HONORAIRES

Pays-Bas, reconnues libres et indépendantes par lus traités rendus à Trêves en 1607 et 1009. — Notice historique des diiférens traités qui ont aboli le droit d'aubaine entre les sujets du royaume de Branlé et les Hollandais. — La Hollande réunie à lu France en 1810 fait, depuis 1814, une portion considérable du royaume des Pays-Bas. R.

Homicide. On appelle ainsi, et l'action de tuer un homme, cl la personne qui commet cette action. — I. Notice des lois romaines portées contre l'homicide. — H. F.dit de Henri II qui prononce la peine de mort contre l'homicide, et ordonnance de lilois qui détend d'accorder des lettres de grâce pour ce crime.

— Exception pour les homicides involontaires. — III. Règles de l'ancien droit français sur les homicides excusables. — IV. Disliuction des différentes espèces d'homicide faite par le Code pénal de 181 0. — V. L'homicide simple , le meurtre et l'assassmat.

— Maxime que le meurtrier ne peut aucunement profiter des biens de celui auquel il a donné la mort. — VI. Action (les parens du défunt pour raison des dommages-intérêts résultans Je l'homicide. — Action réservée au ministère public pour la vindicte publique. — Vil. Obligation imposée par le droit romain, et l'ancien droit français, à la veuve et a l'héritier présomptif de celui qui a été tué, de poursuivre L'homicide, sous peine d'être privés de la suo**sion du défunt. — Pour la législation actuelle sur ce point , V. l'art. Indignité. R.

Hommage (foi et). V. Foi el hommage. R.

Hommage distingué de foi. V. Jeu deflef. R.

Homme (recherche sur la nature de 1). V. Droit naturel. R.

Hommes cottiers. On appelait ainsi , dans plusieurs coutumes de la Belgique , les propriétaires d'héritages tenus en ceusives. — Privilèges attachés à celle qualité. R.

Hommes de fief. Ces termes, synonymes de x'assaux , de feudataires , de pairs , étaient principalement employés dans les coutumes de la Belgique , pour désigner les propriétaires de fiefs ou leurs représentons , en tant qu'ils remplissaient , dans la cour de leur seigneur dominant , les fonctions de la justice. — Leurs atlribulious. R.

Hommes de loi. (Questions de droit.) — § 1.1" Un tribunal d'appel peut-il s'adjoindre des hommes de loi pour se compléter?

— 2° Quel nombre dbommes de loi peut-il s'adjoindre à cel effet ?

§ H. Lorsque dans un tribunal de première instance il ne se trouve plus qu'un juge non récusé ou non empêché, ce juge peut-il, pour compléter le tribunal, s'adjoindre deux bouunes de loi ?

§ III. Lorsqu'un homme de loi est appelé en remplacement d'un juge , est-il nécessaire de constater par le jugement même auquel il concourt qu'il n'a été appelé qu'à défaut d'autres juges? V. Bail , § Vffl.

§ IV. Une cour d'assises peut-elle , à défaut d'un nombre suffisant de juges , appeler des avocats pour se compléter ?

§ V. \ ° Une cour royale peut-elle appeler des avocats pour se compléter? — 2° Le peut-elle lorsqu'elle lient une audience solennelle? 5" Doit-elle faire prêter, aux avocats qu'elle appelle , le serment prescrit aux magistrats ?

Homologation. (Répertoire.) Approbation, confirmation par autorité de justice , ou jugement qui ordonne l'exécution de quelque acte, tel que des contrats d'union , de direction, d'atermoiement, des sentences arbitrales, des avis de parens, etc. — Pour faire révoquer un acte homologué, est-il nécessaire de prendre contre le jugement d'homologation les mêmes voies de droit que s'il était contradictoire, c'est-à-dire d'eu appeler, lorsque c'est une sentence, et de l'attaquer par requête civile quand c'est un arrêt? — Forme d'une demande en homologation.

Homologation. (Questions de droit.) — § I. Un jugement qui , sur la demande des parties , et sans contestation préalable , homologue un contrat passé entre elles, a-t-il l'autorité de la chose jugée? — Peut-on , sans en appeler, attaquer ce contrat? V. Domaine public , § VI, et Velléien , § I.

