r. Règles sur les fins de non-recevoir qui peuvent être

•pposées à la demande en séparation de corps. S". Séparation de iprps , tj 0. R.

tiou est légalement constatée ? V. Faux, sect. I, § XVII, R — Règles sur la prescription de quatre ans, relativement au Cm qui a négligé de se mettre en possession de biens vacaus. V, Prescription , sect. II, § VII, n. 2. R.

Fivatiers. On a ainsi appelé les féodataires, c'est-à-dire les possesseurs d'un fief; les tenanciers et sujets d'un seigneur auquel il était du cens , rente , et autres devoirs. — Opinions diverses des auteurs sur ce sujet. R.

Flagrant délit. On donne ce nom au crime qui est commis publiquement, et dont le coupable a été vu par plusieurs témoins daus le temps qu'il le consommait. — Dispositions des lois pénales anciennes et nouvelles contre les accusés pris e» flagrant délit. R.

Flandre, province des Pays-Bas située entre l'Artois , le Usinant, le Cainbrésis et le Iirabant. Notice historique de cette province depuis la seconde race de nos rois jusqu'en 1814. R.

Fleuri», Flégarts , Flots, Fros, Fraux , Froux , Frou- Us, etc. , mots emplovés dans diverses coutumes de Picardie, d'Artois et de Flandre, pour désigner des places communes, des fleuves , torreus, rivières , étangs, mares , fontaines, lieuï en friche , et chemins publics. R.

Flétrissure. Ce terme signifie une condamnation qui emporte infamie de fait ou de droit. On emploie aussi ce mot pour désigner la marque d'un fer chaud imprimée par l'exécuteur des jugémens criminels sur l'épaule d'un condamné pour crime qui mérite une peine afflietive. — Notions générales sur l'usage de hi flétrissure chez les Romains et eu France avant et depuis 1789. R.

Fleuves et Rivières. Cura les Romains le lit et le bord des fleuves et rivières étaient censés faire partie des biens des propriétaires riverains ,.et par suite de cette maxime le terrain qu'ajoutait à ces biens un fleuve nu une rivière, le lit qu'ils abandonnaient, et les îles , îlots qu'ils formaient , appartenaient aux rte verains. — Suivant les principes du droit français les fleuves et les rivières navigables, leur lit , leurs rives , et tous les terrains qui peuvent s'y former par alluvion, attérissement, accroissement , crémeut, etc., appartiennent au roi, à raison de sa souveraineté. — Développement de ces principes par la citation des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes , et arrèU du conseil qui les ont consacrés. V. Ile.