FILIATION

qui devait toutes les prestations féodales , c'est-à-dire les redevances, les devoirs et les charges quelconques, on lui donnait le nom Ae fief servant. Ainsi le mot fief était commun au seigneur et au vassal; à celui-ci dans un seus passif, à l'aulre dans un sens actif.

Sectios I. De Porigine des fiefs. — § I. Système du président de Montesquieu.

§ II. Système de l'abbé Mablv.

Sectios II. De l'e'tal actuel des fiefs, des maximes qui les régissait, et des droits quij- sont • :ttachés. — De l'abolition du régime féodal et de ses résultats.

§ I. Essence du fief. — Nature de la propriété qui réside sur la tête d'un vassal.

J H. DaJis le doute, la féodalité doit-elle être présumée ?

§ III. De la faculté de posséder les fiefs, de les aliéner , il d'en disposer.

§ IV. Des différentes manières de succéder aux fiefs. — I. Coutume de Paris. — II. Coutumes de Picardie et des Pavs- Bas. — in. Jurisprudence d'Alsace. — 1 ' Régies pour la succession des agnats aux fiefs d'Alsace. — 2° Régies pour la succession des femmes aux Gefs d'Alsace. — 5° Règles communes à la succession des agnats et à celle des femmes aux fiefs d'Alsace.

€ V. Des droits et devoirs féodaux.

\ TI. Abolition du régime féodal. — Effets progressifs de cette abolition. — L'abolition du régime féodal a-t-elle entraîné celle delà réversibilité des ci-devant fiefs d'Alsace, d'Allemagne, et d'Italie, au domaine de l'Etat, en cas d'extinction de la descendance des vassaux ? V. Réversibilité des fiefs.

§ VIL Quel est , en Allemagne , le sens du mol lehen , qui correspond à ce que nous appelons fief ? — Dans les parties de l'Empire germanique qui out été réunies à la France , dans l'intervalle de 1792 à 1814, a-t-on du regarder, comme fiefs proprement dits, les biens qui avaient élé précédemment concédés par bail à fief, sous réserve de la fidélité ? A-t-ou du , au moins, lorsque, par l'acte de concession, le bailleur s'était réservé la directe, considérer ces biens comme baillés à cens seigneurial ? — Quels sont les caractères dislinctifs du bail à cens seigneurial et de l'emphytéose ?

Fief. ' Questions de droit. ) — § I. 1° Pouvait-il, sous le régime féodal, exister des fiefs passifs qui ne fussent en même temps fiefs actifs ? — 2' Les fiefs non liges étaient-ils essentiellement passifs ? — 5° Quel était, à cet égard, le caractère des fiefs d'cblaliou , et des fiefs extra currem ? — t' Dans le doute, un fief était-il présumé d'oblation plutôt que de tradition ? V. Terrage , ^ IH ; el Rente foncière, § XI.

§ II. Le propriétaire d'un franc-alleu roturier pouvait-il , sous le régime féodal , le bailler à fief ou à cens ? Les prestation- j ji le bail à fief ou à cens d'un franc-alleu roturier sont-elles abolies par la loi du 17 juillet 1795? X. fiente foncière, tj XIV.

Jj m. Quelle est la coutume qui, dans l'intervalle de la publication dts décrets des 4 août 1789 et 28 mars 1790 à celle des lois du 8 avril 1791 el 17 nivôse an 2, a régi, tant en disposition qu'en succession, les ci-devant fiefs du Hainaut ?

, IV. Avant l'abolition du légime féodal, les fiefs acquis pendant le mariage, sous l'empire des chartes générales du HaLnaul , entraicut-ils dans la communauté ? T. Communauté de biens entre époux , ", I .

§ V. La royauté, sous l'ancien régime, était-elle, à proprement parler, un grand fut ? V. Usage (droit d' ;, (J I.

§ M. Acception particulière du mot fief dans les coutumes du Béara, de Saint-Sever, du pays de Labour, de Dax,etc. T. Rente foncière , Rente icigneuriale, § VIII.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Dans la coutume de la cbàlellenie de Lille, les fiefs que le mari acquérait , par retrait lignager pendant le mariage, entraient-ils dans la communauté? V. Communauté entre époux.

