HABITATION. — HAUBERT

Daus quelques provinces de France on entendait autrefois par droit d'habitation une finance qu'on était obligé Je payer à un seigneur ou à une communauté d'habitans pour demeurer dans sou territoire. On donne aussi le nom d'habitations aux établissemens que possèdent certains particuliers dans nos colonies. Sectios I. Du droit d'habitation considéré comme servitude mixte. — SI. Comment s'acquiert et se règle ce droit. — I. Il peut être accordé par toutes sortes d*actes entre vils et de dernière volonté. — Coutumes qui l'accordent de plein droit aux veuves. — Règles à cet égard J.m> le* pays de droit écrit — II. Lorsque, par un contrat de mariage, il y a soumission aux usages dune province de droit écrit, ou à une coutume qui ne donne poiut d'habitation à la veuve, celle-ci peut-elle prétendre ce droit sur une maison laissée par le mari daus une coutume qui le lut accorde ? — III. Comment le règlement du droit d'habitation se fait par contrat de mariage. — IV. Lorsque le mari laisse plusieurs maisons, l'habitation, soit légale, soit conventionnelle, doit-elle être prise sur celle qui est le plus a la bienséance de la veuve? — V. Quel est le droit de la femme à qui il est dû uue habitation légale ou conventionnelle, lorsqu'il ne se trouve qu'une maison dans l'hérédité du mari? — VI. Le droit dhabitatiou peut-il se prendre sur les biens qui étaient substitués ou sujets à réversion dans la personne du mari?

§ IL Manière d'exercer le droit d habitation. — Charges de ce droit. — I. Dispositions du droit romain qui ne met point aucune différence entre le droit d'usage et celui d'habitation. — II. Celui à qui appartient un droit d'habitation peutil le céder gratuitement ? — Différence entre le droit d'haoitation donné par testament, et celui qui dérive d'un contrat.

III. Application au droit d'habitation de tout ce que les lois

décident par rapport à l'étendue des profils que donne le droit d'usage. — iv. Quelles sont les charges de l'habitation? — La disposition du cautionnement que prescrit le droit romain peutelle avoir lieu dans nos mœurs ? — V. Règles sur les réparations locatives auxquelles est tenu celui qui jouit du droit d'habitation.

§ III. Des causes qui font cesser le droit d'habitation. — L Différence sur ce point entre le droit d'habitation et celui d'usage. — Le premier est imprescriptible, et subsiste toujours malgré le changement d'état survenu dans la personne de celui à qui il appartient. — II. Le droit d'habitation qui finit par la mort de la personne à qui il appartient fiuit-il également par la mort de celui qui l'a accordé ? — in. Autre cause de l'extinction de ce droit , telle que la destruction entière de la maison sur laquelle il est assigné. — IV. L'habitation accordée à une veuve dans une des maisons de son mari finit-elle par son convoi à des secondes noces ? — Aujourd'hui la veuve à qui son mari a laissé, soit par contrat de mariage, soit par testament, un droit d'habitation , ne le perd-elle pas en se remariant? Mais le perdrait-elle , dans ce cas, si le contrat de mariage ou le testament eu contenait la clause expresse? V. Condition, 5 V, n. 4, et Viduitc. — V. Les causes d'extinction du droit d'habitation énoncées ci-dessus opèrent-elles leur effet de plein droit sans qu'il soit besoin de demande judiciaire, ou de sentence? — AI. Lorsqu'un testateur a laissé à pli; personnes à la fois uu droit d'habitation daus la même maison , la cessation de ce droit, par rapport à quelques-uns des légataires, profitc-i-elh- à l'héritier?

§ IV. Que comprend le legs d'une maison pour y habiter? — Règles pour décider la question de savoir si le legs d'une habitation comprend la propriété de la maison sur laquelle il est assigné, ou s'il ne fait que l'assujettir à une simple servitude personnelle.

Section IL Du droit d'habitation considéré comme droit seigneurial ou communal.

Sectios HI. Des luibilations dans les colonies.

Question et règles sur l'habitation.

