I. Principe admis par les premiers législateurs romains que

les stipulations et contrats qui auraient pour objet des successions futures seraient regardés comme nuls et uou avenus. — Déro"alion à ce principe sous les empereurs Valens et Gallien.

Points auxquels se réduit le dernier état du droit romaiu

surles institutions contractuelles. — Exposé des diverses opinions -ur le temps ou les institutions contractuelles se sont introduites dans nos mœurs, et sur la manière dont elles s'y sont introduites. — Préférence donnée à celle de M. Lainière, qui bit remonter leur origine au temps où Gerardus Iliger et Obertus de Orto composèrent le livre des fiefs; alors ou commençait à enseigna' publiquement le droit romaiu qui établissait que les soldats pouvaient s'instituer l'un l'autre coutractuellement ; et, comme la possession d'un fief emportait l'obligatiou du service militaire, on crut pouvoir accorder à tous les possesseurs de liefs le pouvoir de se faire des héritiers par contrat. — Le premier pas fait, on étendit insensiblement aux successions ordinaires un usage introduit d'abord uniquement pour les hérédités militaires ou féodales, et toute personne noble ou roturière acquit le droit de disposer irrévocablement de toute son hoirie par contrat de mariage. — IL Celte jurisprudence est admise aujourd'hui dans presque tous les pays policés. — Opinions des auteurs à cet égard. — La jurisprudence sur ce point constante et universelle dans tous les pays couUimiers, el dans ceux de droit écriL — Exception dans la coutume de Berri. — Prohibition des institutions contractuelles par la loi du 1 7 nivôse an 2. — Leur rétablissement par l'art. 1082 du Code civil. — Mais

cet article a-l-il validé les institutions stipulées sous le régime intermédiaire des lois de nivôse an 2, et germinal an S, qui ne sont ouvertes que depuis la publication de l'art 1 US2 du Code civil, ou, ce qui est la même chose, dont les auteurs ne sont décédés que postérieurement a cette publication?

§ II. De la nature des institutions contractuelles. — Exposé des différentes opinions sur la questiou de savoir si les institutions contractuelles doivent être considérées comme des douations entre vils, ou des dispositions à cause de mort.

§ III. Par quels actes peut-on instituer contracluellement? — I et II. Il est de principe qu'on ne peut faire un héritier contractuel que par contra] de mariage. — II bis. Que doit-on penser d'une institution contractuelle stipulée par un contrat de mariage sous seing privé? — m el IV. Exception à la règle que les institutions contractuelles ne peuvent se fane que par contrat de mariage. — V. Validité, en Hollande, des pactes de succéder que font entre eux plusieurs coparlageans d'une même succession échue. — Opinions diverses sur les effets de ces pactes. — VI. Les conventions admises dans le droit romain , par lesquelles des héritiers présomptifs partagent entre eux une succession dont ils ont l'expectative , pourvu que celui à qui il s'agit de succéder confirme ces pactes par son consentement , et ne se rétracte point avant de mourir, peuvent -elles avoir lien depuis le Code civil ? — "VU. Peut-on considérer comme valables des institutions contractuelles entre deux frères?

J) IV. Quels sont ceux qui peuvent instituer , ou être institues contracluellement? — I. En général tous ceux qui peuvent disposer de leurs biens. — II. Suffit-il , pour faire une institution contractuelle, d'avoir atteint l'âge requis pour tester, ou faut-il qu'on soit parvenu à celui qui est réglé pour les dispositions entre vils? — LU. Vu étranger non naturalisé qui peut , comme tel , donner entre vifs , mais non à cause de mort , peut-il instituer conlractuelleaicnl ? — IV. Un serf mainmortable peul-il instituer contractuellemeiil au préjudice de son seigneur?

— V. Un bâtard peut-il instituer contracluellement ? — VI. lu fils de famille , dans les pays de droit écrit , où le mariage n'émancipe point , peul-il, en se mariant, instituer héritiers les enfans qui nailrout de son mariage? — VII. Le droil d'instituer contracttiellemenl autrefois conféré aux nobles seuls. — YJH. Règles sur riuslitutiou contractuelle des enfans naturels.

tj V. Dans quelle position doivent être les personnes habiles à être instituées coutractuellement pour pouvoir l'être avec effet? — I. Distinction des différentes espèces d'institution contractuelle , par contrat de mariage, par acte de société universelle, par partage de succession échue, et par consentement au partage anticipé d'une succession non encore ouverte. — H. Les futurs époux et leurs enfans à naître sont les seuls qu'on puisse comprendre dans une institution par contrat de mariage.

— III. ?se faut-il pas excepter de la règle l'institution que ferait, en faveur de ses enfans à naître d'un second lit, un père qui se remarierait en secondes noces , ayant déjà des enfans d'un premier lil? — IV. Aujourd'hui un futur époux ne peut plus instituer héritiers ses enfans à nailre. — V et suiv. Exposé des règles el principes de l'ancien droil français, el des opiuions des auteurs sur les institutions insérées dans les contrais de mariage, au profil d'autres personnes que les futurs époux, el leius enfans à naître.

§ VI. De quelques clauses dont on peut douter si elles emportent institution contractuelle. — I et suiv. La simple promesse d'instituer héritier a-l-elle le même effet qu'une institution ? — m. La promesse que fait un père , en mariant son fils , de lui laisser daus sa succession une part égale à celle de ses autres enfans, équivaut-elle à une institution contractuelle?