INSTITUTION D'HÉRITIER. — INSTITUTION D'HÉRITIER

désignation ait le même effet, en matière d'institution, que la déclaration précise du nom de l'héritier, il faut qu'elle soit claire . certaine et indubitable. — 5" Les institutions faites eu faveur des captifs et des pauvres peuvent-elles devenir nulles à cause de l'incertitude des personnes qui eu sont l'objet ? — 6" L'iuslilutiou par désignation n'est valable qu'autant qu'elle n'est point injurieuse.— V. 1 " Lorsque la personne de l'héritier est suffisamment connue par une désignation indubitable , quelque erreur dans ses noms et prénoms ne peut invalider l'institution. — En est-il de même de l'erreur qui tombe sur le propre nom du testateur même ? — 2° Substitution dans les noms , qui peut rendre nulle l'institution. — 5° Que faudrait-il décider si le testateur avait disposé sous un nom qui n'était pas le sien , mais qu'il portail habituellement ? — VI. Une institution faite à l'interrogat d'autrui est-elle valable ? — "VII. D'après le principe qui établit des institutions expresses et des institutions tacites , une institution ne peut-elle pas s'induire par conjectures ? — y 111, Clarté d'expressions requise dans une disposition testamentaire pour constituer une véritable institution. — IX. Peut-on faire une institution par des paroles simplement énoncialives ? — X. Parmi les institutions que vicie le mauvais choix ou l'arrangement des paroles , quelle est celle que les interprètes appellent perplexe ? — XI. Les institutions capiatoircs peuvent-elles être reconnues valables ? —

XII. Pourquoi l'institution d héritier doit émaner directement de la volouté du testateur exprimée dans son testament. —

XIII. L'institution peut-elle être faite pour n'avoir lieu que jusqu'à un certain temps , ou pour commencer seulement à une certaine époque ? — XIV et suiv. Dispositions des lois romaines sur les institutions faites ex certo tempore ad certum tenipus , et sur le privilège que les soldats , lorsqu'ils testent militairement , ont de faire des institutions de celte espèce.

Section V. Du nombre et de la qualité des personnes nue peut comprendre une institution d'héritier. — I et II. Les testateurs ont la liberté d'instituer autant d'héritiers qu'il leur plaît ; mais il ne faut pas inférer de là qu'un testateur puisse instituer généralement toutes les personnes qu'il lui plairait.

§ I. Des personnes absolument incapables d'être instituées héritières , et de celles qui Jouissent de la capacité ordinaire.

— I. Un testateur peut-il instituer des personnes qui lui sont tout-à-fait étrangères, qu'il ne connaît pas, qu'il n'a jamais vues ?

— II. Tous ceux qui sont incapables de tester sont-ils par cela seul incapables d'être institués? — III. Un posthume peut-il être l'objet d'une institution testamentaire? — IV. Des enfans qui ne sont ni nés, ni conçus au temps de la mort du testateur, peuvent-ils être institués ? — V. Les esclaves chez les Romains pouvaient-ils être institués héritiers? — VI. Ceux qui sont prisonniers de guerre chez les ennemis sont-ils capables d'être institués?— VII. Les excommuniés, les hérétiques, les Juifs, les apostats, sont-ils habiles à profiler d'une institution testamentaire?— Vin. Pourquoi les auhains non naturalisés ne peuvent être institués ni par des régnicoles, ni par d'autres aubains. — IX. Incapacité des déportés par jugement, des condamnés aux travaux forcés à perpétuité pour jouir du bénéfice d'une institution. — X. Pourquoi les condamnés à l'exil , que les Romains appelaient relégaiion , pouvaient être institués héritiers. — - XI. Sont en général capables d'institution tous les condamnés à des peines n'emportant pas la mort civile. — Incapacité résultante autrefois de la profession religieuse et de l'émigration. — Des religieux étrangers peuvent-ils être institués héritiers par des Français? — XII. Abolition, par la loi du 21 janvier 1790, de l'incapacité prononcée contre les enfaus mâles des condamnés pour crimes de lèse-majesté. — XIII et suiv. Dispositions des lois romaines sur l'incapacité d'institution testamentaire prononcée contre les célibataires, les veufs sans enfans, les femmes, les veuves remariées dans l'an du deuil, et les bâtards. — XVII. Les gens de mainmorte, tels que les membres des communautés religieuses et laïques , peuvent-ils être institués héritiers en pays de droit écrit, et légataires universels en pays coutumier ? — XVIII. Peut-on regarder comme cause d'incapacité absolue l'incertitude des personnes qui sont l'objet d'une institu-

tion ou de toute autre disposition testamentaire? — \1\. I. héritier qui a écrit lui-même la di position laite en sa faveur doitil être regardé connue capable d'eu profiter?

