JURÉ, JURY. — JURISPRUDENCE

de faux est-elle suffisamment établie par une déclaration du jury, partant que l'accusé est coupable de s'être prévalu de la pièce busse? se prévaloir est-il, eu ce cas, synonyme Aejaire usage. Y. Ibid. , § VII, 5*. Q. — Sans l'empire du Code du o brumaire an 4, les officiers Je police judiciaire pouvaieut-us remplir les fouetiotis de jure , soit d'accusation , soil de jugement ? V. Qf/iciers de police judiciaire, a. 5. II. — Quels sont les cas où le fait de la récidive doit être soumis aux jure-.1 \ ■ Récidive, u. 6. II. — Dispositions du Code d'instruction criminelle relatives à la récusation îles jurés. V. Récusation, § III, art. I. R. — Règles sur la révision desjiigemeus rendus eu matière criminelle depuis l'étal le la procédure par joies. V. Révision de procès , § III , art. -. R.

JiKEMtxT. Ce mot se prend quelquefois pour le serment, l'affirmation qu'on prête en justice. — .Mais ce mot, employé au pluriel, signifie ordinairement blasplièmes, imprécations, exécrations , contre lesquels saint Louis lit des réglemens sévères, qui ont clé confirmés pur des ordonnances postérieures , et particulièrement par l'art. 86 de l'ordonnance de Moulins. — Les lois actuelles ne sévissent plus contre les juremeus. V. Btasphème.R.

Jurés de cattel. On appelait ainsi des officiers sermenlés pour des objets relatifs aux meubles el droits mobiliers. C'est en ce sens que la coutume de Valenciennes qualifie de jurés de Cattel des personnes à qui elle donne le pouvoir de rédiger des conventions mobilières. — Suppression de ces officiers eu même temps que les nommes de fief îustrumeutaus. V. Homme de fùf.K.

Juridiction. Pouvoir de celui qui a droil déjuger. Quelquefois ce mat signifie le ressort , retendue du lieu on un juge a cepouvoir. Quelquefois on entend par juridiction le tribunal où l'on rend la justice. — Ce qu'on entend osr faire acte de juridiction, el par degrés de juridiction. — Trois sortes de juridiction ihez les Romains; mais ces diverses juridictions, quoique de lil 15, ne formaient pas trois degrés de juridiction; pour l'appel. R.

Juridiction coiitcnlieuse. On appelle ainsi , par opposition à la juridiction graci use ou volontaire, celle qui s'exerce entre deux ou plusieurs parties dont les prétentions se combattent res-, pectivemenl, et qui aboutit à un jugement en faveur de 1 une et au dèsuvenlage del'aulre. V. ci-après Juridiction gracieuse. R.

Juridiction déléguée. Termes fréquemment employés dans les lois romaines. Les Romains considéraient In magistrature comme une sorte de propriété qu'on pouvait céder el déléguer tant qu'on en était revelu. Cet usaje passa de Rome dans les Gaules, el nos premiers rois le tolérèrent. De là les substituts que se donnèrent les dues, qui unirent par les rendre patrimoniaux el héréditaires. A la renaissance des communes et de l'autorité royale il fut créé des baiilis, des sénéchaux, qui se ûreul remplacer par des lieutenans.

Dans I dernia état de notre jurisprudence , antérieur à 1790, lait pas permis à un juge de déléguer son pourvoir. Eut d'absence seulement, il pouvait être remplacé par le plus ancien avocat du ■■

La lui du ili-24 août iT'JO, en substituant un nouvel ordre judiciaire à l'ancien, n'a rien changé au principe deïiitdéli lité de la juridiction. Les Lus qui l'ont -unie, modifié, ou iuter- -, oui même donné à ce principe une plus grande extension. Ci pendant il csl d s cas où un juge, saisid'une affaire, peut eu déléguer un aulrepour faire un ace d'instruction. II.

