JURE , JURY. — JURÉ , JURY

ractèrc public de magistrature, est appelé devant un tribunal pour y rendre, sur des laits, une déclaration d'après laquelle le tribunal prononce ensuite conformément à la disposition de la loi qui s'applique aux l'ait; tels qu'ils oui été déclarés. — La réunion des jurés appelés pour délibérer et faire leur déclaration sur des laits compose le jury. — La dénomination doy'u/c'el de jury dérive du serment qui est exigé en jusiiie des jurés, et par lequel ils promettent de l'aire leur déclarai ion eu leur honneur et conscience. — Recherches historiques sur l'origine des jures dès les premiers âges du monde; la nature de leurs fonctions et attributions chez tous les peuples du iNord, en Allemagne, eu Angleterre, en Italie , eu France, avant leur institution spéciale sous l'assemblée constituante, par la loi des 10- 29 septembre 1791 , modifiée par celle du 3 brumaire au 4, et par des lois postérieures.

tj L Des jurés en général ; des qualités requises pour Vctre ,des incompatibilités et des exclusions. — I. Leur caractère temporaire relatif à l'affaire criminelle pour laquelle ils soiil appelés. — IL Distinction des jurés eu jurt s d ao usalion et en jures de jugement. — III. Age requis pour exercer les fondions de juré. — IV. Fonctions publiques incompatibles avec celles de juré. — V. Les septuagénaires peuvent se dispenseï d'être jurés. — VI. Ne peuvent être membres du jury ceux dont l'exercice des droits de citoyen est suspendu , les débiteurs faillis , les interdits, les domestiques à gages. — VII. Les païens, à quelque degré que ce soit , peuvent être membres d un jury. — VIII. Ne peut être juré dans une affaire celui qui y est intervenu comme officier de police judiciaire, témoin, interprète, expert ou parlie, à peine de nullité. — IX.. Désignation des professions dans lesquelles le choix des jurés doit être lait. — X. Peut-on prendre pour juré un militaire en activité de service, qui réunit d ailleurs toutes les qualités requises par la loi ? — XL Une déclaration du jury peut-elle cire arguée de nullité devant la cour de cassaliou , sur le fondement que, parmi les jurés, il se trouvait un ou plusieurs citoyens qui n'avaient pas les qualités civiles ou politiques requises ? — XII. Peut-on prendre pour jurés des personnes qui n'entendent pas la langue française?

§ IL Des listes sur lesquelles doivent cire composés les tableaux des jurés d'accusation ci de jugement.

§ LU. Du jury d accusation ; époque et mode de sa formation ; convocation en assemblée des jurés ; leurs attributions , et déclarations qu'ils ont à faire.

§ IV. Du jury de jugement. I et suiv. Sa convocation ; sa réunion ; formation et présenialion de la liste générale des jurés. —

IV. Disposition du Cède d'instruction criminelle sur la notification de la liste aux accusés ; le tirage au sort des jurés ; les récusations que peuvent faire les accusés et le procureur-général. —

V. Motifs d'excuse à présenter par les jurés qui ne peuvent se rendre à l'assemblée du jury. — Peines qu'ils encourent si leurs motifs d'excuse ne sont pas admis. — VI et VIL Mode de remplacement des jurés qui manquent au jour indiqué pour l'ouverture des débats. — Questions diverses sur les difficultés qui se rencontrent dans l'exécution des dispositions législatives concernant ce remplacement do jurés absens. — VIII. Le Code d'instruction criminelle a-t-il abrogé la loi du 25 brumaire an 8 sur le tirage particulier de trois jurés suppléons pour les procès criminels de nature à entraîner île longs débats, et pendant lesquels des évéuemens de force majeure peuvent enlever au jury un ou plusieurs de ses membres. — IX et suiv. Caractère de sagesse et de boulé que prend la loi dans les dispositions qui règlent toutes les formalités de l'instruction criminelle; savoir, la réunion en séance des juges et des jurés; l'introduction de l'accusé; l'admission de ses conseils , des témoins, et de la partie plaignante , ■»* il y en a; la prestation du serment des conseils de l'accusé et des jurés; la lecture de l'acte d'accusation; l'interrogatoire de l'accusé; l'audition des témoins; la défense de l'accusé. — X\ . L'examen d'un procès, une fois entamé, doit continuer jus-

