FEUILLES MORTES. — FIEF

mortes d'un bois constilue-t-il un délit forestier? — II. Suffît-il d'être surpris ramassant ces feuilles . et se disposant à les charger sur une bête de somme, pour être poursuivi? R.

Feuillie. C'était le nom d'un fief célèbre dans la jurisprudence deCambrésis , d'un origine très-ancienne , et qui comprenait beaucoup de terres qui relevaient du Camhrésis, du Hainaut, de l'Artois, de la Flandre même. — Notions générales sur la juridiction de ce fief. R.

Feumaim. Terme employé dans la coutume de Liège, pour designer un tuteur ou un curateur. R.

Feux ( partage par). Est-ce au pouvoir judiciaire où à l'autorité administrative qu'appartient le jugement d'une contestation dont 1 objet est de savoir si tel terrain, revendiqué par une commune sur une autre, leur appartient par indivis , ou s'il y a lieu de le partager entre elles , à raison du nombre de feux dont chacune est composée? V. Communaux, § VI , I". Q.

Fiançailles. On désigne par ce mot l'es promesses de mariage. — I. Ancienneté de l'usage des fiançailles. Le Code civil n admettant ni ne rejetant les fiançailles , est-il censé par là en abroger 1 usage? - II. Quelles sont les personnes qui peuvent valablement contracter les fiançailles ? — III. Espèce particulière de fiançailles par paroles 'de présent, sponsalia de prase/zt, autrefois eu usage. — Leur abrogation et remplacement par celles appelées en droit sponsalia de/uturo.—IW Les fiançailles considérées comme un contrat qui se forme par le seul consentement des parties. — V. Non seulement on peut contracter des fiançailles purement et simplement, ou peut encore yapposerun terme, et même une condition, ainsi qu'à tout autre contrat. — VI. Effet des fiançailles. - VIL Engagement qui en ^iU "f;.- Vm- Quels sonl les juges autorisés à prononcer sur la validité ou l'invalidité des fiançailles?— IX et X. Dommagesintérêts qui peuvent être arbitres en cas d'inexécution des fiançailles. R.

Fiancé. Coutume chez les Romains par laquelle le fiancé donnait des arrhes à la fiancée. V. arrhes. R.

Fiction. On appelle fiction de droit, une fiction introduite ou autorisée par la loi : par exemple, l'ameublissement fait par contrat de mariage de partie des immeubles de la femmepour teslaire entrer dans la communauté.— Les fictions ne s'étendent jamais d'un cas à unautre. Exemple tiré d'une somme de deniers stipulée par contrat de mariage, pour tenir lieu de propre R Fidéicommis. Ce mot, en jurisprudence, a deux significations distinctes.

Par la première on entend la disposition par laquelle un testateur charge son héritier de rendre à quelqu'un la totalité ou une partie des biens qu'il lui laisse , soit dans un ceitain temps «)it dans un certain cas. '

Par la seconde on entend une disposition par laquelle un testateur donne la totalité ou une partie de son bien à un homme de confiance avec 1 intention, déclarée de bouche , qu'il le remettra entre les mains d'un autre à qui le testateur n'eût pas pu le donner par la loi. ri

Les Gdéieommis, fort en usage dans le droit romain, sont prohibes dans la jurisprudence française, comme offrant tous les caractères d'une donation oblique indirecte, et d'une espèce de substitution. V. Substitution ftdèicommissaire. R.

Fidéicommis tacite, se dit en deux acceptions différentes.

— I. I! s'entend d'abord du fidéicommis qui , sans être ordonné eu termes exprès, résulte nécessairement de quelque autre disposition qui le suppose ; mais , le plus souvent , on entend par fidéicommis tacite une disposition simulée , faite en apparence au profit de quelqu'un , mais avec l'intention secrète de faire passer le bénéfice de celle disposition à une autre personne qui n'est point nommée dans le testament, ou daus la donation.—IL Ces sortes de fidéirominis ne se font ordinairement que pour avantager indirectement quelque personne prohibée.

— III. Ces sortes de dispositions faites en fraude de la loi par personnes interposées sont prohibées par les lois romaines par le croit écrit el coutumier,ct par le Code civil.— IV et V. Quels sont les caractère; auxquels on reconnaît unfidéicommis tacite?