jUKib volontaire. (. esl

ju»e exerce entre des parties qui sont d'accord . el p jets qui, de leur nature , n'offreiil rien île contentieux. — I. Ci- , texte du droit romain , qui établil la différence entre juridiction el eelle dite coiitenlieusc , en attribuant aux proconsul) le droit de prononcer sur l'adoption d'un enfant', lucipaliou d'un fils de famille, et l'affranchissement d'un .,.. — Pourquoi un pareil arle appartient-il plutôt à la juridiction volontaire qu'à la juridiction contentièuse? Est-ce précisément à rais m de • e qu'il intervient entre des parties qui sont d'accord? — Ali juridiction volontaire appartiennent l'ouvi : ■

turc des teslamens olographes cl mystiques , l'ordonnance pour la quelle le juge commande le dépôt de ces teslamens dans les minutes d'un notaire, et l'envoi en possession des biens d'un défunt. — IL approbation de l'opinion de M. Henrion de Pansey, qui attribue à la juridiction volontaire l'autorisation de la consignation de- den i rs offerts, el la dation de tutelle; mais réfutation de celle qu'il émet sur l'aliénation des biens des communes, el l'envoi eu possession de biens des absens , comme étant de la compétence de la juridiction volontaire. — III. Le ministère du juge qui exerce la juridiction volontaire est-il purement passif? Doit-il s'interdire toute recherche sur le bien ou mal fondé de la demande qu'on lui adresse.'— IV. Le juge est-il astreint, dans les actes de juridiction volontaire, comme il l'est dans les actes de juridiction contentièuse, à ne prononcer que secundum allcgata et probata? — A' et VI. Particularités remarquables qui distinguent les actes de juridiction volontaire ou gracieuse des ai tes de juridiction contentièuse : c'est que les premiers peuvent être faits par le juge , en quelque lieu que ce soil , et même les jours fériés, tandis que les seconds ne peuvent être fails par le juge que dans sou territoire , et seulement les jours ouvrables. — VIL Le magistrat qui est sans pouvoirs pour les actes de juridiction contentièuse, toutes Ks fois qu'il y est personnellement partie , et qui doit même s'en abstenir lorsque ses proches parens vont intérêt, peut faire les actes de juridiction gracieuse volontaire pour ses parens les plus proches , mais encore pour luimême. — VUI. Différence entre la juridiction volontaire el la juridiction contentièuse sur laquelle nos usages sont en harmonie avec les principes du droit romain. R.

Règles générales sur la macère.

— Distinction cuire les actes de juridiction volontaire et ceux de juridiction contentièuse. V. assignation , § XILT, O. Dispositions de l'ordonnance de 1757 qui règle ce qui doit, être observé en matière de conflit de juridiction. V. Conflit.

tion de juridiction. R.. — Causes de l'augmentation du nombre de juridictions. V. Juge-de-paix , tj IL — Leur division eu jurid. étions ordinaires et extraordinaires. V. Ibid. et § LU. R. — Effet de la prorogation de juridiction A*. Prorogation de juridiction. R.

Jif.idiction consulaire ( qualités , nombre, élection, réception, et durée des fonctions des officiers qui composent la). V. Juges des marchands , § IV. R.

Juridiction ors co5>i ls règles sur la ). V. Consuls français, $11, u. I. 11.

JuRisr.OHSui.TE. C'est celui qui est versé dans la science des lois, qui fait profession du droit, et de donner conseil. Les noms de sage, de philosophe, donnés par les anciens à leurs jurisconsultes. — Les jurisconsultes de Rome étaient ce que sont parmi nous les avocats cousulians. — Les avérais plaidaus ne deveuaienl point jurisconsultes : c'étaient des emplois toul différens. — Grande antorité donnée par Auguste aux jurisconsultes , en accordant à quelques-uns d'entre eux le droit exclusif d'interpréter ies lois. — Celle autorité confirmée par lés empereurs Adrien, Théodose-le- Jeune, Valent inieiiLH, enfin par Juslinien. — Citation du passage du traité de la compétence des juges de paix, par M. Henrion de Pausev , dans lequel ce magistrat explique la différence qu'il trouve eattejuriscoitsultè et auteur, et les motifs pour lesquels , dans son ouvrage, il a employé rarement la qualification de jurisconsulte, et souvent celle d'auteur. R. — L'opinion des jurisconsultes qui ont trailé les questions qu'il s'agit de dérider fait-elle autorité, lorsque les lois,' les coutumes, le dioit écrit , les préjugés et les usages manquent ? — V. Autorités . n. 7. R.

Ji risprudesce (la), ou science du droit, a proprement deux objets: l'un, qui est la connaissance du droit jl'auu-e, quiconsiste à en faire l'application. La connaissance du droit embrasse la ren, la géographie, la chronologie, l'histoire. lés ans el uiétii i-, le commerce, la navigation, l'état des personnes, les biens, les contrais, les obligations, les actions, les jugemens. — Les