§ II. PeUt-ou considérer comme une simple homologation le

jugemi ai par lequel un tribunal ] ,

qui lui est étrangère , el qu il i si ul I gé de respecter, di ^ peines qu'il ne peu> m remettre, uiniitigcr? \. Conscrit ,§ m, cl Hypothèque , § IL

Questions et règles diverses sur la mal

— Règles sur l'homologati m matière d'arbitra e. V. Arbitrage, ii. 35. R. — Celui qui n'a été ai | ni, ai appelé à un

contrat d'atermoiement, ni assigné lors du jugement qui en a prononcé l'homologation, peut-il ètn uiie d i accé-

der? V. Atermoiement , § 1. Q. — Est-il essentiel qu'uni transaction soit homologuée par le juge -..lisi du procès qu'elle let mine? V. Transaction , § ili, n. 2. R.

IIiinmik. Action, démonstration extérieure pai laquelle on fait connaître la vénération , le respect , l'estime, qu'on a pour la dignité ou le mérite de quelqu'un.

On appelle honneurs militaires les honneurs que les troupes rendent au saint-sacrement, au roi, aux princes du sang, Mil maréchaux de France , aux gouverneurs , aux généraux , au\ officiers supérieurs, et généralement aux fonctionnaires publics, aux personnes revêtues d'une décoration , etc. — Le décret qui a réglé ces honneurs, ainsi que les honneurs civils, est du 24 messidor an 1 2. R.

— Régies sur les honneurs dont jouissent les ministres publics. V. Ministre public, sect. V. R. — Décret du 24 messidor an 12 qui fixe les honneurs attachés à la place de préfet. V. Préfet , n. G. R. — Règles anciennes et nouvelles sur les honneurs à rendre aux différons ordres et aux différentes classes dans les cérémonies. V. Préséance. R.

Honneur (chevalier d). V. Chevalier.

Honneur (légiuu cl poinl d'). V. Légion d'honneur el Point d'honneur.

Honneur (réparation d'). Quels sonl les cas où le juge, en condamnant l'auteur d'une injure aux peines déterminées par la loi, peut y ajouter celle de la réparation d'honneur? V. Réparation d'honneur, n. 1 . R.

Honorable (amende, état). V. Amende honorable , Etal honorable.

Honoraire (officier ou magistrat). On donne ce nom aux juges qui , après avoir exercé les fonctions de leurs charges pendant un certain nombre d'années, conservent les titres, prérogatives, et distinctions dont ils jouissaient étant titulaires. — Ce:ie conservation de litres et dislinctions en usage chez les Romains. — Ancien et nouveau droit français sur la matière. R.

Honoraires, se dit d'une rétribution accordée pour des services rendus. On emploie le mot honoraires lorsqu'il est question de personnes qui cultivent les sciences et les belles-lettres; ainsi , quand il s'agit de payer un avocat, un notaire, un avoué, un médecin , on se sert du terme honoraires. On on fait usage aussi pour désigner les rétributions qui appartiennent aux ecclésiastiques. R.

§ I. Des honoraires des avocats. — Les avocats ont-ils action eu justice pour leurs honoraires ? — Dispositions du droit romain et de l'ancien droit français sur là matière. R. — Les voies judiciaires sont-elles ouvertes à un avocat eonlre son client qui ne lui a point fait, iprès la plaidoirie, de promesse déterminée?— Etait-il de règle constante que tout avocat au parlement de Paris , qui demandait ses honoraires en justice, encourait ipso facto la radiation du tableau? V. Avocat , § XII.

§ II. Des honoraires des médecins.

§ m. Des honoraires des ecclésiastiques.

Questions et règles sur la matière.

— Quoique les arbitres ne puissent se taxer, les avocats choisis pour arbitres peuvent-ils prendre des honoraires ? V. Arbitrage, n. 50. R. — Un juge de paix , qui se permettrait d'exercer la profession d'avocat consultant, aurait-il aciion pour le paiement de ses honoraires ? V. Avocat , § VI. Q. — Règles sur les

HONORAIRES. — HOTELIER.

honoraires dus aux notaires. V. Ifolaire , $ VI. lï. ; — sur la

de tînt; . les honoraiLB&»des avocats! 1 .

!. Il . ;i \ 111, 11. ,1 ; il § 1\. M. M. K.

Hoortus. On désignait sous ce nom, dans la Flandre flamande, des offices oublies de ville el de campagne. I es li lufman des villes étaient les chefs dès confréries, et les hoofman des caaanagnes ou paroisses étaient chargé- J> L'administration de la viiiiinuuiauie. a la charge d'en cendre compte au magistrat ou au collège qui les avait établis. R.

