FLEUVES. — FONDATION

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Questions et règles diverses sur la matière.

— Règles sur l'alluvion des fleuves et rivières. V. Alluvion. r. i — Dispositions de l'ordonnance des eaux et forets de 1 069 relatives au cours d'eau des rivièr. s et fleuves. V. Cours d'eau, n. \ . R. — Dispositions de l'arrêté du S prairial an 11 relatives à la navigation des fleuves et rivières. V. Navigation, sect. n , § H. R. — Règles sur la pèche dans les fleuves et rivières. V. Pêche, sect. I. R.

Florix. Monnaie de compte qui s'emploie dans les Pays-Bas autrichiens, et dans la Hollande. — Sa valeur. R.

F loris d'or. Monnaie de compte dont la valeur a beaucoup varié. — Ce qu'en dit Olive dans son recueil des arrèU du parlement de Toulouse. R.

Flottage. Conduite du bois sur l'eau , lorsqu'on le jette à flots perdus, on qu'on en forme un train pour le faire flotter. Dispositions de l'ordonnance de 1669, et du décret dn 25 janvier I SOT , sur le flottage. R.

For et hommage. Terme de féodalité qui signifiait l'acte par lequel un vassal reconnaissait la supériorité du seigneur dominant, et lui prêtait serment de fidélité. Y. Fief, et Jeu dejief. R.

Foi ( bonne et mauvaise). V. Bonne foi. R.

Fot publique. Peut-on considérer comme délit forestier le vol d'arbres coupés, façonnés el exposés dans une vente de bois à la foi publique? V. Délit forestier, § I , I ". R.

Foiss (la peine portée par l'ait. 588 du Code pénal estelle applicable an vol de péeoltes qui ne consistent qu'eu )?"Y. Vol, sect. H, § III, art. IV. R.

Foire. Grand marché public on l'on vend toutes sortes de marchandises, et qui se tient régulièrement , en certain temps , une ou plusieurs fois l'année. L'établissement des foires considéré comme droit roval. — Notions générales des lois anciennes et nouvelles qui out autorisé leur établissement. R.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Cn étranger non domicilié en France peut-il , pour raison d'un conù-at passé dans nne foire française , avec un autre étranger, être assigné devant un tribunal français ? V. Etranger, § II , 2°. R. — Règles sur la location des places dans les foires. Y. Maire, sect. XIV, § YI. R. — Par combien d'années se prescrit la possession de bonne foi des meubles veudus publiquement en foire, lors même qu'ils ont été volés? V; Prescription , sect. II , § IV, n. 15. R. — Les marchés faits dans les foires sont-ils compris dans la disposition de l'ordonnance et de l'édit perpétuel? V. Preuve, sect-. II, § art. m, art. 1 , n. •V2. R.

Fol ArrEL ( amende de ). T. Amende defal appel.

Folie. Caractère et effets de la démence et de la folie en matière civile. V. Démence, ]j I. R. — La folie du mari est-elle pour la femme une cause légitime de demander la séparation de corps? V. Séparation de corps , § I, n. 10. R. — La folie esl-elle une cause d'incapacité eu matière de testament? V. Testament, sect. I-, § I, art. 1, n. 1. R.

Folle ekcbèke , se dit de l'enehère qui est faite par un enchérisseur insolvable, ou par un procureur ( ou avoué ) qui ne connaît pas sa partie , ou qui n'a pas d'elle un pouvoir eu bonne forme, ou qui excède ce pouvoir, ou enfin qui se charge d'enchérir pour un homme notoirement insolvable. V. Enchère, § I, o. 7. R. — Lorsque le prix de la seconde adjudication s*élève au-dessus de celui de la première , le fol enchérisseur peut-il répéter contre les créanciers , et la partie saisie, le montant du droit d'enregistrement et de transcription qu'il a payé; et peut -il également le répéter contre le second adjudicataire? R.

Règles diverses sur la matière.

— Dispositions de l'ordonnance des eaux et forêts du mois d août 4 669 , relatives à la contrainte par corps en matière de folle enchère. Y. Contrainte par corps , n. II. R. — Règles sur la folle enchère en matière de saisie immobilière. Y. Saisie immobilière. R*.

