FUIE. — GAGE-MORT

Fuie , se dit d'un petit colombier où. l'on nourrit des pigeons domestiques. V. Colombier. R.

Fumée. Règles générales du voisinage relativement anx incommodités qui résultent de la fumée. V. Voisinage, § II,

Fumiers. {Répertoire.) Ce sont les pailles et fourrages qui ont servi à faire la litière aux chevaux , aux bœufs, aux vaches, moutons et autres bestiaux, qu'on retire de dessous eux quand on nettoie les écuries et les étables. — I. Le fumier considéré comme un des meilleurs engrais employés pour améliorer les terres, et mis par le droit romain au nombre des impenses utiles. — II. Mesures prescrites par les lois contre le dépôt des fumiers près les habitations. — m. Peut-on infliger la peine de l'amende portée par- le Code pénal , à celui qui dépose dans sa cour, sous la fenêtre que son voisiu y a ouverte , le fumier qui provient de son étable? — L'exposition du fumier sur la voie publique, dans un lieu où il n'existe pas de règlement de police qui le défende' spécialement , est-elle une contravention punissable ? — IV. Une des clauses les plus ordinaires dans les banx à ferme des biens de campagne est Insoumission du fermier de fumer Ies-terrcs, etàVeonverth* les pailles ea funiiersh — L'omission de celte elause autorise-t-elle le fermier à disposer de ses pailles ; ou bien l'obligation de convertir les pailles en fumier se supplée-t-elle de plein droit dans les baux? — V. Le* fumiers, considérés par rapport au- propriétaire , sont réputés immeubles.

Fumiers. {Questions de droit.) — §'L Le fermier d!nn domaine rural est-il obligé de convertir an fumiers toutes les pailles qui proviennent de ses récoltes?

<j II. L'obligation du fermier de convertir en fumiers les pailles de ses récoltes enlraine-t-elle, pour le fermier sortant , celle de laisser les pailles qui alors existent encore en nature?

Fujtéraires ( frais ). V. Frais junèraires. R.

Fureur , Furieux. L'état derfureur est une cause d'inteitliction , et d'incapacité de tester. V.

Questions et règles diverses sur la matière.

- Un furieux peut-il être accusé pour crime? V. Accusé , n. 2. R. — Les curateurs des furieux sont-ils responsables des délits commis par ceux-ci ? V. Blessé !> § III , n. 4. R. — La fureur ou la démence sont-elles des motifs pour faire surseoir le juge criminel au jugement du prévenu , jusqu'à ce que le juge civil ait prononcé sur. la question de savoir s'il y a lieuou non d'interdire l'accusé? V. Démence, jj II, n. 5, 1°. R. — -Dispositions du- Code civil relatives à l'interdiction des furieux. V. Interdiction , § I. R. — L'action, en récision pour simple lésion est-elle ouverte à l'interdit pour cause de fureur? V . Récision , 5 III. Q. — La fureur du mari est-elle pour la femme une cause légitime de demander la séparation de corps? V. Séparation de orirps? § I, n» 10. R» — Dispositions du droit ancien et nouveau relatives à- l'incapacité, du- furieux en matière de testament. V.JTestameni , sect. I, § I.art. I. R. — Règles générales lu voisinage relativement aux. furieux. Y, Voisinage, §11, a. 2-. R.

Fusil. Arme à feu portative j dont on se sert à la guerre at à la chasse. T. Armes et Port d'armes. R.

Futaie. Bois, foret composée de grands arbres. En termes l'eaux et forêts on entend par arbre de futaie un arbre qui a ■inquante ans passés. Jusque-là .on l'appelle baliveau moderne, on baliveau sur taillis, ce qui dépend de son âge. La dénomination de haute futaie ne se donne qu'aux arbres qui ont cent vingt ans. Les futaies sont ordinairement composées de chênes, de hêtres, d'orme», de tilleuls,. de charmes, de frênes, de châtaigniers, et de sapius. De droit commun, les bois de haute futaie sont considérés comme immeubles, et faisant partie- du fonds, tant qu'ils sont sur pied.

