IDES. — IMMEUBLES

mois de mari, mai, juillet et octobre, et le 15e dans les huit autres mois. R.

Idiome ou Langue. Nomination d'interprètes pour les personnes mises en jugement qui parlent un idiome différent de relui des juges. V. Interprète, n. 2. R.

fonoRAses. {Répertoire.) En jurisprudence , l'ignorance, considérée eu elle-même , est distinguée de l'erreur. L'ignorance n'est qu'une privation d'idées ou de connaissances ; maie 1 erreur est la non conformité ou l'opposition des idées avec la nature ou l'étal des choses. — Considérée comme principe de nos actions , l'ignorance ne diffère presque pas de l'erreur : l'une et l'autre se trouvent presque toujours mêlées ensemble.

L'ignorance et l'erreur sont de plusieurs sortes : 1 ° envisagées relativement à leur objet , elles soûl de droit ou de fait; — -' par rapport .i leur origine, elles sont volontaires ou involoutau-es 5 eu égard a leur influence sur les actions ou les affaires'des hommes , elles sont essentielles ou accidentelles.

L'ignorance ou l'erreur est de droit ou de fait , suivant que l'on se trompe sur la disposition dune loi ou sur un fait. — Exemple tiré d'un homme qui s'imaginerait qu il peut épouser une femme mariée du vivant de son mari. — Ce quou peut appeler ignorance volontaire ou erreur vincible. — Exemple tiré de lois dont on ignore l'existence, ou dont on laterprele mal les dispositions. — Ce qu'on entend par erreur ou ignorance essentielle;— par erreur ou ignorance accidentelle.

$ I De l'ignorance de droit. — I. L'ignorance ou 1 erreur de droit mise au rang des fautes lourdes n'excuse personne. — II et m Cas où elle a heu , et ceux à l'égard desquels elle est cependant sans application. — Infraction par ignorance ou par erreur du droit naturel et des gens;— du droit civil, soit qu i intéresse l'ordre public , le gouvernement, la police, soit qu il ne concerne que les particuliers entre eux. — IV. En matière de droit privé, l'ignorance n'est jamais excusable lorsqu il s agit de -a-ner ou d'acquérir. — V et suiv. Explication de l'axiome quUU que l'ignorance de droit ne nuit point lorsqu il s agit de de perdre. — Distinction de deux sortes de perles, l'une appelée damnum amittendœ rci , l'autre damnum amissœ rei. — Règles applicables aux femmes, au mineurs, aux soldais, aux

héritiers.

§ n. De l'ignorance de fait. — I. Distinction en deux espèces: l'ignorance vraisemblable, quand il s'agit de faits étrangers; l'ignorance crasse, qui se dit lant par rapport aux faits étrangers dont la notoriété est publique, que par rapportai! faits personnels. — L'ignorance vraisemblable excuse toujours. — Exemples, —n. L'ignorance vraisemblable peut servir de titre pour quelque gain ou acquisition. — ITI et suiv. En mauere de conventions on dislingue si l'erreur vraisemblable est essentielle ou accidentelle. — Caractère de chaque espèce, et ses effets pour la nullité ou la vaUdité de la convention. — VIII. L'ignorance crasse ne peut passer régulièrement pour un motif d'excuse, soit qu'elle ait pour objet des faits personnels, soit qu elle ne tombe que sur des faits étrangers. — IX. La distinction entre l'ignorance vraisemblable et l'ignorance crasse , considérée comme d'un grand usage . lorsqu'il s'agit de la validité d'actes bits avec ou devant une personne qui n'avait point les qualités qu'on lui supposait , et sans lesquelles néanmoins on ne pouvait m contracter ni agir avec ou devant elle.

Igsoeasce. {Questions de droit.)— §1. L'ignorance générale de l'incapacité, dont est frappé un officier public, couvret-elle la nullité des actes qu'il a faits avant qu'elle fût découverte et manifestée ?

C IL Effets de l'ignorance du droit. V. Contribution foncière, § I, el 'Iran .action , § V et VI.

Questions et règles diverses sur la matière.

— L'ignorance e,i-elle un moyen d'excuse :' V, Excuse , n. 5, 2". R. — L'ignorance considérée en droit comme faute. V. Faute. R. — Le prétexte d'ignorance des réglemeus de police locale , et antres , n'est point admis pour excuse d'une contraveui ion. V. Intention. R.

