JUIFS

peuvent être attaqués par la voie de l'opposition? V. Opposition. R. — Avant le Code île procédure civile, les jugemens rendus par défaut, en première instance .potivaient-ils être attaqués par la voie d'opposition? V . Ibid., j I, I ". Q. — Le créancier inscrit sur un immeuble saisi réellement peut-il former tierce opposition au jugement d'adjudication définitive? peut-il attaquer par celle voie le jugement qui annule la saisie immobilière :' V. Opposition (tierce). (\ II, art. I I. 11. — Quel est, sous le rapport de l'autorité de la chose jugée, en ce qui concerne la preuve et la légitimité d'une créani e, l'effet d'un jugement qui colloque un créancier dans un ordre, mais pour le paiement intégral duquel les fonds à distribuer ne suffisent pas? V. Ordre de créanciers , § VIII. R. — Règles sur la péremption des jugemens par défaut. V. Péremption , sect. II- R. — Dans quel sens doit élre entendu l'art. 14 de la loi du 2 brumaire an 4 , qui interdit le recours en cassation contre les jugemens préparatoires, tant qu'ils n'eut pas été suivis d'un jugement delininl ? \~ .Préparatoire (jugement), I ".Q. — Unjugemenl interlocutoire, qui admet illégalement nue preuve par témoins, peut-il passer en force de chose jugée, tant que dure le délai '.le l'appel du jugement définitif dont il est suivi? V. Pleuve , sel t. II, § III, art. I, u. 52. R. — Régies sur les dilïérens degrés de certitude auxquels il faut que les preuves soient portées pour servir de base aux jugemens. V. Ibid., sect. III. R. — Forme et effets des jugemens rendus en matière de prises maritimes. V. Prise maritime, § VII, art. 3. R. — De quelle étendue cl de quelle nature doil être une procuration pour autoriser, celui qui en est porteur, à interjeter, au nom de sou commettant, appel d'un jugement rendu à son préjudice en matière correctionnelle? V. Procuration, § II, I". R, — Le jugement qui prononce sur une question d'état , élevée incidemment dans un procès , a-t-il la même autorité de eho^e jugée que s'il était rendu sur une action dont cette question serait l'objet direct cl principal ? V. Question d'état , § II. R. — Les jugemens rendus par défaut, eu matière d'état , diffèrent-ils en quelque chose, à l'égard des tiers non entendus ni appelés, des jugemens l'en lus conlradietoiremenl ? V. Ibid., § III , art. 2. R. — Avant le Code de procédure, pouvait-il y avoir lieu à la récusation péremptoire, telle qu'elle était établie par la loi du 25 vendémiaire an 4 , dans les causes d'appel des jugemens rendus en matière de douanes au civil? V. Récusation péremptoire , § II. Q. — Règles sur les référés au législateur, à l'occasion de jugemens rendus par les tribunaux. V. Référé au législateur. Y*.. — l'eut-ou se pourvoir en règlement de juges contre un jugement qui, tout à la fois, rejette une exception déclinatoirc, et statue sur le fond? Y. Règlement déjuge, § I, n. 5. R. — Dispositions de l'ordonnance du mois d'avril 1667 relatives à la rétractation des jugemens par la voie de la requête civile. V. Requête civile, % I. R. — Sous l'édit des criées de 1 j'i I , y avait-il ouverture à la requête civile contre un jugement qui , dans le cours d'une saisie réelle, avait prononcé le congé d'adjuger contre des mineurs non défendus, et sans qu'au préalable leurs meubles eussent été discutés légalement? V. Ibid., § VII, 4°. Q. — Ce qu'on entend par résolution en entier conlre les jugemens. V. Résolution en entier contre les jugemens. Q. — Les jugemens rendus eu France contre des étrangers demandeurs sont-ils devenus exécutoires dans le pays où ceux-ci ont leur domicile , par l'effet de la réunion de ce pays au territoire français? V. Réunion. Q. — Règles sur la révision des jugemens en matière civile. V. Révision, § I. R.; — sur 1 établissement des servitudes par des jugemens. V. Servitude , § XV; — sur la signature. V. Signature, § II, n. 2. R. ; — sur la signature des jugemens en matière civile. V. Ibid. , t> II, n. 2. R. — Le défaut de signature d'un jugement , sur le registre où il est inscrit, peut-il autoriser le tribunal . qui est censé l'avoir rendu , à le regarder comme non existant, quoiqu'on lui en représente une expédition authentique? V. Ibid., $ V. Q. — Un exploit de signification d'un jugement postérieur à la suppression des tribunaux de l'ancien régime , mais antérieur à la loi du 9 nivôse an 7, est-il valable , et fait-il courir les délais de l'appel de la requête civile