Hôpitaux et Hospices. ( Répertoire. ) — liaisons destinées à recevoir les pauvres et les malades, à les loger, les nourrir, et les traiter par ebatilé. — Lois diverses rendues sur leurs biens eu 1790. I7!l.">, et 1794. V. I'„niiaiio:i , u. li.

§ 1. Réintégration des hospices dans leurs anciennes propriétés; mesures prises pour h) remplacement de celles qu'ils eut perdues , el pour leur eu procurer île nouvelles.

§ H. Effets des remboursemeos faits aux hospices, taut avant la loi du 9 fructidor au 5. qui a sur.-is, pour la première fois, à la vente de leurs biens autorisée par celle du 25 messidor nu 2, que depuis, et jusqu'à celle du II) vendémiaire an il.

t| ni. Les hospices peuvent-ils , en vertu de la loi du 4 ventôse an 9, se faire payer le- renies dues à l'Etal, et dont l'Etat ne cessait de jouir, à cette époque , que parce qu'elles avaient été . comme seigneuriales, frappées de suppression par la loi du 17 juillet 1795?

§ IV. Admiuislratiun des biens des hospices ; fermes et durée des baux; nomination, fonctions, et obligations des receveurs.

§ V. Les biens de.- hospices sont-ils nationaux ? — En quel -eus le sont-ils? — Est-ce au pouvoir judiciaire, ou a l'autorité administrative qu'appartient la connaissance d'une demande eu indemnité formée, contre nu hospice, par un fermier de. cet. établissement ? — Quelles sont les formalités ipti doivent précéder les poursuites judiciaires contre un hospice, pour dettes? — Quel est l'effet de 1 omission de ces formalités?

§ VI. Des donations en laveur des hospices. — Droit des hospices aux effets mobiliers des personnes qui y meurent,

j VII. Privilège dont jouissent les hospices, par rapportait mode de preuve de L'existence des rentes qui leur ont été abandonnées par l'Etal , et que possédaient ci-devant, soit des corporations aujourd'hui supprimées , soit des particuliers qui oui encouru la confiscation de leurs biens.

HoFiTAinel Hospices. (Quesiio/is de droit. ) — §1. Les administrateurs d'un hospice peuvent-ils, sans le concours de l'autorité supérieure , recevoir le remboursement d'une rente constituée qui appartient à cet établissement .' Y. Remboursement.

§ II. Les hospice- peuvent-ils . en vertu de la loi du 4 ventôse an 9, se faire payer les redevances dues a l'Etal , et dont l'Etat ne cessait de jouir, à •; lie époque, que parce qu'elles I i.des , frappées de suppression par la loi du 17 juillet 1 7 9.ï ?

\ III. U - hospices sont-Us , relativement aux créance., qui leur ont été rendues par la loi du lli vendémiaire an o, sujets aux exceptions qui auraient pu être opposées à l'Etat, pendant que la loi du 25 messidor au i était en vigueur .' Y. 'Emigré, g X, n. 2.

Homtai x militaire* indications des lois el arrête- sur l'organisation , le régime ,-el lad u des ). V. Officier de unie. 1t.

Ouestioiis et régies diverse» sur In hôpitaux et hospices.

' — Dispositions de la loi du 5 lévrier 1 794% relatives a la durée et aux formalités des baux de- biens dépendans des bos- \ . Bail , g X\III, u. 5. R. — lubies sur Les biens appartenant à ce- él . V. ISirns, tj VI. R. — Les hôpitaux jouissent-ils 'le l'exemption du droit de quarante centimes, relativement aux bières qu'ils foui fabriquer jtoiu leur fabrication? Y. Bières , n. 5. i'.. — Règles sur la cha les bois el forêts des hospices, v. Chasse, f, V. H — lai cas de décès danun hôpital , la pre-eiipli in de cinq ans pour les droits de muta- Lion ne court-elle pas tanl que l'acte mortuaire n'a pas été in-

