JUIFS. — JURE , JURY

leur admission M bénéfice de cession, leurs Séparations de biens d'avec leurs femmes; la gestion des affaires qui les intéressaient

collectivement , el leurs actes de naissance, do mariage et de décès. tj III. Des rabbins des juifs d'Alsace, considérés connue juges des juifs de la province en matière de religion, de police el d'intérêts civils, et comme notaires, pour les actes que les juifs passent entre eux.

§ IV. Des acquisitions d'immcub'es faites par les cbefs de famille autorisés à demeurer en Alsace.

§ V. Règles concernant les prêts à intérêts, les obligations et les autres actes laits par les juifs; mesures prises par le gouvernement, en 1778, 1779 el I7ts(l, relativement aux fausses quittances dont ou se prévalait contre eux.

Section II. De Ulat des juifs a Metz et en Lorraine, dont le premier établissement à Metz date de 1567, en vertu d'une ordonnance du maréchal de La Vienville, alors gouverneur Je Metz: et en Lorraine, dans l'année 1721, en vertu d'une ordonnance du due Léopuld, qui fixa leur état dans la province. Siction III. Analyse des dispositions des constitutions du roi de Sardaigne, en date du 7 a\rd 1770 , qui réglaient l'état des juifs en Piémont, en Savoie, et dans le comté de Nice.

Section IV. Décisions particulières concernant les juifs. Notice des édits , ordonnance^, déclarations, lettres patentes, arrêts du conseil et des cours souveraines qui ont établi, en principe, que les juifs ne peuvent avoir des domestiques chrétiens de l'un ou de l'autre sexe; que les chrétiens ne doivent faire avec les juifs aucun traité de vente et d'achat les dimanches et fêtes; que les juifs ne peuvent tenir cabaret, trafiquer les dimanches et fêtes; écrire leurs registres, livres et billets de commerce autrement qu'en langue française; s'établir dans les colonies; être admis dans les corps d'arts et métiers; loger dans la même maison avec des chrétiens, et élever leurs enfaiis illégitimes dans la religion juive. - — Pour les décisions sur leur témoignage en justice, l'indissolubilité de leur mariage, la faculté dont ils jouissent de répudier leurs femme», el leurs sermens. V. les mots Divorce , Mariage, Serment et Témoin judiciaire.

Section V. Changemens opérés dans Vélat des juifs , en France, depuis 1789.

<j I. Décret du 27 septembre 1791 , sanctionné le 15 novembre suivant, qui les reconuait comme citoyens français.

$ II. Conséquence du droit de cité accordé aux juifs, par rapport aux formes particulières auxquelles les lois et les réglemens, antérieurs à 17*9, avaient assujetti les obligations souscrites en faveur des juifs d'Alsace.

§ III. Suites données par le décret de l'assemblée constituante aux lettres patentes de 1778 , 1779 el 1780, pour la liquidalion des créances des juifs d'Alsace sur des chrétiens de la classe du peuple.

§ IV. Résultats des mesures prises par le gouvernement. 1° Dans le décret du 50 niai 1800, qui surseoit , pendant un an, à toutes exécutions de jugenicns ou cuiitrats entre les cultivateurs et les juifs dans sept départemens septentrionaux, et convoque à Paris une assemblée de rabbins, de propriétaires, et antres juifs distinguée par leurs lumières et leur probité; 2° dans la convocation du grand Sanhédrin, formé de députés de toutes les synagogues de l'Europe. Texte des réponses aux douze questions a !i i -( •-. pat le gouvernement à l'assemblée, savoir :

Première question. Est-il licite aux juifs d'épouser plusieurs fenim

Deuxième. Le divorce cst-il permis par la religion juive ? t-sl-i! valable sans qu'il soit prononcé par les tribunaux, el en vertu de luis contradictoires à celles du Code français?

Troisième. I ne juive |icut-ellc se marier avec un chrétien, et une ■ lirélienue avec un juif, ou la loi veul-elle que les juifs ne se marient qu'entre eux.'

Quatrième. Aux yeux des juifs , les Français sont-ils leurs frères, ou sont-ils étrangers?

Cinquième. Dans l'un el dans l'autre cas, quels sont les rapports que leur loi leur prescrit avec les Français qui ne sont pas de leur religion ?

