GENDARMERIE. — GENS DE TRAVAIL

«m grand nombre de lois subséquentes , mais les fonctions sont toujours les mimes.

le ser» ice de la gendarmerie est particulièrement consacré à la sûreté des campagnes et des grandes routes. Son service se distingue en service ordinaire et en service extraordinaire. Le service ordinaire est de taire îles marches, tournées, courses et patrouilles sur les routes, les chemins \iciuaux, les traverses; pour rechercher et saisir les malfaiteurs , les brigands , les voleurs, les assassins, les meudians vagabonds et gens sans aveu; de dresser des procès-verbaux des cadavres trouvés sur les chemins, des incendies, effractions et voies de fait; de maintenir la police daus les foires, marchés et lieux de rassemblement; de conduire les prisonniers ou condamnés , d'arrêter les militaires déserteurs, de maintenir sur les routes la liberté et la sûreté des communications et des passages, etc.

Le service extraordinaire de la gendarmerie consiste à prêter main-forte, d'après uue réquisition légale, aux préposés des douanes , aux agens forestiers, aux préposés à la perception des contributions, aux huissiers, et autres exécuteurs des ordonnances et mandemens de justice, etc.

Gendarmerie. {Questions de droit.) — § I. Est-ce aux tribunaux 01 dinaires ou aux conseils de guerre qu'appartient la connaissance des délits commis par un membre de la gendarmerie qui ne sont relatifs ni au service ou à la discipline militaire, ni au service de la police judiciaire ou générale?

% II. Doit-on considérer comme rébellion à la gendarmerie l'action d'uu particulier, armé d'un fusil, qui, interpellé par un gerdarme de lui. exhiber son permis de port d'armes, et eherehaut à sj débarrasser de lui, le couche eu joue eu lui disant que s'ii avance il fait feu ?

tj III. list-ce outrager la gendarmerie, dans !e sens de l'art. 20 du titre II de la loi du 22 juillet 1791, et de l'art. 224 du Code péua! de 1810, que de lui faire une déclaration mensongère dun délit qui u'a pas^élé commis, et par là de la mettre en mouvement , de lui faire faire de fausses démarches pour rechercher les auteurs de ce délit imaginaire ?

Question sur la matière.

— Est-ce comme coupables de simples menaces verbales , ou comme coupables de rébellion armée, que doivent être poursuivis ceux qui, en se portant à grands cris sur des gendarmes avec des faux et des fourches qu'ils tenaient levées sur eux, sans néanmoins les eu frapper, les ont empêchés de remplir une fonction à laquelle ils étaient appelés par la loi? V. Rébellion, % III, u. 4. R.

Gendre. Le gendre peut-i! poursuivre l'injure que son beaupere lui a faite? V. Injure, § IV, n. 4. R.

Gène. C'était le nom d'uue peiue afûiciivi- établie par le Code pénal de 1791. Elle a été abolie par celui de 1810. R.

Généalogie, se dit du tableau sommaire d'une maison ou d'une famille, qui se fait par le rapport des actes de naissance , de mariage et de sépulture, qui établissent la filiation, on des titres authentiques qui constatent cette filiation, et la possession d'clat. — Observations sur le but et l'objet d'une généalogie . et sur les moyens employés pour l'établir. V. Parente. R. et Q.

Général. On appelle ainsi tout officier dun grade supérieur à celui de colonel. On distingue dans l'armée de terre trois sortes de généraux : les généraux en chef, dont les commissions ne sont que temporaires ; les lieutenans généraux et les maréchaux de camp. — La même distinction a lieu dans la marine militaire, mais sous la dénomination d'amiral, vice-amiral, et roiitrc-amiral. — Pouvoir des généraux concernant les délits militaires. R.

Général (secrétaire). V. Secrétaire général. R.

Généralité. On désignait sous ce nom, avant 1789, nue certaine étendue du royaume qui était régie et administrée par un intendant ou commissaire départi. La division de la France en généralités et en pays d'états a été remplacée par celle en déparlcmens. R.