seril .-m- les registres de l'état civil? Y. Décès, n. 5. K. — Peut-on appliquer le- diverse- dispositions de la loi du IS avril 1 79 1 aux baux emplis icoiii|ues qui oui été faits ,sans autorisation ni formalités , par les administrateurs ? V. Iùnph}téose , § III. R. — Y a-l-il faux en écriture, lorsqu'un faux certificat de maladie est fabriqué sous le nom d'un officier de sauté , pour l'aire transférer un prisonnier, de la maison d'arrêt où il esl détenu , dans un hospice? V; Faux, seel. i, Jj X.XYI. R. — Les biens des administrateurs des hôpitaux sont-ils tacitement hypothéqués au paiement du reliquat de leur compte ? T. Ilypotlièque , -ccl. I, $ VIII, n. 5. R. — Toute institution faite au prolit des pauvres , sans désignation , d'après le droit romain , doit-elle appartenir à l'Hôtel - Dieu de l'endroit où le testateur est décédé ? V. Institution d'héritier, sect. V, n. 14. R. — Eslce au pouvoir judiciaire qu'appartient la connaissance des contestations nées entre deux particuliers, au sujet d'un terrain acquis et vendu par un hospice non dûment autorisé à cel effet ? V. Pouvoir judiciaire, % II, n. 14. R. ■ — Les admmisU'ateurs des hôpitaux de Paris SOtti-ils exemples dé la tutelle ? V. Tutelle , sect. IV, $ I , n. 5. R. — Le vol fait dans un hospice doitil être considéré comme vol fait dans un édifice public? V. Vol , sect. U , § III , art. 5. R.

Horlogers ( règles sur la marque et contrôle des ouvrages des ). A'. Marque et Contrôle , § III. R.

Hors de cour,. C'est , en matière civile, un jugement par lequel les parties sont renvoyées et mises hors de procès. Ln tel jugement se prononce d ordinaire lorsqu'une demande ne présente qu'un objet sans intérêt, ou peu digne de l'attention de la justice. — 1. En matière criminelle , hors de cour signifie qu'il n'y a pas assez de preuves pour asseoir une condanuialion. — II. Peut-on, en niellant un accusé hors de cour, le condamner aux dépens de l'instruction faite contre lui ? — IH. Faut-il prendre à la lettre celle maxime du droit criminel , que le hors de cour emporte .une espèce de déshonneur, et rend, en quelque sorte , infâme de fait celui à l'égard duquel il est prononcé ? — IV. On ne peut plus aujourd'hui, dans uu procès criminel -ou correctionnel, met Ire un accusé hors de coin-. R.

Question sur lu matière.

— Y a-t-il lieu à la requête civile , lorsque le jugement est terminé par un hors de cour sur toutes les demandes, lins et conclusions des parties ? Y. Requête civile , § I, n. 15. R.

Hors de la constitution ( mise), se disait de la suspension de l'empire de la constitution dans une ville, un déparlement , où une révolte ,i main armée mettait en péril la sûreté de l'Etat.— Lois et arrêtés qui ont statué sur celte suspension. R.

Hors de la coi. (mettre quelqu'un), c'est déclarer que la lui ne le protège plus , et qu'il n'a plus droit à la garantie sociale.— Elat de la législation révolutionnaire sur la mise hors de la loi. R.

Hospices civils. V. Hôpitaux. R.

HÔTEi.-DE-viLi.E , nom que l'on donne à l'édifice où se ras- -enilileiil les maires el officiers municipaux d'une commune. V. ( uiiimuite. R.

Hôtel-Dieu, non. de l'hôpital principal , où l'on traite les malades, à Paris, lie nom esl synonyme d'hôpital dans beaucoup de villes. V. Hôpitaux. R.

Hôtel nu jui.e. Du désigne sous ce nom la maison que le juge habite; V. Audience, n. *>, •luge cl Référé. R.

Hôtel nu roi (requêtes de I ). \ . Requétet* R.

Hôtelier ou aubergiste. Cesl celui qui tieni une auberge ou une hôtellerie, el qui fait la profession de recevoir , loger et nourri: les voyageurs. R.

i T. Des formalités nécessaires pour être admis à la pro' fession d'aubergiste ^j>u pour la quitter. — Notice des édits et déclaiaiious sur la matière rendre par Henri U et Charles IX.

Ç U. Des devoirs des aubergistes relativement à la police, et de leurs obligations envers le public. — Notice des lois anciennes et nouvelles ipii les mit déterminés el règles.