Ile. C'est un espace de terre entoure d'eau. — I et II. Principes du droit romain sur les alluvions et les accroissemens au prolit des propriétaires riverains par les iles et ilôts qui se forment par le changement de lis des fleuves et rivières. — Diifcrence des principes de l'ancien droit français sur la matière. — III. Législation actuelle sur les iles et ilôts établie par les art. 560 , 5(i I et 562 du Code civil. R. — Parallèle du droit romain el du droit français sur le droit du premier occupant des iles. V. Occupation , § DI , art. i. R.

Illisibilité. Doit-on considérer comme nulle une signature dont les caractères sont presque illisibles ? V. Signature , § LU, art. 4. R. — L'illisibilité de la date du jour d'un testament olographe emporte-t-clle la nullité de ce testament? V. Testament , §XVI, 1. Q.

Illumination , se dit de l'éclairage des rues , et des places et des carrefours d'une ville, qui est dans les attributions de la police municipale. Citation des lois qui règlent les ameudes encourues par les babilans qui contreviennent aux règlemens de police à ce sujet. R.

Imbécillité ( caractères et effets de la démence et de 1' ) , en matière civile. V. Démence , § I. R. — Interdiction pour cause d'imbécillité. V. Interdiction. R. — L'ùnbécUlité est-elle un obstacle invincible pour la profession monastique ? V. Profession monastique , § I , n. 2. R.

Immeubles ( biens). On désigne par cette dénomination les propriétés urbaines el rurales .telles que maisons , ebamps , prés, bois, etc.

Questions et règles diverses sur la matière. — Les essaims d'abeilles sont-ils considérés comme immeubles ? V. abeilles. R. — Règles sur les immeubles dont on a la propriété par achat, donation ou autrement que par succession. V. Acquêt. R. — Quel est le juge compétent pour connaître de l'action ad exhibendum considérée comme demande en représentation des titres de propriété d'un immeuble ? V. Action ad exhibendum , § TH. Q. — A quels droits d'enregistrement sont soumis les legs d'immeubles que l'adoptant fait aux enfans de l'adopté? V. Adoption, § VII, 5°. Q. — Règles sur l'adjudication des immeubles. V. Adjudication, § LU. R. — Sur l'ameublissement des immeubles en matière de communauté. V. Ameublissement. R. — Un tribunal d'appel peut-il adjuger à un demandeur en délaissement d'immeubles une provision à laquelle celui-ci n'avait pas conclu en première instance? V. Appel , § XIV, n. 8. Q. — Avant le Code civil , et dans la coutume de Paris, le détenteur d'un immeuble hypothéqué à une rente constituée devait-il personnellement les arrérages de cette rente échus depuis le commencement de sa jouissance .' V. Arrérages , § I. Q. Principes et règles sur les biens immeubles. V. Biens , lj rr r. — Acheter des immeubles avec l'intention bien manifeste de les revendre , est-ce faire un acte de commerce ? V. Commerce (acte de), § VI. — Attributions des conservateurs des hvpollièques sous le rapport des hypothèques sur les immeubles. V. Conservateur, § IV. R. — Distinction de deux sortes de décrets d'immeubles. V. Décret. R. — Règles sur le dégnerpissement et le délaissement d'inuneubles par hypothèque. V. Deguerpissenteitt et Délaissement par hypothèque. R. — Les tribunaux d'arrondissement peuvent-ils statuer eu dernier ressort sur une demande en revendication d'un immeuble, lorsque le demandeur offre par ses conclusions à son adversaire de lui abandonner l'immeuble ? V. Dernier ressort , § m. R. et i> XXIU. Q. — Pour qu'un tribunal de première instance puisse prononcer, en dernier ressort, sur une demande en éviction d'un immeuble, suffit-il que cet immeuble soit , dans le cours de l'in- -tiiKliou, évalué à une somme au-dessous de mille francs, ou que notoirement il n'excède pas celle somme? V. Dentier ressort, § vm. Q. — De quelle manière se fait la déshérilance d'immeubles dans la coutume du Hainaut? V. Déshérilance , n.2.R. Avant le Code civil , un homme de loi pouvait-il, pendant que son client plaidait pour se faire reconnaître héritier, acquérir de lui un immeuble dépendant de la succession qu'il réclamait? V. Droits litigieux ( cession de), § IH. R. — Corn-