ou de la cassation, lorsqu'il necontieDt.ni la mention du tribunal dans le ressort duquel l'huissier o le droit d'instrumenter, ni celle de l'ancienne mairie nie de cet officier? V. Signification , n. Ij. R. — En est-il, relativement aux étrangers qui sont hors de France, des significations des jugemens comme des citations ; peut-on les faire au domicile tro procureur du roi ? V. Ibid., § I. Q. — Le jugement qui annule une vente comme simulée donne- l-il lieu à un droit proportionnel d'enregistrement? V '. Simulation , § VII. R. — Un associi peut-il poursuivre, en son nom seul , la cassation d'un jugement rendu par défaut contre la sociélédont il fait partie, et, contradii toirement avec

lui , connue membre de la soucié. V . Société, §V. O. Re-les

sur bs jugemens en matière de ûdéicommis. V. Substitution Jidéicommissaire , sect. X.Y1I1. R. — Effet des jugemens rendus contre l'Llat en matière de succession d'émigrés. V. Succession, sect. I, î) II, ait. 5, n. 4. R.— Peut-il être statué, à la charge de l'appel, sur une tierce opposition à un jugement en dernier ressort? V. Tierce opposition, (j II. Q. — Quels jugemens .-ont

passibles de la tierce opposition? \ . Ibid., § I. K. Les affiches

de;, jugemens rendus pire particuliers, el imprimées dans leurs intérêts, sont-elles soumises au timbre ? V. Timbre n. I I ter. R. — Les tribunaux de police peuvent-ils connaître de l'exécution de leurs jugemens? V. Tribunaux de police , sect. I , S II, u. 9. R. — Les pai lies peuvent-elles se faire aider dans leur défenses , par des conseils, devant le tribunal de police présidé par le juge de paix ? V. lbul. — La signification d'un jugement aux syndics d'une union de créanciers fait-il courir, conlre chacun des créanciers unis, les délais de l'appel, de la requête civile, ou du recours en cassation dont ce jugement peut être susceptible? V. Union de créanciers, S I , 1 . Q. — Dispositions de la loi du 10 mai lo'l)6 , relatives aux jugemens du conseil de l'université. V. Université, § III, 211. R.

Jooeme.nï de déseuse. ( Questions de droit.) Sous l'empire de l'ordonnance de 1607, les tribunaux d'appel pouvaientils accorder des défenses provisoires contre un jugement rendu en première instance, d'après un litre authentique , et contenant la clause d'exécution nonobstant appel?

Jugement ue loi. Ou appelait ainsi en Hainaut tous les jugemens îendus en matière de police. Celle expression vient dece que dans les chartes générales , et dans les coutumes particulières de cette province, loi est synonyme & amende. — Articles des chartes généiales qui spécifient la différentes lois qui doivent se prononcer suivant la nature de chaque contravention . Cette jurisprudence, et toutes les dispositions des chartes du Hainaut , ont été abrogées par la loi du I 9-22 juillet 1 79 1 sur la police. R.

Juifs. C'est le nom qu'on a donué aux Israélites qui , après la captivité de Babylone, retournèrent dans la Palestine, d'où ils lui eut chassés, et entièrement dispersés par l'empereur Titus, vers les premiers temps de 1ère chrétienne. — Exposé hislorique des persécutions dont les juifs ont élé l'objel dans tous les pays où ils se sout établis. Déchu es incapables de posséder des biens luuds , iis n'avaient de ressources pour subsister que le commerce, où ils acquirent de grandes richesses, dont on le» dépouillait, sous prétexte d'usure et de crimes dont on les accusait.— Proscrits sans cesse dans chaque pays, ils employaient les moyens les plus ingénieux pour sauver leurs iorliines : un de ces moyens fut 1 invention des lettres de change. — Enfin les princes ont ouveil les yeux sur leurs propres intérêts, et ont traité les juifs avec plus de modération- — Leur tolérance en France depuis le seizième siècle, dans la province d'Alsace, dans la ville de Metz, et en Lorraine.

§1. Etablissement des Juifs dans cette province. — Droit de les y recevoir et de les en expulser. — Police concernaut ceux d'entre eux qui étaient étrangers, mendians ou vagabonds. — Redevances qu ils payaient en reconnaissance de l'habitation qui leur était accordée.

§ H. Etat des juifs en Alsace, par rapport au commerce et à l'industrie; charges publiques auxquelles ils contribuaient; règles particulières concernant leurs mariages, leurs sermens,