INTÉRÊT

capital, et «elle de lail. %\h\ du (.ode i iv Il , qui ne lui en ai cm de

que deux année» Si I. c i muante, suni-ellcs applicables au

vendeur d..i,t le privilège a île cnsirve. soil par une iuseiip tiun prise à sa dilig. me , ..,j| par la Iranscripliun que son acquéreur a lait iiiiii ilu ,„i, n.it <]„ jentaj — Le. vendeur doit-il, au contraire, être colloque au rang du prie ilege acquis à sou capital pour tous les intéiéls cpii lui sont dus?— -2" S'il y avait, à cet égard, quelque différent rnlic la |,,j du )| j/„,niaii è an 7 et le Code civil, lequel des 'deux devrait être pris polir régie clans le es où, le contrat de vente avant été passé et même transcrit sous la loi du I 1 bruuiaiieau 7, la nouvelle mutation, sur le prix de laquelle .s mm irait l'ordre, n'aurait eu lieu que depuis la promulgation du Code civil ?

tj VI. L'art. •> i .) I du Code eiv il , discuté dans le § précèdent , est-il applicable ;i la liininc mariée et au mineur pour le» créances auxquelles la loi allai lie une hypothèque qui s'acquiert , et se maintient de plein droit sans inscription ?

Questions et règles diverses sur la matière.

— De ce qu'eu cause d'appel les parties peuvent demauder les intérêts échus depuis le jugement de première instance, s'ensuit-il qu'elles ne peuvent les demander qu'au juge dappel? V.Jppcl, § XIV, art. I, u. 17. Q. — Rcglessur Ja retenue des intérêts eu matière de contribution loin iere. V. Contribution foncière , tj IL Q.— Les intérêts doivent-ils entrer en ligne de compte pour déterminer si la somme demandée excède ou non les termes du dernier' ressort accordés à un juge inférieur? V. Dernier ressort, tj XL R. — Les inléiêls doivent-ils entrer en ligue de compte pour déterminer si la somme demandée excède ou non les termes du dernier ressort accordés à un juge iuférieur? V. Ihid., § X. Q. — Différence entre les imérèls et les dommages-intérêts. V. Dommages-intérêts. R. — Eu matière de succession est-il nécessaire que l'offre de remboursement , faite par les cohéritiers de l'acquéreur de la portion vendue , comprenne les intérêts que le prix payé par l'acquéreur a du produire depuis son acquisition ? V. Droits successifs (cession de), Jj 1 , 5 ". R. — Les intérêts qui , à l'époque du contrat par lequel ils ont été stipulés, ne dépendaient que de la convealion des parties, peuvent-ils être actuellement réduits au taux fixé par la loi du j septembre 1807 ? V. Effet rétroactif, sect. LU, §111, art. 5 , n. 7. R. — Un père pouvait-il , dans la coutume du chef-lieu de Mous , compenser les intérêts de la fourmoiture avec les alimens qu'il avait louruis à ses enfans ? V. Fourmorlure, % II. Q. — Les restitutions des fruits et les intérêts doivent-ils entrer en ligue de compte, pour déterminer si la somme demandée excède ou non le taux du dernier ressort accordé à un juge inférieur? V. Fruits , § III. Q. —A quelles époques les gains de survie sont-ils exigibles, et produisent-ils des intérêts à dé» faut de paiement? V. Gains de suivie, () V. R.— Le créancier qui, en vertu de son inscription, a été utilement colloque dau« l'ordre pour son capital , et pour les deux années de son intérêt que son inscription a concernée, ainsi que l'année courante, doit-il également y être colloque pour les intérêts qui ont couru depuis l'adjudication judiciaire, ou la transcription du contrat? V. Inscription hypothécaire , tj II, 2". Q. • — Eu matière d'inscription hypothécaire, quelles sont les deux années et la courante d'intérêts dont parle l'art. 2151 du Code civil? V. lbid., tj II bis. Q. — Règles sur les intérêts de la légitime. V. Légitime, sect. IX, § III. R. ; — sur les dommages et intérêts résultant du défaut de paiement d'une lettre de change. V. Leitre de change, tj V. R. — La jouissance de l'antichrèse suspend-elle la prescription de la créance pour Ira intérêts de laquelle un fonds a été donné en antichresc? V. Prescription, sect. I, tj VII , art. 2, quest. XVIII. R. — Dispositions du Code civil relatives à Ja preuve par témoins en matière d'intérêt. V. Preuve, sect. II, § III , art. , u. 1 7. R. — les intérêts dont le fils a joui pendant la vie du père sont-ils sujets à rapport? V. Rapport à succession, tj IV, art. 2 , n. 7. R. — De quel jour sont dus les intérêts des choses données, lorsqu'elles sont dans le cas du retour? V. Réversion, sect. I, ^ II, art. 4. R. — Un intérêt, dans nne