L- R VNC- ALLEU

■-alleu noble.'' — T Dans quel cas ie i""!'"™-^ - — -alleu noble , qui le concédait nominativement eu emphy- ■ étail-il ceusé par là le concéder en cens seigneurial. A .

t$ XXV a XXVUI. De l'allodialilé dans la Provence, le Dauplfiué . le pays de Commiuges , et dans le Roussillon.

S XXIX. "Du genre de preuves nécessaires pour établir la direcle dans les pavs allodiaux.

^ XXX et XXXI. Des francs-alleux du Hainaut et de la Chàtelleuie de Lille. .

i XXXII. Quels effets a produits , immédiatement aptes la publication des lois du 4 août 1789, la conversion des fiefs et des censives e:i fraucs-alleux , dans les coutumes mi, en fait de suecessiou, de dispositiou, de communaule. de d.main et destination, ils étaient soumis à d'autte, i-ègles que les biens allodiaux ? . , , ,. • ,

Frahc-a*leo. ( Questions de droit. )— § L L abo mou du régime féodal a-l-elle , Je plein droit, et a compter de la publication de la loi du 4 août 1789, rendu allodiaux tous les cidevant fiefs et toute- les ci-devant cenâvesP "S. Féodalité, \ ni et T. Fief, $ III et IV.

$ II Le propriétaire d'un franc-alleu roturier pouvait-il, sous le régime féodal, le bailler à fief ou a cens? les prestations réservées par le bail à fief ou à cens d'un franc - alleu roturier sont-elles abolies par la loi du 1 7 juillet 1 / Jj .— \ • Rente foncière, \ XIV. *

(j IU 1° Le propriétaire d'uue seigneurie etait-il, sous le régime féodal, et dans les pays allodiaux, présumé la tenir en franc-alleu noble ? — 2' Dans quel cas le propriétaire d franc téose Moulin, § I.

>; IV Une rente foncière que la personne , a qui elle est due, tenait en fief d'un suzerain , avant l'abolition du régime féodal, pouvait-elle, à cette même époque, avoir le caractère de francalleu envers les héritages qui en élaieut grèves ? V. Rente Jon-

cière } § XI. D

§ V. De la conversion des alleux en fiefs et censives. V. Rente

foncière, $ XI et XIT.

§ VI. La coutume d'Auvergne était-elle allodiale? lallodialite d'une coutume était-elle compatible avec l'exercice du droit de triage et des droits de haute justice dans son territoire ? V. Terrage , S I , n. 2. .

§ VU. Différence entre les pays allodiaux et les pays uou allodiaux, par rapport à la nature présumée des renies foncières dues à des ci-devant seigneurs. V. Rentes foliaires, § X , et

Terrage, § I. ,.,,.,••

§ Vni. Quelle était , en Ilainaut , avant 1 abolition du régime féodal, la condition des propriétaires de francs-alleux , par rapport au droit d'exploiter les mines de charbon existant sous leurs terrains? V. Mines, § IV.

Questions diverses sur la matière.

Le piopriétaire d'un franc-alleu roturier peut-il eu faire

un aeensement proprement dit? V. Cens , j Vin. R.— - Quel est par rapport à la communauté le sort des biens du Hainaut .

qui étaient fief à l'époque de la célébration du mariage , et qu au moment où le mari eu a fait l'acquisition , se trouvaient , aux termes de la loi du 19 — 27 septembre I 7 99, convertis en fraucallc-u par l'abolition delà féodatitePV.Commiinairfrfe/Hre époux, r lt 5\Q. — I>ar l'effet des constitutions de 1729 et de 1770, en Piémont , les aliénations des droit? annexés aux juridictions ou justices, faites à titre de franc-alleu , étaient-elles annotées V. Domaine public , § V, 4°. Q.

Frahc-alloetier. Les chartes générales du Haiuaut désignaient sous cette dénomination les officiers chargés de recevoir les devoirs de loi qui concernaient les fraucs- alleux. — Attributions de ces officiers. — Cessation de leurs fonctions. — V. Conjure, et Devoirs de loi. R.

Frasc-u'avaru - effets de la clause à l'égard des assureurs. V. Police et Contrat d'assurance, § IL R.

Frasc-bitib. Terme de coutume qui désignait le droit, dont jouissaient quelques communautés, de prendre du bois dans une