FILIATION. — FILS DE FAMILLK

la paternité est interdite, hors le eas do rapt ? — V. Comment peut être prouvée la filiation de l'enfaut naturel ? — VI. Que faut-il pour que l'aele de reconnaissance d'un enfant naturel soit authentique ? — VII. Peut-ou reconnaître un enfant naturel par un testament passé devant un officier public, tout aussi bien que par acte outre vifs ? — VIII. Peut-On regarder comme reconnu par un acte authentique , dans le sens de l'art. 554 du Code civil, l'enfant naturel qui n'a d'autre titre de reconnaissauce que le testament olographe de son père décédé ? — IX. L'écrit sous seing privé , portant reconnaissance d'un enfant naturel, pourrait-il être vérifié en justice contradictoirement , soit avec son auteur, soit avec ses héritiers, à l'effet d'acquérir l'authenticité requise par l'art. 554 du Code civil ? — X. Si l'auteur de la reconnaissance sous seing privé, assigné en justice pour l'avouer, convient publiquement el simplement qu'elle est son ouvrage, sans rien ajouter qui fasse entendre qu'elle lui a été surprise, cet aveu la rendra-t-elle authentique ou valable ? — XI. En serait-il de même si l'auteur de la reconnais» sance sous seing privé, assigné en justice pour l'avouer ou la dénier, déclarait positivement qu'il l'avoue , qu'il l'a souscrite de sa pure et libre volonté , el qu'il y persiste ? — XII. Une reconnaissance sous seing privé devient-elle authentique et valable par le dépôt que le père en fait volontairement entre les mains d'un notaire, avec réquisition signée de lui, et reçue par le notaire lui-même, de la ranger parmi ses miuutes ? — XIII. Peut-on considérer comme authentique la reconnaissance qui est faite, devant un officier public, par un fondé de pouvoir du prétendu père, muni seulement d'un mandat sous seiug privé de celui-ci ? — XIV. Doit-on donner quelque effet aux reconnaissances de paternité qui ont été faites sur des contestations apparentes, ou déjà formées, mais non encore portées en justice ? — XV. Pourrait-on arguer de nullité une reconnaissance de filiation qui aurait été provoquée par des actes extrajudiciaires ? XVI. Eu est-il , par rapport aux enfaus naturels , de la maternité comme de la paternité? — XVII et XVIII. Règles sur la recherche de la paternité des enfaus adultérins et incestueux. — XIX etXX .Quel est l'effet d'une reconnaissance de paternité adultérine faite authentiquement par le père lui-même ? — XXI. Comment concilier la défense que font les art. 555 et 542 du Code civil, de rechercher la paternité adultérine ou incestueuse, avec les art. 762 et 765 qui accordent et règlent les alimens dus à ces enfaus ? — XXII. Effet d'une paternité adultérine ou incestueuse reconnue par un acte authentique.

Filiation. (Questio/ts de droit.) — § I. Peut-on, avant que la Gliation soit jugée définitivement par les tribunaux civils, poursuivre , par la voie criminelle, la preuve qu'un enfanta été inscrit sous de faux noms? V. Question d'état.

§ II. Lorsqu'un enfant a été inscrit comme né d'un tel ou d'une telle, son épouse, la preuve de sa filiation qui par là se trouve légalement établie emporte-t-elle nécessairement celle de la légitimité ? V. Faux, § LU.

(j III. Peut-on considérer comme une reconnaissance authentique de filiation le passage d'un écrit sous seing privé , remis à une autorité publique, par lequel fauteur de cet écrit énonce au nombre de ses charges un enfant naturel qu'il nourrit et entretient ?

§ IV. L'acte de naissance prouve-t-il autre chose que la filiation? est-il destiné par la loi à prouver la légitimité? V. Ibid. , § ni. Supposition d'état ; V. aussi les art. Maternité et Paternité.

Filles. Dispositions de la coutume de Normandie sur l'apparagement des filles. V. Apparagement , jj I , R. — La contrainte par corps peut-elle être exercée sur les filles qui sont sous la puissance de leurs païens ? V. Contrainte par corps , n. 16 , 1°. R. — Dispositions des lois romaines relatives au dédit par rapport aux arrhes reçues par les parons d'une fille , en matière de mariage. V. Dédit. R. — Dispositions de la déclaration du 26 novembre 1 659 relatives à l'exhérédafion des enfans issus d'une fille mineure qui a contracté mariage sans le consentement de ses parens. V. Exhérédation , § V, u. 5. R.