Sixième. Les juifs nés en France, et traités par la loi comme ciloveos français, regardent-ils la France comme leur pairie? ont-ils l'obligation de la défendre? sont-ils obligés d'obéir aux li.is, cl de suivie toutes les dispositions du Code civil? Septième. Oui nomme les rabbins?

HailièHié. Quelle juridiction de police exercent les rabbins

parmi les juif» ? quelle police judiciaire exercent-ils parmi eux?

y, -un,' me. Ces l'urines d'élections, cette juridiction de police

judiciaire, sont-elles voulues par leurs lois, ou seulemeut con-

saci ées par l'usage ?

Dixième. Est-il des professions que la loi des juifs leur défende ?

Onzième. La loi des juifs leur défend-elle de faire l'usure à leur» frères ?

Douzième. Leur défend-elle ou leur permel-elle de faire l'usure aux étrangers?

Résultat des délibérations du grand Sanhédrin sur la polygamie, la répudiation, le mariage, la fralernité, les rapports moraux , les rapports civils et politiques, les professions utiles, les prêts entre Israélites, et les prêts entre Israélites et non Israélites. — Dispositions textuelles des décrets du 17 mars 1 808 qui ordonnent l'exéculion du règlement arrêté far l'assemblée générale des juifs dans sa séance du 10 décembre 1806. Si i mon VI. Texte de l'avis du conseil d'Etat du 10 septembre 1808, relatif à des réclamations particulières des juifs d'Alexandrie et du Piémont , contre les propriétaires des maisons qu'ils habitaient en vertu d'un décret du roi de Sardaigne, en date du 25 décembre 1796. R.

Juifs. ( Questions de droit.) — § I. Des billets sous seing privé, souscrits au profit des juifs de la ci-devant Alsace. V. A'ict de règlement , tj I.

§ II. De la forme dans laquelle les juifs doivent prêter serment. V. Serment, § IL

Questions et règles diverses sur la matière.

— Règles sur le divorce che: les juifs. V. Divorce , sert. I el III. R. — Les contrats passés par les juifs devant leurs rabbins , qui exercent enlre eux toutes les fonctions des notaires , emportent-ils hypothèque? V. Hypothèque, sect. I, § V, n. 6. R. — Les juifs sont-ils habiles à profiter d'une institution d'héritier? V. Institution d'héritier, sect. V, $ I, n. 7. R. — Les mariages des juifs sont-ils dissolubles comme ceux des catholiques , el la conversion de l'un des époux lui rend-elle la liberté de former d'autres nœuds? V. Mariage, sect. II , § I , n. 5. R. — Mode et etïets du retrait sur les juifs. V. Retrait. R. — I ormes particulières pour la prestation de sermeut par les juifs. V. Senncnt , § m , n. 2. R. — Les juifs peuvent-ils être témoins testamentaires? V. Témoins instrumentaircs , § II, n. 5, M". R.

Jurande. Ce mot désigne quelquefois la charge de juré d'une communauté de marchands et artisans ; quelquefois il désigne le temps pendant lequel ce jure exerce sa charge, et quelquefois enfin il désigne le corps des jurés. V. Corps et Communautés d'arts et métiers. R.

Jurât. Le nom de jurât se donnait aux officiers municipaux de la ville de Burdeaux. — Leur suppression en 1789. R.

Juré. Ce mot est dans les anciennes chartes, et dans quelques coutumes, parfaitement svnonyme de consul, échevin, conseiller de Tille; et quelquefois on employait indistinctement le mol jurés pour désigner les officiers municipaux et les bourgeois. — Les inolsyure'i et échevins ne sont plus synonymes que relativement à un petit nombre de coinumes. — Disiinclion de deux sortes de jurés: les francs jurés , qui étaient des officiers permanens , et établis au nombre de quatre, par commission du seigneur haut-justicier ; les petits jurés , ou simplement les jurés, qui étaient des officiers choisis par les échevins à chaque renouvellement d'échevinage , et qui étaient au nombre de sept. — Suppression de tous ces officiers par la loi qui a établi, en 1 789 , le régime municipal. R.

Juré, jury. On nomme juré celui qui, n'ayant point de ca-