$ III. Des obligations que contractent envers les aulier-

HOTELIER. — HUISSIER DES JUGES DE l'A IV

cistes les personnes qu'ils reçoivent citez eux , et des actions qui en naissent. — I. Anciennes dèi laraiiuiis «i»iî ont établi des taxes pour le gite et la nourriture. ■ — II. Dislinrlion entre les hôteliers ou aubergistes, et les eabareliers pour leurs fourni- Rires. — III. Un aubergiste esi-il cru à son affirmation sur ce qui lui est dû par ceux qu'il a logés ? — IV. A-t-il action eoulri' un père dont il a nourri reniant ?

§ IV. Des obligations des aubergistes envers les personnes qu'ils logent et reçoivent chez eux.

Hôtellerie. Maison où les voyageurs et les passais sont logés et nourris pour de l'argent. On appelle hôtelier relui qui tient une hôtellerie. — I. L'hôtelier est tenu du lait des personnes de saîamilleel ùe celui de ses domestiques, selon 1er. fonctions qui leur sont soumises. — 11. Est-il responsable des accidens qui arment aux ehc\au\ qu'il loge dans ses écuries? V. Dommage. — A-t-il un privilège sur les effets des ravageurs, relativement aux dettes coniractccs envers lui pour les dépenses qu'Os ont faites dans l'hôtellerie?

— Les hôteliers sont-ils dépositaires nécessaires dis effets apportés chez eux par les personnes qui y vont loger? V. Dépôt nécessaire , 1°. Q. — Par combien de mois se prescrit l'action des hôteliers pour le paiement du logement qu'ils fournissent ? V. Prescription , sect. II , § III , n. 9. R. — On aubergiste a-t-il un privilège spécial sur les effets d'un voyageur pour les fournitures qu'il lui a faites? V. Privilège de créance, sect. III, § II, u. 12. R. — Celui qui tient une hôtellerie est-il tenu, par un quasi-delit , du larcin qui est fait par son employé ? V. Quasidélit , n. 6. R. — Celui qui engage ses services dans une auberge , sous les seules conditions d'y être nourri el logé , et de partager avec les autres domestiques les libéralités des vovageurs , peut-il , en matière de vol , être considéré comme domestique? V. Vol , seet. II, tj III , art. IV. R. — • Peines portées contre les personnes qui \ oient dans les hôtelleries. V. Jbid. , sect. II , § III , art. 4 , u. 1 , 5 , 4 , 5 , C , 9 ; et seet. III , § III , n. 2. R. .

Hôtel des monnaies (déclaration du 18 avril 1724 relative au vol commis dans les). V. Ibid. , seet. II , § II. n. 9. R.

Houille. On appelle ainsi le charbon de terre. — Nature de la houille , relativement à la distinction des biens en meubles et immeubles , el féodaux el roturiers , déterminée par les chartes générales du Hainaut. R. V. Entre cens et Mine. Q.

Hocriox. C'est le nom qu'on donne aux cimes et branchages des arbres. — Dispositions des ordonnances forestières qui eu règlent l'emploi. R.

Huissier. {Répertoire.) Officier de justice établi pour assigner- les parties devant les tribunaux , signifier et mettre à exécution les jugeinens et ordonnances de justice.

§ I. Des huissiers en général. — I. Leur nom tiré de huis ou porte du tribunal dont la garde leur était confiée. — Sons quels noms ils étaient désignés chez les Romains , et en France anciennement. — Huissiers audienciers distingués des autres huissiers. — II. Ils doivent être laies. — III. Anciennes et nouvelles lois relatives à leur nomination. — IV. Age requis pour être huissier. — V. Rang des huissiers dans les cérémonies auxquelles assiste le tribunal auquel ils sont attachés. — Leurs fouctions particulières dans l'intérieur du tribunal , et celles relatives aux assignations, ajournemens, significations, commaudeincus , saisies et evéru lions. — VI. Leur obligation d'exercer par eux-mêmes leurs fonctions. — VIL Incoinpuiihililé de leurs fonctions avec celles de geôliers archers , etc. — VIII. Respect dû à l'exercice de leur ministère. — IX. Leur obligation de résidence.— X. Peines qu'ils encourent par leur désobéissance aux ordres des juges. — Par le refus de leur ministère aux parties qui le réclament. — Par leur retard à exécuter les actes dont ils sont chargés. — XL Leur obligation de donner des reçus des pièces qu'on leur confie , cl des sommes qu'on leur paie. — XII. Répression des excès et mauvais traitemens dont ils se rendent coupables dans l'exercice de leurs fonctions. — XIII.