Gènes (ancienne constitution de la république de). V. Ligutic , § I. R.

Genève. Les jugemens rendus en dernier ressort par les tribunaux genevois, avant la réunion de Genève au territoire français, étaient-ils passibles du recours eu cassation? V. Cassation, § II, I"; et § X, n. 2, 1°. Q. — Avant la réunion de Genève à la France , les contrats passés devant notaires en France emportaient - ils hypothèque à Genève, et rice versa ? Les contrats passés devant notaires à Genève , avant la réunion, sont-ils devenus hypothécaires à compter de la réunion dans l'ancien territoire français? V. Inscription hypothécaire , § IL Q. Quel a été l'effet , pendant la réunion de Genève à la France, des testamens faits précédemment par des Genevois décédés depuis? V. Testament , Jj VIII. Q.

Génie (gardes du). V. Garde des fortifications. R.

Gens (droit des) V. Droit des gens.

Geks de couleur. On appelle ainsi les nègres et les mulâtres. — Leur introduction en France prohibée par l'arrêté du 15 thermidor an 10. R. V. Colonies, Esclavage , Nègres, etc.

Gens de guerre (règles sur les délits commis par les). V. Délit militaire. R. — Dispositions de la loi du 8 juillet 1791 relatives au logement des gens de guerre. V. Logement. R. — Dispositions de la loi du 21 brumaire an 5 relatives à la maraude dont ils se rendent coupables. V. Maraude. R. — Règles sur la mort civile qu'ils encourent par condamnation. V. Mort civile, Jj I, art. I. R. — Dispositions de la loi du 21 brumaire an 5 relatives au pillage exercé par eux. V. Pillage , § 1, n. 2. R.; V. aussi l'art. Militaires.

Gens de loi. C'est le nom qu'on donnait communément dans les Pays-Bas aux échevins de village. — On désigne souvent par cette dénomination les personnes attachées à l'ordre judiciaire. R.

Gens de mainmorte (dispositions de l'ordonnance de 1669 relatives à l'administration des bois des). V. Bois , jj I. — Quelle était , avant la révolution , la législation de la ri-devant Lorraine relativement aux acquisitions faites par eux? V. Biens nationaux , § I. Q.; V. aussi l'art. Mainmorte.

Gens de mer. 'Questions de droit.) — tj I. Y a-t-il, relati vement aux parts de prises accordées aux marins débarqués par cause de maladie, quelque différence entre les marins des vaisseaux de l'Etat, et les marins des bâtiments armés en course? V. Prises maritimes , § I. Q.

§ II. La commission accordée à l'officier d'un corsaire par les armateurs de ce bâtiment, sur le pioduit de la vente des prises qu'il sera dans le cas de faire, est-elle saisissable ?

Question sur la matière.

— Les syndics des gens de mer sont-ils justiciables des tribunaux ordinaires pour les crimes ou délits qu'ils commettent dans l'exercice de leurs fonctions ? V. Sj'ndics, n. 1. R.

Gens de toste ou poète. Terme de coutume qui désigne dans l'acception la plus générale des gens non nobles ou roturiers qui , sans être mainmorlables , ne- pouvaient s'assembler, passer procuration, ni faire assiette sur eux, pour quelque affaire que ce lui, sans l'autorité du seigneur haut justicier R.

Gens du roi. Terme générique qui, dans sa signification la plus étendue, comprenait tous les officiers du roi, soit de judtcature, de finance, ou d'épée. — Mais , dans l'usage le plus ordinaire, on n'entend communément par ces termes que les magistrats chargés des intérêts du roi , et du ministère public, dans une cour ou dans un tribunal, tels que les procureurs généraux, les avocats du roi, les procureurs du roi, et les substituts. — Notions générales sur les attributions, fonctions, et privilèges des gens du roi R.

Gens sans aveu, se dit des mendians et vagabonds. \ . tes deux mots. R.

Gens de travail (ce qu'on entend par), et compétence e s juges de paix pour les actions relatives a leurs salaires, et à leur»