§ II. Des personnes dont l'iuca/iacité n'est que respective.

§ III. Quel temps faut-il considérer pour lavoir si l'héritiei institué est capable ou incapable? — 1. Distinction établie pat le droit romain enlre les héritiers étrangers et les héritiers siens. — II et suiv. Dispositions du droit français ancien et nouveau sur la question.

Section VI. Règles pour connaître quels sont les héritiei i que le testateur a entendu instituer lorsqu'il ne s'est pas exiitique assez clairement. — I. Application de ces règles aux différentes espèces d'institutions suivantes. Eu faveur de monfrère; — IL de ma femme; — III. de ceux qui doivent me succéder ab intestat; — IV. de mon fils, avec substitution fidéicommis-

saire des enfans légitimes qui naîtront de lu

■ V. de mes

descendant et de mes proches; — VI.de mes frères; — TII.de mes plus proches pareils; — VIII. d'un tel et ses enfans j — IX. de Dieu. — X. des archanges , des martyrs, des saints;

— XI.de l'hôpital; — XII. de l'église de Sainte-Marie; — XIII. de la pauvre école de la -ville de ,' — XIV. des pauvres j — XV. des pauvres captifs; — XVI. des shauoim telle église ; — XVII. de l'évéque de tel diocèse; du curé de telle paroisse ; — XVIII. de mon cheval à poil roux.

Section VIL Lorsqu'un testateur a institué plusieurs hèri-* tiers, quelle est la portion qui doit être assignée à c/u.i d'eux? — I et IL Si le testateur a fait la distribution des parts, sa volonté est la première règle à laquelle il faut s'attacher. — S'il n'a pas déterminé la portion d'aucun de ceux qu'il a institués, il est censé avoir ordonné un partage égal. — III. Comment se partage la succession d'un testateur qui a d'abord institué seul un héritier, puis deux autres conjointement? — D'un testateur qui a institué un héritier par son nom propre, et plusieurs autres par un terme collectif? — IV. Un testateur institue un héritier, et un posthume sien ou étranger ; comment se partagera la succession s'il naît deux ou trois posthumes? — V. Comment se partage la succession enlre plusieurs héritiers institués disjonetivement? — VL Entre des héritiers iustitués in re ccrtii , et d'autres institués avec ou sans portion? — VII. Si un testateur, eu distribuant les portions à chacun de ses héritiers , ne remplit pas ou excède la totalité de son hérédité, comment doiton renier les parts dans l'un et l'autre cas?

Institution d'héritier. {Questions de droit.) — § I. L'institution d'héritier confère-t-elle à l'institué les biens qui étaient indisponibles au temps de la confection du testament, et dont la disposition était autorisée par la loi à l'époque du décès de l'instituant? V. avantages entre époux , § IX. Q.

§ H. Quel était, avant le Code civil , l'effet d'une institution d'héritier dans la coutume du Nivernais? V. Héritier, § VU. Q.

§ III. Quel est l'effet d'une institution d'hérilicr dans tous les biens du testateur, pour en jouir, par l'institué, pendant sa vie seulement, et à la charge qu'après sa mort ils retourneront à un tel ? — Dans l'ancienne jurisprudence , l'institué devenait-il , par cette institution, simple usufruitier, ou acquérait-il la propriété des biens à la charge d'une substitution fidéieommissaii e .' aujourd'hui une pareille institution serait-elle nulle, d'après l'art. 896 du Code civil, comme contenant une substitution prohibée? V. Substitution f idéicommissairc , § V, et Testament.

Questions et règles diverses sur la matière.

Règles sur l'institution d'héritiers. V. Héritier, sect. I, <j I. E. — L'omission d'instituer héritiers dans un testament, ceux à qui le testateur doit au moins une portion légitimaire, comme dans les pays de droit écrit sous le mot prétention. V. Prétérition. R.

— La règle catoniène s'applique-t-elle aux institutions d'héritiers? V. Règle caloitièjic.K. — L'institution que le défunt a faite par un second testament, d'un héritier in re certd, rompt-elle le premier, lorsque celui-ci contient uue institution universelle? V. Révocation, § I, n. 4. R. — Effet de la clause d'un testament par laquelle le testateur déclare instituer pour ses héritiers