Des abus el makei latiens qu'ils coBtmeltent. — XIV. Désaveu de ceux qui font des actes -ans pouvoir ou procurations. — XV. i i se qui leur est faite d exploiter dans les affaires où ils ont inu i <-t , m dans celles qui concernent leurs parau on alliés au second ou troisième degré. — XVI. Leur obligation de finie, des la première réquisition , tout exploit ou signification pot , les droits fiscaux. — XVII. Limites dans lesquelles 3s peuvent exercer leurs fonctions. — XI III. lenne de leur, répertoires ou registres. — MX. Eu quel sens el dans quel cas tas bui sont considérés connue fonctionnaires publii - .

§ IL Des huissiers du Conseil <i' i

$ III. Des huissiers de la Cour de cassation.

tj IV. Di s huissiers des cours royales. — Un huissier d'une cour royale peut-il exploiter dans loin son ressort, ou ne ta peut-il que dans l'arrondissement du tribunal de première instance du lieu où réside celle cour ?

Jj V. Des huissiers des cours d'assises et des cours spéciales.

§ VI. Des huissiers des tribunaux de commerce.

§ VIL D< s huissiers de justice de paix. — I. Première institution de ces huissiers. — IL Le juge de paix peut-il prononcer en tribunal de police l'amende à laquelle don èlre condamné tout huissier ordinaire qui l'ail une citation devant une justice de paix , ou qui signifie un de ses jugeinens ? — Ili j es huissiers des juges de paix , qui ne sont pas huissiers ordinaires, peuvcni -:1s, dans l'arrondissement de ces juges, donnen assignabon , soit devant un tribunal d'arrondissement , soit devant une cour royale ? — IV. Services des huissiers du juge de paix auprès du tribunal de police.

Huissier. [Questions de droit.) — § I. Un huissier peut-il valablement instrumenter hors de l'arrondissement dans lequel il est circonscrit par la lui ?

§ II. Les tribunaux peuvent-ils suspendre de leurs fonctions les huissiers comniissiounés par le gouvernement, cl que le gouvernement peut seul révoquer?

§ UI. Un huissier attache à un tribunal de première instance . peut-il èlre en même temps greffier d une justice de paix ?

lii issirr's des jias de i>aix. — -§I. Les huissiers, des juges de paix peuvent-ils, dau- l'arrondissement de ceux-ci . donner assignation , soit devant un tribunal d'arrondissement , soit devant un tribunal d'appel ? Q.

§ 11. Lis huissiers des juges de paixout-iLs encore. dans l'organisation judiciaire actuelle . le droit exclusif de signifier leurs cédilles el leurs jugeinens ? Q.

Questions et règles diverses sur la matière.

Le ministère des huissiers et les formes de leurs exploits sontils nécessaires pour les actes respectueux? V. Acte respectueux , tj IH, quest. 12. Q. — Quelle formalité doit remplir l'huissier qui ne trouve personne au domicile de celui auquel il donne une assignation ? V. Affiche , n. S. R. — Règles qu'il doit suivie pour les exploits d'ajournement. V. Ajournement , n. 2. R- — Lorsque l'huissier ne Irouve personne au domicile delà personne qu'il est chargé d'assigner, ni aucun voisin à qui il puisse remettre la copie, suffit-il qu'il remette cetle copie au secrétariat de la mairie , on faut-il qu'il la remette au maire ou à l'adjoint en personne? V. Assignation, § IX , 5". Q. — L'appel notifié par huissier d'une cour d'assises , dans un arrondissement où elle ne siège pas habituellement , mais <|ui fait partie de son ressort . est-il valable ? V. Appel . sert. II , S Xr , 7". R. — Dispositions de la loi du 25 nivôse an 15 relatficment au cautionnement des huissiers. V. Cautionnement , n. 4. R. — Règles sur les commandemei'.s dont ils sont chargés. V. Commandement. R. — Sur les commissions qui leur sont données dans les chancelleries. V. Commission , sert. IV. R. — Formalités à remplir par 1 huissier après avoir dressé son procès-verbal en matière de compulsoire. V. Compulsoire , Ç I,n. 5. R. — Dispositions de l'ordonnance de P.lois relatives à la date qui doit être mentionnée par les huissiers dans leurs exploits de saisies et arrêts. Q. Date, n. 5. R. — Les huissiers peuvent-ils être désavoués pour les