$ IL Q. — Va seigneur peut-il convertir en fief les rctures de son esclave ? V. Conversion des rotures en fiefs, n. I. R. — En quoi consiste le démembrement de fief? V. Démembrement. R. — Objet du dénombrement de fief. V. Ibid , n. 1 . R. — Coutumes de Tours, d'Anjou, du Maine , de Loudun, relatives au dépié de fief. V. D épié de fief. R. — La dévolution, en Hainaut, affectait-elle les droits que conférait à un puîné un avis de père et de mère , qui l'appelait à prendre , dans un fief, une portion égale à celle d'un frère aine ? V. Dévolution coutumière , § III, 2'. Q. — Les édits du roi Charles-Emmanuels , des 7 mars et 29 juillet 1797, qui ont converti tous les fiefs de Piémont en alleus , ont-ils aboli le droit de retour dont les fiels rects et propres étaient grevés au profit du domaine royal ? V. Domaine public , § V, 2' et 5°. — Dispositions des lois du 4 août 1 789 , relatives aux duchés considérés comme Sels de dignité , et justices seigneuriales du premier ordre. V. Duc , n. 6. R. — A qui, de 1 héritier institué ou de l'héritier légitime du dernier possesseur, passait le fief que le légataire n'avait pas relevé avant sa mort, et dont le legs devenait, par cette raison, caduc ? V. Féodalité, § V, 4°. Q. — Quels effets a produits, immédiatement après la publication des lois de I 790 , la conversion des fiefs et des censives en francs-alleux, dans les coutumes, en fait de succession, de dispositions, de communauté, de douaire, d'estimation, s'ils étaient soumis à d'autres règles que les biens allodiaux ? V. Franc-Alleu , § XXXII. R. — La dénomination d homme de fief, dans les coutumes de Belgique, désigne-elle le propriétaire de fief ? V. Homme de fief . R. — Séparation du corps el du titre du fief, définie par le mot de jeu de fief. V. Jeu de fief. R. — Un bâtard légitimé par titre était-il capable de posséder un fief ? V. Légitimation, sect. IH, jj IU, n. 9. R. — Quelles sont les coutumes qui donnent lieu au quint naturel sur les fiefs ? V. Quint naturel, § I, u. I.R. — A quelle succession doit se taire', dans h Flandre flamande, le rapport du prix des fiefs, acquêts, régis par les coutumes de celle province? V. Rapport à succession, § VI, n. 5. R. — L'héritier féodal, qui a recueilli la totalité ou seulement une partie des biens fibres du défuut, pcut-il encore se prévaloir de la défense de renvoyer les fiefs, et demander la nullité des dispositions qui y sont contraires ? V. Renvoi de biens, § I, n. 4. R. — Règles sur la réversibilité des fiefs. V. Réversibilité des fiefs. R.

Fief roturier (Ce qu'on désignait par la dénomination de). V. Rente foncière , Rente seigneuriale, § XIV, u. 2. Q. Fief ( bail à ). V. Opposition ( tierce), § I. Fieffé. On appelait de ce nom, en Normandie, un bail d'héritage fait à la charge d'uue rente foncière, soit perpétuelle, soit rachetable. — Différence entre le fief et la fieffé. R.

Filets. In meunier qui a sur son bateau, non en le conduisant , niais en le tenant amarré, un filet prohibé pour la pêche, est-il passible des peines prescrites par l'ordonnance de 1 669 ? V. Pêche, sect. I, § U, u. 10. R.

Filiation. (Répertoire. ) C'est la descendance du fils ou de la fille, à l'égard du pure et de ses aïeux. — I. Elle se prouve, pour leseufans légitimes, par les registres publics tenus autrelois par les curés, aujourd'hui par les officiers de l'état civil. — II. Quant à celle des eufans naturels, la jurisprudence ancienne admettait des preuves par des faits directs, des écrits, même par de simples présomptions de relations fréquentes el habituelles entre leurs pères et mères. — Cette jurisprudence a été implicitement abrogée par la loi du 12 brumaire au 2; niais l'a-t-elle été seulement pour les eufans naturels qui naîtraient à l'avenir, ou l'a-t-elle été également pour les enfans naturels qui étaient déjà nés à l'époque de la publication de celte loi ? Que doit-on décider à l'égard des enfans naturels qui, à l'époque de la publication de la loi du 1 2 brumaire au 2, n'avaient pas encore intenté leur action eu déclaration de paternité?—m. Dispositions du Code civil qui exigent que la reconnaissance-d'un enfant naturel soit faite par acte authentique, lorsqu'elle ne l'aura pas été par son acte de naissance. — IV. Sur quels principes est établie la règle que la recherche de