Questions et règles diverses sur U matière.

mis jj»r le droit romain. V. Lees sect ni cm ",'""'"" ■ a. a-t-il l'effet du fideicommis^V S, \ <t^**. *-*!. fidéicommis n'ont pas ÏSX£SZ£ près ? V. Propre Ç, X. R. - Portion que les lois affectent aux lier, tiers charges d'un fidéicommis, désignée sous le I, fe quarte trebellianique. V. Trebellianique. R.-nULnes «. £ personnes qui peuvent substituer par fidéicommis? V. Substitution fde.commissa.re sect. II. R. La clause , -, ^^ . m tel ou a ses en/ans a naître , insérée dans une donation entee Au lo™e-'-ellc "ue substitution ndéicommissaire ? V V„d L '•'.■" ,Q' 7^ l" SrCvé dc subs,ituli<»> Beut-il faire, sur là propriété des biens compris dans le fidéicommis, une transaction capable de lier le ndéicommissaire? V. Transaction , § I,

FidÉicommissaire , héritier interposé , institué à la eharec de rendre la succession à une personne qui lui a été dési-née verbalement par le testateur. \. Substitution jîdéicommissaire

J-iDEjcssEtTR On nomme ainsi la personne qui s'offre pour caution. Cette dénomination, qui se lire de deux mots latins fidejubere, signifie que la caution veut qu'on prenne confiance eu elle sur la promesse qu'elle donne de la solvabilité du débiteur quelle camionne. V. Caution. R. et Q.

Fidèles (capitaines connus sous le nom de). V. Jeu defef,

Fidélité. Vertu qui consiste à observer exactement et sincèrement ce qu on a promis, ce qu'on s'est obligé de faire • constance dans les sermens qu'on a faits, dans les paroles qu'on a données. V. Serment dejide'titê. R.

Fiduciaire (héritier.) Les lois romaines appelaient ainsi I héritier institue a la charge de rendre la succession à une personne désignée par le testament. — Pris dans ce sens généra) 1 héritier fiduciaire est l'héritier grevé, et par conséquent l'oppose de 1 héritier ndéicommissaire, c'est-à-dire de celui auquel la succession doit être rendue.

Mais dans l'usage, les mots héritier fiduciaire désignent la personne que le testateur a chargée, en l'instituant héritier pour la torme, d administrer la succession, et de la tenir en dépot jusqu'au moment où elle doit la remettre au véritable héritier. Pris dans ce sens, l'héritier fiduciaire n'est héritier que de nom ; il n'est pas saisi de la succession. — Textes du droit romain ou il est question des héritiers fiduciaires. — n Conséquences à tirer de ces textes pour établir les droits et qualités de 1 héritier fiduciaire.— III. A quels signes peut-on distinguer une fiducie davec une institution grevée de substitution ndéicommissaire ?— Doit-on , avec quelques jurisconsultes , regarder nécessairement comme fiduciaire l'institution dans laquelle 1 institue chargé de rendre est autorisé par le testateur à retenir uu tonds déterminé de la succession? — IV. L'héritier véritablement fiduciaire doit-il, de son chef, un droit d'enre-istrement pour la mutation opérée par la mort de l'instituant"

Fief. {Répertoire.) Dumoulin définit le fief « une concession « gratuite, libre et perpétuelle d'une chose immobilière ou ré- « putee telle, avec translation du domaine utile en retenant la -propriété directe, à charge de fidélité et de service. ..

Hervé en donne une autre définition. « C'est, dit cet auteur, « une concession faite à la charge d'une reconnaissance toujours «subsistante, qui doit se manifester de la manière convenue. » Ces deux définitions ne s'appliquent qu'au contrat passé entre le seigneur et le vassal.

Mais la dénomination deyfe/était encore employée pour désigner l' hentagedont la partie concédée avait été démembrée , et auquel la supérioritéféodale était attachée.— Cet héritage resté entre les mains du seigneur s'appelait//,/' dominant, ou table. Enfin la dénomination dey?e/ s'appliquait encore à la partie démembrée et possédée par le vassal. Comme c'était cette partie