Fohcier , fokcière. Ces mois désignent ce qui est relatif au fonds de [erre, ou mime ce qui y est inhérent. Ainsi l'on appellu charges foncières et rentes foncières les charges réelles , les rcults dues par le fonds même , à la différence des charges personnelles et simplement hypothécaires , et des rentes constituées. Y. Rente foncière.

Plusieurs coutumes appellent seigneur foncier le seigneur direct, celui qui a la mouvance immédiate sur un fonds. Y. Charges foncières. § III. R.

Fosctiomsaire ruBLic ( Réper loi re. ) On désigne sous o» nom toute personne qui exerce une fonction publique.

Fonctiosxaire ruBLic. (Questions de droit.) — § 1. Les appariteurs de police sont-ils fonctionnaires publics?

§ IL Les tribunaux de police peuvent -ils, du consenteanent des parties , connaître des outrages faits aux fonctionnaires publics , dans l'exercice de leurs fonctions ? V. Injure , § LU.

tj III. Celui qui outrage un fonctionnaire public pendant qu'il exerce ses fonctions, sans être revêtu du costume réglé par la loi, doit-il n'être puni que comme. coupable d'outrage envers un particulier? Y. Injure, § IX.

Questions el règles diverses sur la matière.

— Quelle différence y a-t-il, par rapport à un fonctionnaire public, entre !a corruption et la concussion? Y. Corruption, 1*. Q. — Peut-on poursuivre et punir comme faussaire le fonctionnaire public qui a commis un faux sans mauvaise intention? Y. Faux , sect. I, § XV, 2" 5°. R. — Dispositions du Code pénal de 1810 relatives aux forfaitures commises par les fonctionnaires publics. V. Forfaiture , n. 4. R. — Règles sur la garantie des fonctionnaires publics. Y. Garantie. R. — Sur le serment qu'ils doivent prêter. Y. Serment, % I, art. I.R. — Les fonctionnaires publics sont-ils exemples de déposer en justice? Y. Témoin jw diciaire , tj I, art. 5. R. — Quelles sont les fonctions publiques qui dispensent de la tutelle? Y. Tutelle, sect. IV, § 1 , art. 1 . R. Y. encore les art. Appoinlemens , Capacité, Compatibilité, Costume, Démission, Incompatibilité , et Résidence.

Fohd. Eu matière d'affaire, de procès, de doctrine, etc., os mot signifie ce qu'il y a de plus essentiel et de plus considérable.

On dit communément au palais que la forme emporte le fond, pour dire que les exceptions péremptoires tirées de la procédure font déchoir le demandeur de sa demande, quelque bien fondée qu'elle soit , abstraction laite des formes de procéder.

On dit conclure au fond , pour distuiguer les conclusions qui tendent à faire décider définitivement la contestation, de celles qui tendent seulement à quelque jugement provisoire. R.

Questions sur la matière.

— Le tribunal d'appel qui annule un jugement définitif, sur le fondement que le tribunal de première instance était illégalement composé , peut-il retenir le fond , el y statuer par le jug»ment même d'annulation? Y. Appel , § XIV, art. I, n. 4, 2*. Q. — Un jugement qui, avant faire droit , ordonne la mise en cause Jun tiers à raison de l'influence qu'il peut avoir sur le fond, est-il interlocutoire, dans le sens attaché à ce mot par l'art. 452 du Code de procédure civile; et en conséquence est-il susceptible d'appel? V. Interlocutoire, § III et V. Q.

Fohdalité. Terme de la coutume de la Marche qui est synonvme de directe : notions générales sur l'origine de cette dénomination. R.

Fondation (Répertoire), se dit des donations ou legs qui ont pour objet l'établissement soit d'une église, soit d'un hôpital , soit d'une communauté religieuse , soit d'un séminaire, ou tout autre établissement public; ou qui sont faits sous la charge de quelque œuvre pie à des églises ou à des communautés déjà établies. — I. Autorisations nécessaires pour l'acceptation des fondations. — II. Quand une fondation est acceptée , et revétite de toutes les formalités prescrites par les lois, le fondateur peutil varier ou changer le lieu où le service doit se faire? — LU. Lorsque les fondations sont exorbitantes, qu'il y a contestatiou

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