GRAINS. — GREFFE ET GREFFIER

en meule, à la foi publique? V. Vol, seet. II, §111, art. 2 — 4, n. 4, 1 ", et n. 5 , 5°. R. ,-

Grairie. Beaucoup hauteurs regardent ce mol comme synonyme de relui de gruerie, avec lequel ils le confondent. 11 y a cependant une différence entre les deux; car eruerie signifiait le droit que le roi avait dans lé produit de la vente des bois, sur lesquels ils s'était réservé la juridiction, avec tous les profits qui y étaient attachés. Au lieu que grairie exprime la propriété et le domaine d'une partie du fonds du bois : tellement qu'on peut les considérer, en quelque sorte, comme étant, l'un jus ad rem, et L'autre jus in re. Dans le droit de grairie, il faut considérer le roi comme propriétaire par indivis des buis qui y étaient assujettis, et qui , à ce titre, étaient soumis à la juridiction des officiers des eaux et forêts : en sorte que les propriétaires ne pouvaient y disposer d'aucun arbre, ni y faire aucune vente sans la permission du roi. R.

Grand amiral. V. Amiral. R.

i'.easd bailli de. llainaut. On nommait ainsi l'officier souverain qui représentait, dans l'exercice du pouvoir judiciaire le prince et comte de Haiuaul. — Recherches historiques sur ses fonctions cl attributions. R.

Grand'chambre du parlement. V. Chambre du plaidoyer. R.

Grand conseil. Tribunal supérieur qui tenait, avant 1789, ses séances au Louvre , et qui connaissait de différentes matières, tant civiles que bénéficiâtes et criminelles. Sa juridiction s'étendait par toute la France, et sa devise était utiico université. — Dans les premiers temps, le grand conseil était proprement le conseil d'état et privé du roi. — Recherches historiques sur ses fonctions et attributions. R.

Grand conseil.. Institué par le sénatus-consulte du 28 floréal an 12, qui le compose des grandes dignités de l'empire, sans en déterminer les fonctions et attributions. II.

Grand conseil de ta Légion d'honneur. Etabli par la loi du 29 floréal an 10, qui institue la Légion d'honneur, pour diriger et surveiller l'administration des biens affectés à la Légion. R.

Grand conseil «Je Matines. C'était, un tribunal supérieur des Pays-Bas autrichiens qui exerçait sa juridiction sur une partie de ces provinces. — Sa suppression opérée par la réunion des Pays-Bas à la France en l'an IV. R.

Grand conseil de l'^alenciennes. On appellait ainsi a \ aleucicnnes l'assemblée des notables qui représentait la commune. R.

Grand et Petit criminel. On entend par le grand criminel les crimes qui ébranlent les foudemens de la société, qui attentent à la vie, à l'honneur et à la sûreté doses membres, et qui entraînent des peines afllictives et infamantes. — On nomme Petit criminel , les délits d'un ordre moins grave, qui, sans attaquer essentiellement la société elle-même, portent cependant atteinte à cette sûreté, à cette liberté personnelle que chacun de ses membres a droit de lui demander, et dont la justice doit le laire punir. La peine de ces délits consiste en condamnations pécuniaires, en quelques jours de prison, en dommages-intérêts, qui ne livrent point le coupable à l'opprobre ni à l'infamie. — Exposé historique des règles et principes de l'ancien droit français sur la matière. R.

Questions et règles sur le grand criminel.

— Dans les procès de graud criminel l'intervention de la partie lésée est-elle recevable? "V. Intervention , § II, n. 5. R. — Règles sur l'opposition aux jugemens reudus par défaut, en matière de grand criminel. V. Opposition à un jugement , seet. LTI, art. 2. R.

Grand Electeur, nom d'un des grands dignitaires de l'Empire, établi par la constitution impériale de France en l'an 12. V. Electeur (grand.)

Grand Juge. On a donné ce nom au magistrat placé à la tète de l'ordre judiciaire établi, dans les iles de la Martinique et de Sainte-Lucie, par un arrêté du 6 prairial an 1 0. R.

