INSTANCE. — INSTITUTION CONTRACTUELLE

celui contre lequel la péremption avait couru pouvait-il la couvrir par un acte quelconque de procédure tant que sa partie adverse n'axait point formé sa demande eu déclaration d'instance périmée? V. Péremption, § III. Q. — Par quel temps se prescrivent les instances civiles? V. Prescription, sect. II, <j TI, n. I ; et sect. III, ^ Tffl. R. — Dispositions de l'ordonnance du mois d'avril 1 667 relatives à la reprise d'instance. Y. lieprise d'instance , n. 1 . R.

Isstitci de France. Les académies des sciences, des belleslettres, française, etc., avant été supprimées en 1795, la constitution du °5 fructidor an 5 ( 22 août ! 7U5 ) pusa eu principe qu'il y aurait pour toute la France un Institut national chargé de recueillir les découvertes , de perfectionner les sciences et les arts. Cet Institut, formé delà plupart des membres des anciennes sociétés savantes, fut organisé par le Directoire, réorganisé ensuite par Bonaparte, premier consul, et divisé eu quaue classes. Sa composition actuelle en quatre académies date du 2 1 mars 1816. V. Académie. R.

Ixs-riTrTES. Ce sont les principes , les premiers élémens de la jurisprudence. Ou dit aussi instituts. — Les plus célèbres inslitutes sont celles de Caïus, de Justinien , et de Théophile. — Les institutes de Caius sont un abrégé du droit romain que composa le célèbre-jurisconsulte Caïus ou Gaïus , qui vivait sous Marc-Aurèle. — Les institutes de Justinien sont un abrégé du droit du Code et du Digeste, qui fut composé par Tnboiiieu, Théophile et Dorothée, et auquel l'empereur Justinien donna force de loi dans tout l'empire. — Les institutes de Théophile sont une paraphrase des institutes de Justinien, composées en par le jurisconsulte Théophile , par ordre de l'empereur as , et qu'on enseigna pendant toute la durée de l'empire

grec

Phoeas

grec.

I>stitctecrs. Par quel temps se prescrit l'action des instituteurs pour les leçons qu'ils donnent au mois? V. Prescription, sect. D, (t m, n. 9. R. .

Lnstitctioss. A quels signes peut-on distinguer une fiducie d'avec une institution grevée de substitution lidéicommissaire ? V. Fiduciaire, n. 5. R.

Ikstitctiox contractuelle (Répertoire), se dit de la disposition entre vifs et à titre universel qui fait un héritier indépendamment de la loi.

i I. De l'origine des institutions contractuelles , et des pays où elles sont reçues, et de la proscription qu'elles ont subie en France sous l'empire de la loi du 1 7 nivôse a:i 2.