GENS DE TRAVAIL

cngagemens envers ceux qui les emploient. V. Juge de paix, 1 $ XVII. R.

Gentilhomme. Titre d'un noble de race. V. Nobles.

Geolage (gitc el). V. Gîte. R.

Geôlier. On appelle ainsi la personne préposée à la garde et au service d'une prison. — Peines encourues par le geôlier qui séduit sa prisonnière. V. Fornication, § I. R. — Règles sur la prescription triennale relative aux geôliers , pour la dépense non payée des prisonniers. V. Prescription , sect. II, § VII, n. 11. R.

Gheleyde. Terme dont on se servait autrefois dans la Flandre pour exprimer un sauf-conduit donné aux accusés de crime. — Abolition de ces sauf-conduits par Philippe II en \ 570. V. Sauf-conduit. R.

Gerbes de grains (vol de). V. Grains. R.

Gibier. {Répertoire) On appelle ainsi les animaux que l'on prend à la chasse , et dont la chair est bonne à manger. — 1. Diverses espèces de gibier exceptées . par les anciennes ordonnances, de celles sur lesquelles pouvaient tirer ceux à qui la chasse était permise. — I(. Régies prescrites par les lois, et réglemens pour la conservation du gibier. — III. Défense d'acheter du gibier aux braconniers. — Dispositions législatives et réglementaires sur la vente du gibier. — IV. Défense de tirer sur le gibier avec la grenaille de fer. — V. Défense aux gardes chasse de touiller qui que ce soit , sous prétexte qu'ils le soupçonnent d'avoir du gibier. — VT. Réglemens qui défendent aux marchands forains et aux rôtisseurs d'exposer en vente aucun gibier qui ne soit de bonne qualité. — VII. Arrêt de règlement sur les demandes eu dommages-intérêts des dégâts occasionés par le gibier. — VIII. Depuis l'abolition du droit seigneurial et exclusif de chasse, le propriétaire d'un bois dans lequel existent des terriers' de lapins est-il responsable des dommages que ces animaux causent aux propriétaires de terres voisines? — IX. L'usage de porter devant le juge de paix les contestations relatives au gibier est-il bien conforme à la loi?

Gibier. [Questions de droit.) — jj I. Le propriétaire d'un bois, où il existe beaucoup de lapins , est-il responsable des dommages qu'ils causent aux terres voisines , lorsqu'il néglige de les détruire, ou qu'il refuse aux propriétaires riverains la permission de les détruire eux-mêmes ?

§ II. 1° Le propriétaire d'un bois où il existe beaucoup de lapius est-il responsable du dommage causé par ces animaux aux terres voisines, lorsqu'il n'y a eu de sa part ni négligence à les détruire, ni opposition à ce que les propriétaires riverains les détruisent eux-mêmes? — 2° Les gardes champêtres sont-ils compétens pour constater ces dommage ; et, s'ilsen dressent des procès-verbaux, quel degré de foi méritent ces actes? — 5° Le propriétaire d'un bois, aux lapins duquel ou impute le dommage causé aux terres voisines , est-il fondé à requérir la mise eu cause du propriétaire d'un autre bois dont 11 prétend que les lapins sont les véritables auteurs de ce dommage ? S'il ne lapas requise en première instance, est-il recevable à la requérir en cause d'appel?

Questions et règles diverses sur la matière.

Dénomination de braconnier donnée à celui qui chasse furtivement sur les terres d'autrui pour y prendre du gibier. V. Braconnier. R. — Le gentilhomme qui , en chassant , fait lever du gibier dans sa haute justice , peut-il le poursuivre et le tuer sur une autre seigneurie? V. Chasse, § IV , u. A. R. — Peine encourue pour ceux qui tendent des pièges pour prendre le gibier. V. Lacs. R. — Dispositions législatives et réglementaires pour la répression des dégâts occasionés par les lapius. V. Lapins et Garennes. R.

Girouette. Pièce de fcrMaiic ou d'autre métal que Ion place sur le comble des maisons, et qui sert à marquer la direction du vent, et la noblesse de l'édifice. — ■ Recherches historiques sur l'usage et la forme des girouettes sous le régime féodal. — Le droit seigneurial et exclusif d'avoir des girouettes sur les maisons aboli par la loi du 20 avril 1791. R.