GAGE-MORT

GAINS M PTIAl V

lage , ea preuaiit l'engagement de lui payer un tel jour la | tiou de la loi du 17 nivôse an 2, cl avant telle du Code civil.

somme qu'il lui devait; et si le paiement n'était pas effectué au jour convenu, le gage était perdu pour le débiteur. — Opinions des anciens auteurs sur la matière. V. Anticlirèse et Mort-gage. R.

Gvge-plége. On appelait ainsi .eu Normandie l'obligation que contractait quelqu'un de payer, pour le vassal qui n'habitait pas son Cef , les rentes et redevances seigneuriales dues au sujet de ce fief — Ou donnait aussi le même nom à une convocation extraordinaire faite pour l'élection dun prévôt ou servent chargé de faire la perception des rentes et redevances dues au seigneur pas ses censitaires, reul-ers et redevables. R.

Gagerie (saisie). T. Saisie. R.

Gageure. Promesse que les personnes qui gagent se fout réciproquement de payer ce dont elles conviennent en gageant. — -I et II. Caractère particulier des gageures. — Dispositions des lois romaines qui parlent des gageures. — III. Règles générales sur les gageures que l'on peut faire. — IT. Action qui ptul avoir lien en justice à leur égard. — V. Dans le cas d'une gageure nulle, le dépôt délivré au vainqueur peut-il être répété? — VI. Défense anciennement faite de gager qu'une femme est grosse; qu'elle accouchera d'un enfant de tel sexe. — VII. Admission ou rejet par les tribunaux des gageures suivant que l'objet est honnête ou déshonnète, et que les personnes qui ont ga<;n sont capables ou incapables de contracter. — VIII. Lorsqu'une gageure est déniée, peut-on et doit-on en admettre la preuve par témoins au-delà de cent livres, dans l'intérieur de la France, et de trois cents florins dans les Pays-Bus? — IX. Les gageures très-fréquentes en Angleterre y produisent indistinctement une action eu justice. — Exemple tiré du procès porté à la cour du banc du roi, relativement au pari sur le sexe de la chevalière d'Eon. — X. Dispositions du Code civil sur le paiement des paris. R.

G •.!-,- (l'ignorance en matière de) n'est point excusable. V. Dmit privé et Ignorance , § I. R.

G.uss jtcrTiArx et de survie. ( Répertoire. ) — Le mot de gains nuptiaux, pris dans sa signilication la plus étendue, comprend les divers avantages que se l'ont les conjoints en considération de leur mariage. — Les termes de gains de survie, pris aussi dans un sens étendu , peuvent s'appliquer à tous les avantages qui se stipulent entre toutes sortes de particuliers eu faveur du survivant. Mais les gains nuptiaux et de survie,proprementdits , s'entendent des avantages qui ont lieu entre époux, au pi ' t du survivant : tels sont le douaire, le préciput , l'augment . le contre-augment les bagues et joyaux, la quarle dn conjoint pauvre. V. chacun de ces mots en particulier.

\ 1. Des titres en vertu desquels les gains de survie sont dus.

Distinction entre les gains de survie conventionnels.-, et les

gains de survie légaux ou coulumiers.

S IL r Les gains de survie purement légaux se règient-ilspar la loi du temps où les époux se sont mariés, ou bien par celle du temps où l'un d'eux est mort? — 2" Deux époux qui se marient sans régler leurs droits de survie par un contrat, sont-ils censés adopter, et changer en conventions tacites, toutes les dispositions des lois sous l'empire desquelles se forme leur union ? — 5' La disposition de l'art. 15 de la loi du I / nivo.-e an 2, qui restreint les avantages statutaires du survivant a ki moitié de l'usufruit des biens de l'époux prédecédé avec enlans, doit-elle avoir son effet à l'égard de deux époux oui se sont mariés avant, et dout l'un est mort depuis la publication de cette loi? — 4° Pour le règlement des droits de survie dans les ci-devant pays de nantissement, doit-on considérer comme meubles les biens-fonds acquis avant ou pendant le mariage, mais dont l'acquisition n'a pas été réalisée par saisine ou dessaisine?