U a la déclaration du jury inclusivement. — XVI. Déclaration , qar le président de la cour d'assises, que les débals sont terminés, p résumé de l'affaire. — XVII. Position des questions qui ré-

sultent tant de l'accusation que des débats. — XVIII. Remise de ces questions, pat nul. aux jures, dans la personne de leur chef. \l\ ci suiv. Discussion de ces questions , par les jurés , dans leur chambre; déclaration sur chacune de «es questions remise au président de la coût par le eh, , des jurés, .pu I.. signe . et laquelle est signe,' | ai le président el le greffier; cette déclaration n'esi sujette m a appel, ni a révision ; elle est réputée une vérité judiciaire. — V a-t-il lieu à l'application de l'article 551 du Code d'instruction criminelle , lorsque le jurv déclare l'accusé coupable du fait principal à la majorité, sans s'expliquer >i < est a la majorité absolue ou à la majorité simple:' — \\U. Dans le cas où l'accusé est déclaré convaincu , si la cour est unanimement d'avis que les jurés se sont trompés, peut-elle ordonner que les lrui> adjoints se réuniront aux douze- jurés pour donner une nouvelle déclaration? — XXIII. Eu cas de contravention à une des formes prescrites pour la déclaration du jury , la cour peut-elle ordonner une nouvelle déclaration? — Distinction à cet é"ard entre les formes extrinsèques à la délibération des jurés, et les formes qui en constituent ti substance. — XXIV. La cour peul-elie faire procéder à une nouvelle déclaration , lorsque la première déclaration, quoique régulière dans ses formes extérieures, renferme des réponses qui , par leur contradiction , se détruisent les unes les autres? — XXV. Observations sur différens cas où la déclaration du jury se trouve antérieure à une au- Ire déclaration précédemment rendue sur les mêmes faits. — X.X. VI. Application de la loi, d'après la déclaration du jurv, soit pour l'acquittement , soit pour la condamnation. — XXVII. Réflexions el observations sur l'utilité du jury , et sur les moyens d'améliorer cette institution.

§ V. Du jury spécial, institué pour des crimes qui ne se réduisent pas à des faits simples et matériels, et dans lesquels le caractère des faits se décide ou se nuance par un rapprochement avec certaines lois d'ordre public. — Dispositions législatives sur la composition et les attributions de ce jury.

Jure, jury. {Questions de droit. ) — tj I. Quels sont les cas où les juges peuvent proposer au jury des questions relatives à des délits purement correctionnels ? — Quels sont ceux où, d'après la déclaration du jury , ils peuvent prononcer les peines que les lois infligent aux delus de cette nature ?

§ IL Peut-on admettre dans un jury des jurés qui sont parens entre eux?

§ III. 1° \ a-t-il nullité, lorsqu'au moyen des interruptions qu'a éprouvées le débat, les jurés ont communiqué au-dehors, avant de se réunir dans leur chambre pour donner leur déclaration? — 2° La déclaration d'un jury, portant que l'accusé est coupable d'avoir commis le crime déni il s'agit, soit de telle manière , soit de telle autre, est-elle suffisante pour asseoir- une condamnation? V. Complice , § IV.

§ IV. 1° Les cours d assises peuvent-elles, dans le cas prévu par l'art. 552 du Code d'instruction criminelle, motiver les arrêts qui déclarent que les jurés se sont trompés au fond? — 2" Un pareil arrêt peut-il être cassé sur le seul fondement qu'il est mal motivé ? — 5" Peut-il y avoir une erreur préjudiciable à l'accusé, d'un crime de faux par supposition de personne, dans la déclaration du jury qui le reconnaît coupable de faux par supposition de nom .'

Questions et règles diverses sur la matière.

Faut-il que la déclaration des jurés contienne l'explication si le crime a été commis volontairement ou involontairement ?V. Crime, (,1, n. I. R. — Dispositions de la loi du Iti septembre 1791 et du Code des délits et des peines du 5 brumaire an 4 relatives au directeur du jury. V. Directeur du jury. R. — Lorsque , sur une accusation de faux intentée contre le porteur d'une obligation sous seing privé, le jury a déclaré qu'il n'était pas constant que cette obligation lût fausse, le porteur peut-il, en vertu du jugement d'absolution qui s'en est ensuivi, exiger le paiement du billet , soit de la personne de qui il le prétend signé, soit de ses héritiers, sans qu'au préalable la signature ait été reconnue ou vérifiée. V. Faux , § VI , 1 °. Q. — La complicité d'un crime