JURISPRUDENCE. — LABOUREUR

règles qui forment le fond do la jurisprudence se puisent dans trois sources différentes : le droit naturel , le droit des gens, el le droil civil. Y. Droit et Droit naturel. R.

Jurisprudence des akhèts,sc dit des principes qu'on suit, en matière de droit, dans chaque pays ou dans chaque tribunal ; de l'habitude où l'on est déjuger de telle ou telle manière une question, et d'une suite de jugemeus et arrêts uniformes, qui forment un usage sur une même question.

.Ii smon , commandement du Roi par lettres scellées, adressées à des juges supérieurs ou autres, de procéder à l'enregisirenjenl de quelque édit, ordonnance ou déclaration, ou de luire quelque autre chose qu'ils ont refusée. Quand les premières lettres n'ont pas eu leur effet , le roi en fait expédier d'autres qu'on appelle itérative jussio/i , ou seconde jussio/t , secondes lettres dejussion. L'usage de ces lettres est devenu inutile depuis qui: les cours supérieures n'ont plus le droit de délibérer sur l'enregistrement des lois. IV.

Justice. § I. Ce terme reçoit plusieurs acceptions différentes. 4° L'empereur Justinien , dans ses lnslitutes , définit la justice, une volonté ferme el constante de rendre à chacun ce qui lui ÇSI dû. — 2* Le terme de justice se prend pour la pratique de cette vertùT — 5° Quelquefois il signifie droit et raison. — 4" Eu d'autres occasions il signifie le pouvoir défaire droit à chacun, ou l'administration de ce pouvoir. — 5" Quelquefois encore justice signifie le tribunal où l'on juge les parties, et souvent la justice est prise pour les officiers qui la rendent. — G" Le terme de justice se prend aussi, dans les anciennes chartes , pour l'officier qui représentait le propriétaire de la justice dans sa cour, et qui, par sa conjure, imprimait aux hommes juseans le pouvoir dont ils avaient besoin pour l'exercice de leurs fonctions.

§ n. De l'administration anciciuie et actuelle de la justice. — Exposé historique duquel il résulte qu'on ne trouve dans l'histoire des Grecs, des Perses, des Egyptiens el autres peuples de l'antiquité, que des lumières très-confuses sur l'érection des magistratures destinées à conserver le dépôt des lois; mais que l'administration de la justice ne présente pas la même obscurité chez les Romains. — Pouvoir judiciaire exercé chez ces peuples par les rois et les empereurs, les sénateurs, les consuls, les questeurs, les préteurs, les proconsuls, les délégués des proconsuls, les curateurs des villes, les présidons des provinces, les curiaux , les recteurs des provinces , les préfets du prétoire , les maîtres de la milice, les ducs, les comtes, les tribuns, les ceuleniers, les juges militaires, les vicaires. — Abolition de toutes les magistratures civiles des Tioiuains à l'entrée de Clovis daus les Gaules. — Etablissement d'assemblées générales présidées par le rui, nommées par les Gaulois, placitum, et par lès Francs , mallum. — Institution d'un grand nombre de dues et de comtes, chargés de l'adminislratiou de la justice, de la police, des finances , el du militaire.— Tenue de plaids ou assises judiciaires dans les provinces et dans les cités, composés des ecclésiastiques, des vicomtes ou centeniers, des officiers de la maison du Roi el des administrateurs municipaux, pour (raitet de foutes les affaires publiques et particulières. — Distinction des juges qui formaient les décisions d'avec le magistrat qui les faisait exécuter. — La voie d'appel ouverte alors comme sons les empereurs romains. — Désordres nés de la confusion du pouvoir militaire avec la puissance civile, .sous la deuxième race. — Changemens opérés dans l'administration de la justice à l'avènement de lingues Capet. — Etablissemeut successif dés grands bailliages , des sénéchaussées , des parlemens , des juridictions consulaires , des présidiaux , des juridictions spéciales pour les droits du fisc, pour les affaires du domaine, pour celles des eaux et forêts; des juridictions seigneuriales.—-Suppression de toutes ces juridictions par l'assemblée constituante. — Nouvel ordre judiciaire établi par cette assemblée , et par celles qui lui ont succéjé , el par les gomeruemens consulaire et impérial. R.