§ III. L'art. 61 de la loi du 17 nivôse an 2 a-t-il aboli, au préjudice des époux mariés avant sa publication, les gains de survie qui, dans certaines coutumes, étaient déférés à titre héréditaire ?

jj IV. Le survivant de deux époux mariés après la publica-

t-il droit aux gains de survie que les anciennes lois avaient établis,? — Lu d autres icr:ucs , les droits de survie légaux "!it-i!s été ; boiis pour l'avenir ,par :la loi du 17 nïtose au 2, ou ne l'on'.-ils été que par le Code civil ?

§ V. l'A quelles époques les gains de survie sont-ils exigibles, et produiseiil-ils des intérêts à défaut de paiement.' —

- ' Le? gains de sut vie sont-iU exigibles immédiatement après le décès de l'époux prci'.ccédé , ou seulement après l'an révolu ?

§ VI. Hypothèque et privilège des gains nuptiaux. — Dans les pays de droit écrit, le père répond-il des gains nuptiaux de la femme qui épouse un fils émancipé?

tj VIL Les gains de survie non ouverts , ou bien ouverts, mais non déterminés, qui cousislent dans l'usufruit d'une quole d'immeubles, forment-ils des droits fonciers, ou simplement des créances hypothécaires? — Se purgeut-iis en conséquence par les mêmes voies que les hypothèques des droits matrimoniaux purement personnels, ou peuvent-ils, comine les droits fonciers, comme la propriété foncière, è:re revendiqués sur un tiers acquéreur qui a purgé son contrat d'acquisition de toutes les hypothèques de son vendeur?

§ VIII. Quels druits ont les enfans dans les gains nuptiaux.

— Quelles sûretés peuvent-ils exiger à cet égard du survivant de leur père ou mère? — Changcmeus que les lqis nouvelles ont apportés sur celle matière aux anciennes?

3 IX. Des causes pour lesquelles l'époux survivant peut être privé de ses gains uupiiaux. — Lorsqu'une actrice dont le mari a vécu, et est mort loin délie, se présente pour recueillit gains nuptiaux , peut-on l'en faire déclarer indigne sous prétexte qu'elle a abandonné son époux ? — Sur qui doit eu pareil cas tomber le soupçon de la désertion? — l.Ylat do comédienne n'emporle-t-il pas contre la femme une présomption suffisante pour la fane condamner? — jînliu, le seul défaut de s'èlre pourvu en séparation ne suffit-il pas pour justifier le refus qu'on lui fait de ses gains de survie?

§ X. De la prescription en matière dé gains nuptiaux

5i XI. Un étranger et une Française qui se marient en Errance, peuvent-ils, par leur contrat de mariage, stipuler des gains de survie au profit l'un de l'autre?

<j XII. L époux survivant doit-il , pour raison de ses gains de survie , un droit proportionnel d enregistrement ? — Le doitil, lorsqu'au moment où il s'est marié, ce droit n'était pas encore établi ? — Les gains de survie sont-ils , soit en thèse gém raie, soil quant au droit d'enregistrement»] censés aequi- à l'epoux survivant du jour du mariage?

Gaiss scrTiAUX et de survie. {Questions de droit.) — § I. La disposition de l'art. 6 du Jj III de la loi du 20 septembre 1 792, qui déclare éteints et sans effet, dans tous les cas de divorce, les droits matrimoniaux emportant gain de survie, est-elle applicable au cas où le divorce a été prononcé a la demande de l'un des époux sur la représentation d'un jugement de séparation de corps el de biens, rendu sous l'ancien régime? V Douaire , § II.

§ IL Les époux peuvent-Ils pendant le mariage révoquer, par leur consentement mutuel, les gains nuptiaux et de survie qn ils ont stipnlés par leurs conventions matrimoniales? V. Conventions matrimoniales t §11.

§ III. t" Les gains nuptiaux et de survie se règlent-ils par la lui du temps où le mariage a été contracté, ou par celle du temps où il se dissout ; le statut qui les défère est-il réel ou personnel ? quelle est la nature du statut qui les rend propres ans enfans? — 2° Les gains de survie légaux ou contumiers n'onl-ils été abolis (pie par fe Code civil? les époux mariés sous la loi du 1 7 nivo>e an 2 y ont-ils droit ?

tj IV. Avant le Code civil, les avantages et gains de survie , stipulés par le contrat demariage de deux époux , ctaicut-ils sujets au retranchement de la légitime des enfans nés du mariage ipn avait suivi ce contrat ? V. Légitime „§ IV.