GOUVERNEMENT

Gîte. On a appelé droit de gitc, un ancien droit que les rois de France levaient daus les villes, bourgs, i wi hés el abbayes , pour les indemniser de. Irais do voyage, passage, et séjour qu'ils faisaient sur les lieux, r».

Gîte et geoi \<. t. On appelle ainsi les droits dus aux concierges des prisons pour le gite, la garde, et le soin îles prisonniers. R.

Glacé (escalade en passant sur un ruisseau). Y a-t-il vol avec escalade sur un terrain, entouré d'un ruisseau qui en l'orme la clôture, lorsque le voleur s'y est introduit en franchissant ce ruisseau sur la glace pendant qu'il se trouvait en état de congélation? V. Jfol, sect II, § III , art. IV, n. 4. R.

Glaive (droit de), appelé en droit Jus gladii , signifie le droit de vie et de mort , c'est-à-dire celui d'absoudre un accusé, ou de le condamner à mort , s'il y a lieu de prononcer contre lui une peine capitale. — Règles du droit romain et du droit français sur la matière. R.

Gi.anvge. C'est l'action de glaner ou de ramasser de> épis de blé dans un champ, après que les gerbes en ont été enlevées.

— I. Exposé des règles du droit français ancien sur la faculté de glaner accordée aux vieillards, aux estropiés , aux peiils enfans, et autres personnes hors d'état de travailler. — IL Règles particulières prescrites pour les Pays-lias par le placard de Philippe II, en 1557. — III. Dispositions de la loi du 0 octobre 1791 , et du Code pénal de 1810 sur l'exercice du droit de glanage.

Questions sur la matière

Les maires ont-ils le droit de donner ordre aux gardes champêtres de ne laisser glaner qui que ce soit sans une permis-ion par écrit? V. Maire, sect. VI, g V. R. — Le mari est-il responsable des délits de glanage commis par sa femme? V. tMari, § II. Q.

Glamdée, signifie la récolle et l'usage dugland : ii comprend aussi les faines et autres fruits qui peuvent servir dans les ioréts à la nourriture des porcs. — I. Règles prescrites par l'ordonnance de 1GG9 pour l'adjudication de la glandée dans les Ioréts de l'Etat. — II. Formalités à suivre pour celle adjudication. — III. Elle ne peut se faire pour plus d'un an. — IV. Conditions imposées aux adjudicataires. — V. Epoque ordinaire fixée pour la giaudèe. — VI. Mesures à prendre par l'adjudicataire pour l'introduction de ses porcs dans la glandée. — VIL Abolition du droit accordé aux adjudicataires de prendre du bois vifs pour leur chauffage et la construction de leurs loges. — VIII. Cas où l'on peut proroger le délai de paisson. — IX. Amende prononcée contre ceux qui ramassent des glands et les faines, qui les abattent. — X. Règles prescrites pour les usagers qui ont le droit de faire paitre leurs porcs dans les forêts. — XI. Amende encourue par ceux qui introduisent des porcs sans en avoir le droit. — XII. L'adjudicataire d'un bois peut-il disposer des glands qui sont sur les arbres qu'il a achetés? — XIII et XJV. Règles auxquelles est assujetti le droit de l'exercice de la glandée daus les bois des communautés et des particuliers , et dans les bois tenus en gruerie. R.

Gord, est le nom que l'on donne à une pêcherie construite avec des pieux fichés daus une rivière pour y étendre des filets. — Règles prescrites par l'ordonnance de IGG9, et par l'arrêté du 19 ventôse an G, pour que les gords ue gêuenl pas la liberté du cours de l'eau. K.

Gouttières. Les tribunaux de police peuvent-ils se dispenser de punir des peines portées par le Code pénal les eonlrevenans à l'arrêté d'un maire, qui ordonne la suppression des gouttières saillantes donnant sur la rue? V. ! oirie , n. 7, 2'. R. — V a-t-il vol avec escalade dans le fait de celui qui, pour voler les plombs d'une gouttière, s'élève, sans entrer dans l'édifice dont cette gouttière dépend, au-dessus du toit où elle est placée? V. Fol, sect. II, §111, art. 4, n. 5. R.

GorvERMANCE. C'est le nom que portaient autrefois les juridictions ordinaires de Lille, de Douai, d'Arras, et de Bethune. R.

Gouvernement (agense! commissaires du). V. Jgenstt Com-