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outre vifs, et dont le contenu laisse complètement ignorer si c'est Un testament que le défunt a eu l'intention de foire, ou si c'est entre vifs qu'il a entendu disposer ? V. Testament , sect. II, § IV, art. 5, n. 1. R.

§ II. Que/s sont les vices de/orme ou de rédaction qui peuvent annuler un legs consigné dans un acte valable ? — I. Les legs n'exigent aucune forme particulière, lorsque l'acte qui les renferme est valable, et lorsqu'ils portent l'empreinte évidente de la volonté du défunt. — IL Proscription des legs conçus dans une forme captatbire , et de ceux que le testateur commet à la volonté d'aulrui. — Un legs est-il nul par cela seul qu'il est fait en termes précaires, comme si le testateur disait : Je prie mon héritier, ou Je lui recommande de donner à untel la somme de.... — III. Nullité des legs qui ne désignent les personnes auxquelles ils sont laissés que par des noies d'infamie, ou des marques injurieuses. — IV. Doit-on pareillement annuler les legs qui sont accompagnés d'une fausse démonstration des personnes qu'ils gratifient ? — V. La fausse démonstration des choses léguées anéantit-elle le legs ? — VI. 11 n'est pas toujours facile de distinguer la démonstration surabondante d'un legs d'avec la démonstration : exemple tiré d'une disposition testamentaire, qui lègue à une personne une somme due par une autre. — VIL Ce que la loi 7o, § II, de legalis, 1°, décide, par rapport au legs d'une somme que le lesiaieur dit faussement lui être due par un tiers, peut-il s'appliquer au legs d'une somme que le testateur déclare devoir au légataire, et que cependant il ne lui doit pas ? — VIII. Je lègue à Titius dix éeus qu'il nie doit : Titius ne doit rien; la disposition peut-elle avoir quelque effet ? — IX. Je lègue à Titius dix e'eus que je dois à Sempronius : ou vérifie, après la mort du testateur! qu'il ne doit rien à Sempronius ; Titius puuira-t-il exiger les dix écus qui lui ont été légués? — X. Lorsque la démonstration n'est point opposée au legs même, mais à une chose sur laquelle le lesiaieur a ordonné que le paiement en serait fait , safausselé empêche- 1 -elle la disposition d'être valable? — XL Traduction littérale de la fameuse loi 25. D. De Uberatiotve legatd: « J'ai légué à Titius ce qui m'est dû, sait en spécifiant « la quantité ou l'espèce, soit en ne la spécifiant pas; ou bien , «j'ai légué à Titius, soit ce que je lui devais, sans rien ajou- « ter, soit les cent écus dont je, lui étais redevable; faut-il, dans « toutes ces espèces , examiner s'il y a une véritable deite ? » — Exposé des opinions des jurisconsultes romains et français sur cette loi, dont le texte parait altéré. — XII et XÎII. la démonstration accessoire ne vicie les legs qu'autant qu'elle n'est pas conçue en termes propres à former une condition. ■ — XIV. La fausseté des causes ajoutées aux legs en produit-elle la nullité? — XV. Le legs fait enlre époux peut-il, si le mariage est nul , valoir comme legs entre concubiuaires ?

Sectios III. Quelles choses peut-on léguer? — Toutes les choses dont la disposition testamentaire n'est point interdite par la loi peuvent faire la matière d'un legs.

§ I. Un testateur peut-il léguer indistinctement toutes les choses qui lui appartiennent ? — I. Bornes mises à l'autorité du testateur, par la loi falcidie, dans le droit romain, et par les réserves, dans les pays coutumiers. — Abolition de la falcidie et des réserves routuinières par la loi du 17 nivôse an 2, maintenue par le Code civil. — II et III. La règle la plus générale est que toutes les choses qui sont hors du commerce 11e peuvent pas être léguées par ceux à qui elles appartiennent; tels que les terrains consacrés à la sépulture des laniilles, les droits honorifiques dans les églises. — IV. Les matériaux destinés à un bâtiment do'veut-ils être considérés comme hors du commerce, tout le temps qu'ils sont attachés à ce bâtiment? — V. Lorsque le legs est nul, par l'indisponibilité delà chose qui en est la matière, le légataire peut-il au moins en exiger l'estimation? — VI. Certaines choses dont le commerce , permis en général, est défendu à quelques personnes. — Principe général que le légataire , capable d'avoir la chose en nature, n'est pas fonde à en demander la valeur. — Rapprochement de divers textes du droit romain, desquels il résulte qu'il faut distinguer

l'incapacité d'acquérir d'avec celle de posséder. — VIL Quel temps faut-il considérer pour savoir si une chose est dans le commerce, et par conséquent susceptible de legs?

