisr trement ( droit d'), § XVI.

§ VU.' Des marchandises circulant saw passavant dans la ligne des douanes sont-elles, par cela seul, réputées anglai.es, lorsque, bien que non comprises dans l'art, a de la loi du 10 brumaire an 5, elles ne sont pas accompagnées de certificats d'origine prescrits par l'art. 15 de la même loi 3 Peut-un, en ce cas, prouver par experts la nationalité de ces marchandi -, s i V. jlarchandises anglaises, §11.

t, VIII. Un partage provoqué contre un mineur et fait avec lui) sous l'autorisation de son curateur, avant la publication du Code civil, peut-il ètreannulé parce que lerapport des experts , "contenant 1 estimation des biens, n'avait pas été autorisé par jugement ni soumis aux conclusions du ministère public? V. fartage, § III-

§ IX.. Quelles sont les matières dans lesquelles les juge, ne peuvent prononcer sur des faits contestés sans expertise préalable? V. Cantonnement, JJ VIII.

SX. 1° Dans les cas où les juges sont astreints à prendre préalablement l'avis d'experts, la contravention à celte règle donne-elle ouverture a cassation? — 2' Peuvent-ils, lorsqu'ils trouvent le rapport des expert, fautif et incohérent, juger d'après leur propre conviction, sans ordonner une nouvelle eeai rtise? —5" Peuvent-ils, en matière d'enregistrement , ordonner une nouvelle expertise, lorsque le rapport des experts leur parait insuffisant ?

Questions et règles diverses sur la matière.

Faculté accordée a ceux cpii ont obtenu l 'envoi provisoire en possession des biens de l'absent de faire procéder, pour leur sûreté , par un expert nommé par le tribunal , à la visite des immeubles pour en constater I état. V. Absent, ebap. III. sect.

I art. 127. R. ï a-t-il lieu au cantonnement lorsqu'- les

biens grevés du droit d'usage n'excèdent pas les besoins des usagers?— l'our constater qu'eu ettet ils ne les excèdent pas, une expertise préalable est-elle nécessaire ? V. Cantonnement, c VIII, 5' et 4\ Q- — Ha matière de comparaison d'écriture, la déposition même uniforme des experts tait-elle une preuve suffisante? V.'f'iw>if«irrti.«Wid'àriter/-.—Xècessitéde l'estimation des meubles par le, expert- en matière de continuation deeom- \nn:\%\l[à..X. Continuation de communauté ,§ I.n. 6. li. — L'nc

enquête en expertise présentée dans l'année de i enrcgistreinent d'un contrat, mais signifiée seulement après l'expiration de celte année, interrompt-elle la prescription établie par l'art. 17 de la loi du 22 frimaire an 7? V. Enregistrement (droit d'), § XXIX , 1". R. ; et § XVI, I". Q. — Dans l'instruction d'une procédure en faux , sous le Code du 5 brumaire an 4 , les juges pouvaient-ils, iiidépendemnient du procès-verbal ordonné par l'art. 020 de ce Code, renouvelé par l'art. 448 du Code d'instruction criminelle de 1808 , nommer des experts écrivains pour reconnaître et apprécier le faux ? V. Faux , sect. II, § V. R. — Dispositions de l'ordonnance de 1757 relatives aux experts, en matière d'inscription de faux. V. Insrriplionde faux , % II, n. 15. R. — Peut-ou appeler , avant le jugement définitif, d'un jugement qui , sur la demande de l'une des parties non contredite par l'autre, ordonne d'office une expertise, de laquelle dépend , dans l'opinion du juge , le fond de la cause? V. Interlocutoire ,

a. 2, I". R. — Dans les coutumes

qui

avant le Code civil .

voulaient que, dans le partage des successions entre frères , le pûiné fit les lots et les présentât à ses copartageans qui les blâmaient et faisaient leur choix . chacun en son rang de naissance , le pûiné pouvait-il , au lieu de faire les lots lui-même, demander qu'il, fussent faits par experts? V. Partage, § VI. Q. — Règles sur les preuves par experts. V. Preuve , sect. n , fi IV. R. — Sur la récusation des experts. V. JiJcusatioti , $ •*> R- — En matière de vérification d'écriture et de signature d'un testament, la vérification d'un testament olographe peut-elle être faite simultanément par experts et par témoins, ou ne peut-elle l'être que par experts ?V. Testament, sect. II, -: IV. art. 0, n. 8, 1°. R. — Que doit faite le juge lorsque le rapport des experts et l'enquête se trouvent en opposition sur le point de savoir si l'écriture et la signature d'un testament olographe sont celles du prétendu testateur? V. Jl.id. . sect. II, § IV, art. 0 , n. 8,4*. R. — Dans le cas où la régie de l'enregistrement demande une expertise pour la fixation de la valeur d'un usufruit, de quelle manière devront opérer les experts? V. Usufruit , § VI , art. 7 , n. 5. R. — Le tiers-expert est-il obligé d'adhérer à lavis de l'un des deux experts qu'il est appelé à départager ? V. Tiersexpert. Q. — Les rapports d'experts, sur la vérité ou la fausseté d'une pièce, lient-il absolument les juges ? V. Vérification d'étriture , § H.

Expilatiox d'hérédité . se dit de la soustraction en tout ou en partie des effets d'une hérédité non encore appréhendée par l'héritier. — Action à laquelle ce délit donnait ouverture, suivait le droit romain. R.

Exploit. C'est l'acte que fait un huissier pour assigner , ajourner, saisir, etc. — I. Formalités générales des exploits -dans les divers tribunaux , en matières personnelles , réelles, hypothécaires ou mixtes , civiles ou criminelles. — Cas où les exploits pouvaient autrefois être donnés verbalement. — Aujourd'hui tout exploit doit être écrit. — II. Obligation imposée à l'huissier, sous peine de nullité, de signer l'original et la copie d.ses exploits. — m. Défense aux huissiers et sergens, par plusieurs arrêts de réglemen, de faire faire aucune signification par leurs clercs. — IV. Nullité d'un exploit non écrit sur papier timbre — V.Tout exploit doit être rédigé en langue française. — A I. Caoù l'huissier est responsable des nullités d 'un exploit.- — A II.Eslil nécessaire, à peine de nullité, que les huissiers fassent mention de leur patente dans leurs exploits? — Les f jrmalités prescrites pour les exploits d'ajournement, par l'art, (il du Code de proi cedure civile , sont-elles applicables aux assignations donnée, devant la cour de cassation"? — IX \ a-t-il nullité lorsque dans le pu riant «... l'huissier n'énonce pas le rapport qu'il y a entre l'assigné et la personne à qui il a parlé? — Que doit-on penser d'un exploit dans lequel l'huissier annonce qu'il a parlé à un domestique , ou à un commis , sans exprimer que c'est le domestique ou le commis de l'assigné? — X. Dans les cas où la loi exige, pour la validité d'un exploit . que 1 huissier qu: le fait soit commis spécialement a cette fin par le juge, si cet huissier, en le faisant, commet une nullité, peut-il la réparer par un nouvel exploit, sans que le juge l'y ait autorisé de nouveau.' — XI