Justice (déni dé). Y. Déni de justice. R.

Justice (lit de). Y. Lit de justice. R.

Justice du marché. V. Fcuillée. R.

Je sticb mii.i ™«i. On désigne, sous cette dénomination, le pouvoir judiciaire exerce par des cours martiales, des conseils de guerre, des commissions militaires instituées temporairement pour, connaître des délits el crimes commis par les militaires, tant daus l'armée de terre que daus la marine. Y Délit militaire. K.

.Ti siM :. su rmi i'aji.. C'est l'exercice du pouvoir judiciaire, re! .iiiwniont a L'administration dis communes, confié autrefois aux maires, eapiiouls , jurais , échevins, et autres officiers municipaux. Y. Commune el Justice , § II. R.

Justice seigneuriale, se dit de celle qui, étant unie à un fief, appartient à celui qui eu est le seigneur, et est exercée eu sou nom par ceux qu'il a commis à cet effet. — On appelle aussi juslic s subalternes les justices seigneuriales, parce qu'elles sou; inférieures aux justices royales. ■ — L'origine de ces justices remonte aux lemps de la féodalité; on en distinguait trois sortes: la hante, la moyenne, et la basse justice. — Toutes ont été supprimées par l'art, ti de la loi du 4 août 1789. R.

Justice vicomtii' re , se dil , daus quelques coutumes, de la moyenne justice qui appartient de droil à tout seigneur, dès qu'il a un fief dans sa mouvence. R.

Justiciable , se dil de celui qui doit répondre devant ccrlains juges. En général tout particulier est justiciable du juge sous la juridiction duquel il a son domicile établi. Cependant, en matière de police et en matière criminelle, on est justiciable du juge du lieu oii la contravention et le délit ont été commis. R.

Justiciables ( revendication des ). Cause et effets de celte revendication. V. Juge de paix , t> 1IF.

Juveigheur. Terme usité dans la commune de Bretagne, pour désigner le puîné relativement à l'aîné. R.

Kaysersberc. (règles sur la dévolution dans la coutume de). Y. Dévolution couiumière , § II, 5". Q. — Y a-l-il quelque différence entre le statut de la ville de Kaysersberg et celui du muudal de Wissembourg ? Y. 7/ issembourq ( statut de ) § II. Q.

KEuRE,KEuR-FRÈr.E, Keiir-soeur, KECR-HEERS.Termes fréquemment employés daus les coutumes de la Flandre flamande, et dans les anciennes chartes delà même province. — Le mot KeureesX dérivé du verbe flamand Kcurcr, qui signifie juger, statuer, approuver publiquement. — Les mots Keur-frère et Keur-sœur, signifient littéralement frère et sœur de loi, et s'appliquent aux bourgeois d'une même ville, parce qu'ils vivent sous la même loi. — Les Keur-heers sont des officiers municipaux chargés de faire exécuter les keures , et qui avaient daus leurs attributions la haute, moyenne, et basse justice, ainsi que la police, et la connaissance des actions personnelles réelles et mixtes, tant en matière civile qu'en matière criminelle. - — Ils ont élé implicitement supprimés par la loi du 14 décembre 1789, qui institue les nouvelles municipalités. R.

Laboureur. Ou appelle ainsi l'homme utile et laborieux qui habile la campagne, ouvre le sein de la lerre avec la charrue, l'ensemence, el moissonne les épis où se trouve le grain qui fait noire nourriture. — Encouragement que tous les législateurs ont donné au labourage par des privilèges el des distinctions, et par des lois qui règlent ce qui concerne les baux, lâchasse, les charrues , les défriçhcmeiis , les fermes , les grains, les moissons,

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