— Règles sur les diverse s circonstances qui doivent décider le juge à prononcer sur les filles accusées de fornication. V. Fornication, § I. R. — Dispositions de l'édit d'Henri II de 1556 relatives à la grossesse des filles. V. Grossesse, n. 4. II. — Comment les filles peuvent demander et obtenir la délivrance du mariage avenant. V. Mariage avenant , % IV. R. — Règles sur la prétention relativement aux filles provençales. V. Prétention , J II. Q. — Quels sont les actes et la forme qu'on doit employer pour rappeler valablement à la succession de son père une fille qui y a renoncé ? V. Rappel à succession, sect. IV § II. R. — Avant la loi du 5 brumaire an 2 , une fille mineure pouvait-elle, par son contrat de mariage, renoncer, moyennant une dot, à la succession de sa mère? V. Renonciation à une succession future , § V, 1". R. — Le nom de trousseau qu'on donne aux robes , linges el nippes apportés en mariage par les filles, est désigné dans plusieurs provinces sous d'autres dénominations. V. Trousseau. R.

Fille tublique (caractère du vol fait par une) dans une maison habitée par l'homme qui avait eu commerce avec elle V. fol, sect. II, § III, art. 4, n. 7. R.

Filleuls et Filleules. Règles sur leurs dépositions en qualité de témoins judiciaires. V. Témoin judiciaire, tj I, art. 5 , n. 2. R.

Fils de famille. ( Répertoire. ) On appelle ainsi, en pajs de droit écrit, les enfans ou petits-enfans qui étaient sous la puissance de leur père ou de leur aïeul.

Fils de famille. ( Questions de droit. ) — § I. Avant le Code civil , un père pouvait-il , en pays de droit écrit , aliéner, sans formalités, des biens du fils mineur qu'il avait sous sa puissauce? — L'émancipation du fils de famille est-elle soumise à l'action pauliane, lorsqu'elle a pour objet de faire cesser, au préjudice et en fraude des créanciers du père, le droit d'usufruit qu'il a sur les biens de son fils? V. Usufruit paternel.

J II. Avant le Code civil, un pubère non émancipé pouvaitil tester dans la coutume du chef lieu de Valenciennes? V. Testament , § II.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Le fils de famille qui est majeur peut-il se marier, après Irois ans d'absence de son père, sans encourir la peine de l'exhérédation ? V. Absent, n. 17. R. — Peut-on considérer comme un acte respectueux l'écrit par lequel un notaire, chargé par un fils de famille, majeur, de requérir le conseil' de ses asceudans pour le mariage qu'il se propose de contracter , se borne à notifier son mandat aux ascendans en présence de deux témoins ? V. Actes respectueux , § HT, quest. I Q. — Règles sur le domicile des fils de famille. V. Domicile , § V. R. — Avant l'abolition du droit d'aînesse, le père pouvait-il, dans la coutume d'Artois , priver son fils aîné de toute part dans ses biens libres, dans le cas où il voulût exercer rigoureusement ses droits ? V. Aînesse , § II. Q. — La qualité de fils aine et principal héritier, conférée par contrat de mariage, est-elle incompatible avec celle de légataire? V. Héritier, sect. VI, (J X ,art. 6. R. — ■ L'injure faite à un fils de famille qu'on croit émancipé n'exige point la réparation envers le père, mais seulement envers le fils. V. Ignorance , tj II. — Le fils n'est pas. tenu de dénoncer à la justice son père pour crime de meurtre. V. Indignité. — Peut-il poursuivre son père criminellement pour injure? V. Injure, § IV, n. 4. R. — Un (ils de famille, dans le pays de droit écrit , où le mariage n'émancipe pas , peutil, en se mariant , instituer héritiers les enfaus qui naîtront de son mariage? V. Institution contractuelle, § IV, n. 6. R. — Le fils qui jouit d'une partie des biens de son p<)re, à titre de légitime, est-il censé avoir fait acte d'héritier? V. Légitime , § I, n. 4. R. — Le legs fait par un fils de famille, quoique nul dans son principe, devient-il valable si le fils de famille, étant émancipé , témoigne être toujours dans la même volonté , et y persévère jusqu'à la mort ? V. Nullité , § VI1, n. 2. R. — Un père peut-il prescrire contre son fils majeur émancipé? V. Prescription , § II, 1°. Q. — Pour qu'une donation, faite par un