— Quelle est la différence qui se trouve entre les mots habitation et demeure ? V. Demeure. R. — Dispositions du Code

civil relatives aux droits d'usage et d'habitation. V. Usage, sect. i, u. 5. R.

Habout. V. About. R.

Haie. Clôture faite d'épines, de ronces, de sureau, etc. , ou seulement de branchages entrelacés.

— I. Distint lion de deux sortes de baies : les baies vives . il les haies merles. Les \ remières sont des haies d'épines ou d'autres piaules de même espèce, qui ont pris racine; les secondes sont loi niées de branches serins entrelacées. — H. Liberté à tout propriétaire de clore de baies son héritage , pourvu qu'il ne gène pas ses voisins. — III. Règles sur la propriété d'une baie plantée sur un fossé. — IV. Le possesseur annal d'une haie séparative est-il recevable, en ras de trouble de la part de sou voisin , à se pourvoir en complainte? — V. Entrelien et plantation, à frais communs, des haies mitoyennes. — VI. Règles pour la distance des haies plantées sur les bords des rivières navigables.

Règles sur la matière.

— Règles sur l'entretien des baies qui servent de clôtures. V. Clôture, § II, n. 4. R. — Compétence du juge de paix en matière d'usurpations des haies. V. Juge de paix , § XIV. R. V. aussi Usurpation. R.

Hainaut. Province des Pays-Bas , située entre l'Artois, la Flandre , le Cambrésis, la Picardie , le comté de Namur, et le duché de Brabant — §1. Histoire du llainaut, depuis l'origine de la monarchie jusqu'au traité de paix du 51 mai 1814. — Distinction entre le Hainaut autrichien et le Hainaut français. — 3 IL Idée générale des lois qui ont régi le Hainaut depuis l'an 1200. R.

Haine. De quelle manière doit être prouvée la haine qui sert Je base à l'action ab irato? V. Ah halo, sect. V. R.

ILu.Ai.r. chemin de). Se dit de celui qui sert sur le bord des rivières, des canaux, pour le service de la navigation , et pour le" tirage des bateaux de transport. — Dispositions du décret du 1i janvier 1808 sur le passage ou chemin de halage. V. Chemin. R.

Hallage (droit de). On donnait cette dénomination aux droits que le roi ou les seigneurs percevaient sur les grains, denrées ou marchandises qui se vendaient dans les foires , marchés , et quelquefois dans les maisons des particuliers. — I. Différentes dénominations de ces droits à raison des objets sur lesquels ils é'aient perçus. — II. Suppression , par la loi du 28 mars 1 790 , de tous ies droits connus sous le nom de coutumes, hallage, havage, cohue, et généralement de tous ceux qui étaient perçus en nalure ou en argent, à raison de l'apport ou dépôt des grains, viandes, bestiaux, poissons et autres denrées et marchandises dans les foires, marchés, places et halles. — Exceptions pour les bàtimens et halles appartenant à des propriétaires. — 111. Doit-on considérer comme droits de hallage, supprimés par cet article, les renies qui font le prix d'une con- .ii de bancs sous des halles?

Halle-basse. C'était le nom d'une juridiction établie àValenciennes pour connaître de tout ce qui concernait la draperie. — Sa suppression eu 1790. R.

1Iaii.es. Règles sur la location des places dans les halles. V. Main- , sect. XIV, § VIL R. — Les peseurs publics ontils un droit exclusif au pesage qui se fait daus une balle , poulie compte seul d'un particulier, et pour sa seule satisfaction personnelle : V. Poids public , § I. Q.

ur les colporteurs de vieilles). V. Colporteur, § III. R.

Hareng (Dispositions du décret du 25 avril 1 8 1 2 relatives à la pêche du). V. Pêche , sect. H, § I , n. 9. R.

Harnais. Dispositions pénales relativement aux harnais trouvés chargés de bois de délit. V. Délit forestier, <j VI. R.

Haro (clameur de). V. Clameur, § IL R.

Hasaro (jeu de). V. Jeu. R.

Haubert (fief de) , n'est pas un fief de dignité. V. Jeu de Fief, § IX. R.