]j I. De l'administration des bois de futaie en général, et particulièrement de ceux de l'Etat.

§ II. De l'administration des bois teiiHS a titre d'engagement, concession, douaire ou usufruit, et d'apanage.

§(t . De l'administration des bois des bénéfices et des communautés ecclésiastiques.

§ IV. De l'administration des bois des communautés d'habitans et des établissemens publies.

§ V. De l'administration des bois des particuliers.

§ VI; Principes généraux s .r la propriété des futaies.

Règles diverses sur la matière.

— Régies sur les droits auxquels sont sujets les bois de haute futaie. V. Bois , § III. R. — Sur leur usufruit. V Usufruit, §rv, n. 4. R.

Futailles. Avant la loi du 8 décembre 1814, les dèbitâns de vin pouvaient-ils- s'opposer à ce que, pour jauger leurs futailles, les commis se servissent dé la sonde pliante? V. Vin a. 15. R. — Y a-t-il vol avec effraction intérieure d;ins le fait de celui qui perce une futaille pour en enlever le vin? V. Vol, sect. II, § III, art. 4, n. 6. R.

Futur (déshéritance à). V. Dèshéritance. R.

Future (succession). V. Succession future. R.

Gabelle. Gn nommait ainsi, avant 1789, l'impôt sur le sel Ha été aboli en 1790. Mais une imposition particulière sur le sel a été mise par la loi du 24 avril 1806. V. Sel. R.

Gage. C'est ce qu'on met entre les mains de quelqu'un pour sûreté d'une dette. Le gage confère au créancier le droit de se faire payer sur la chose qui en est l'objet , par privilège et préférence aux autres créanciers. Le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté eu la possession du créancier ou d'un tiers convenu entre, les parties. — Le gage peut être donné par un tiers pour le débiteur. — I. Ou peut donner en gage toutes les choses mobilières qui entrent dans le commerce. — Faculté de donner une dette active pour gage. — II. Formalités requises pour prêt sur gage. — IIL Dans quelle vue s'est introduite la jurisprudence que les parties ne peuvent pas valablement stipuler que, si , dans un certain temps, le débiteur ne retire pas la chose donnée eu gage, elle appartiendra de plein droit au créancier en paiement de sa dette. — Facullé au créancier de faire vendre le gage après l'expiration du temps prescrit pour le retirer, et formalités à remplir à cet égard. — IV. Quelle sorte de soin le créancier doit-il apporter à la conservation des effets donnés eu gage, et sa responsabilité lorsqu'ils viennent à périr ou à se perdre. — V. L'action qui dérive du gage divisée en deux espèces. — L'action directe, et l'action contraire. — VI. Lois particulières relatives aux maisons de prêt sur gage. V. Maison de prêt et Alont-de-Piétè. — VIL Le mot gage s'étend aux immeubles, et alors il a la même signification qu'hypothèque. R.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Dispositions du Code civil relatives au nantissement en matière de gage. V. lYantissement , n. 1. R. — Règles sur le privilège du créancier sur le gage dont il est saisi. V. Privilège. — Y a-t-il vol dans le fait du débiteur qui, après avoir donné un gage à son créancier , le retire farlivement ou à force ouverte des mains de celui-ci? V. Vol, sect. I, n. 4-, 1°. R.

Gage de combat, ou Gage de bataille. V. Combat judiciaire. R.

Gages des domestiques (attributions des juges de paix en matière de ). V. Juge de paix , § XVLI. R. — Par combien d'années se prescrit l'action -en paiement pour gages de domestique. V. Prescription, sect. II , § IV, n. 7. R. ; V. aussi Domestique.

Gage-mort. On appelait ainsi une convention usuraire, par laquelle un débiteur donnait en gage à son créancier un héri-