GftAHD .li(,t, Ministre ,1e la justice, tel.nl le nom Due le

senatus-consulte du n, ihermidoran m donna au premier des nmiisiresdu gouvernement français, qui réuni sait les fonctions <•! attributions du titulaire du ministère de la justice «ous l'ancien régime, et qu'on nommait c/ianceliei ou 'aide de*

Giuiro Livre de la dan- publique, institué par la lui du -i août \i.l,,, ci dans lequel sont inscrite tous le, rentiers tant viagers que perpétuels de l'Etat. V. Dette publique ci ,«. < ription sur/e Grand-Livre. R. et Q.

m Maure des eauo, et forêts. On appelait ainsi, avant 17cS9. de, officiel i supérieurs établis [mur ve 1er à 1 .é'cuiiun des ordonnances et réglemens concernant le, eaux ci foi à la conduite des officiers des maîtrises, cl de Ion, ceux qui faisaient partie de l'administration des forêts. — Exposé historique des ordonnances, édils, cl réglemens, relatifs à leur établissement, à leurs fonctions et attributions. — Suppression de ces en 1791; et exercice de leurs fondions, en matière ruuicnlicii.se , par les tribunaux ordinaires, et, en matière administrative, par l'administration générale des forêts. R.

n Maître de l'université , nom donné, par le décret du 17 mars I808, au premier titulaire de l'université, chargé de la régir et de la gouverner, et revêtu de grands pouvoirs, dont un des principaux est celui d'infliger les arrêts, la réprimande, la censure, la mutation , et la suppression des membres de l'université qui ont manqué à leurs devoirs. R.

Grand Ofeicier de V Empire. On désignait sous ce nom , dans la constitution impériale de l'an 12, les maréchaux les inspecteurs el colonels généraux des troupes de terre et de mer. Les grands officiers civils de la couronne , établis par la même constitution, étaient au nombre de six, savoir : le grand aumônier, le grand chambellan, le grand maréchal du palais, le grand écuyer, le grand veneur, et le grand maitre des cérémonies. R.

Grands dignitaires de l'Empire, y* Dignitaires. R.

Grands jours. On désignait sous ce nom autrefois les assises ou séances extraordinaires que les rois, les parlemeus, et autres cours supérieures, tenaient, de temps en temps, pour entendre les plaintes que les habilans d'une province pouvaient avoir à faire coutre les juges cl officiers de justice du pays ; et aussi pour procurer, par leur présence, une prompte expédition des affaires les plus importantes , el particulièrement des procès criminels. — Recherches historiques sur les grands jours qui oui eu lieu depuis flulippe-Le-liel jusqu'en 1720. R.

Grapillage se dit de l'action de cueillir les raisins des vignes quiout étédéjà vendangées. Y.BandevendangeelGIanage.R.

Gratuites (dispositions ) V. Dispositions. R.

Greffe (droits de). V. Droits de greffe, el ci-après Greffe et Greffier.

Greffe d'arbre Peines portées, par la loi du 28 septembre 1794, contre ceux qui détruisent les greffes des arbres. V. Délit rural, § IV. R.

i . i ite et Greffier. [Répertoire. ) On désigne, sous le nom de greffe, un dépôt où l'on conserve les minutes, les registres, cl autres actes des cours el tribunaux. On appelle greffier l'officier assermenté qui tient un greffe. — I. Les greffiers recommandables chez les Grecs, nullement considérés chez les Romains.— Personnes choisies pour greffiers sous la première et la deuxième race de nos rois, cl sous la troisième race, jusqu'à Philippe-le-Bel , qui déclara droit royal celui de nommer le greffiers créés , depuis François Ier, en titre d'office. — Suppression des greffiers des anciens tribunaux par l'assemblée constituante, et leur rétablissement par la loi du 24 août 1790. — Notice des différentes lois subséquentes qui ont réglé les fonctions et attributions des greffiers des cours et des tribunaux. — IL Cautionnement auquel sont assujettis les greffiers de tous les tribunaux. — III. Obligation imposée aux greffiers de ne pouvoir déplacer ni s'approprier les minutes et effets qui leur sont confiés; — IV. d'écrire les jugemens comme ils ont été prononcés , sans y rien supprimer ni ajouter, sous peine de faux ; —