^ II. f.e legs d'une chose qui appartient au légataire estil valable? — I et IL Dispositions du droit romain sur celte question. — III. Un legs valable dans son principe, parce qu'il avait pour objet une chose dont le légataire n'avait pas la propriété à l'époque du testament, devient-il nul, par l'acquisition que le légataire fait de cette même chose avant le décès du lesiaieur?— IV. Pour que le legs s'éteigne par l'acquisition que le légataire a faite, à tilre lucratif, de la chose léguie, faut-il que celte acquisition embrasse la propriété pleine et entière de celle chose.' — • V. C'est en quelque sorle léguera quelqu'un sa propre chose, que de lui léguer une dette dont on lui est redevable.

§ III. Peut-on léguer la chose d' autrui? — I et II. Les règles du droit romain et de l'ancien droit fiançais, qui fout juger valable le legs du bien d'aulrui, admettent quelques restrictions remarquables, même à l'égard des choses qui sont dans le commerce. — III. Cas où le legs de la chose d'autrui est valable , quoique le testateur ait ignoré qu'elle ne lui appartenait pas. — IV. Dispositions textuelles de l'art. 1021 du Code civil, qui déclare nul, dans tous les cas, le legs de la chose d autrui.

§IV. Quel est l'effet du legs d'une chose qui ne se trouve ni dans le patrimoine du testateur, ni dans celui d'une autre personne désignée? — Distinction à faire des choses qui consistent en quantité, comme l'argent, le blé, le vin, etc., et de celles qui Constituent un corps certain, et des espèces déterminées.

§ V. Quelles sont les règles propres aux legs de purs faits? — Dispositions des lois romaines, desquelles on |ieut iuiérer qu'on peut léguer des faits comme des choses , tels que des constriii lions à faire, des ouvrages d'art à terminer, des achats et des veilles. — Lorsque le testateur n'a point exprimé le prix des ventes, achats, etc., qu'il ordonnée son héritier de faire, règles à suivre pour en Gxer le prix. — Quel est l'effet de la disposition par laquelle un testateur impose à ses héritiers l'obligation de laisser administrer, pendant un certain temps, les biens qu'il leur laisse, par un administrateur de son choix, à qui il attribue tant pour ceut sur les sommes qu'il recevra ou paiera? V. Héritier, sect. VII, n. 2 bis.

Sectios IV. De l'étendue et de l'interprétation des legs. — § I. Hèglcs générales pour déterminer ce qui est compris dans un legs. — I. Lorsque la volonté du testateur est claire , on doit la suivre sans faire attention aux paroles dont il s'est servi pour l'exprimer. — Si, au contraire, l'intention du testateur est embairassée de quelques nuages, il faut se placer dans la situation où il se trouvait lorsqu'il a disposé. — II. Précautions à prendre pour s'écarter, le moins possible, du vrai sens des termes employés par le testateur. — III. La relation que peuvent avoir enlre elles les différentes clauses d'un testament offre une ressource pour leur interprétation mutuelle. — IV. Dans le doute, doil-on pencher pour le légataire plutôt que pour l'héritier?

§ II. Questions particulières sur l'interprétation des legs universels. — I. C'est dans les dispositions de la loi, plus que dans celles du teslament, que le légataire doit chercher la mesure de ces droits. — II. Exception à cette règle dans la coutume de la cliàtelleuie de Ldle. — III. Dans le cas de renonciation à la communauté, de la part d'une veuve, le legs universel fait par le mari comprend-il de la part de la femme, ou cette part aceroil-elle aux héritiers? — IV. L'action en remploi des propres de la femme, aliénés pendant la communauté, tombet-elle dans le legs universel que la femme elle-même a fait au mari?

§ III. Questions sur l'interprétation des legs particuliers. — I. Lorqu'uu testateur lègue un bien dont il n'est que copropriétaire par indivis, est-il censé donner le tout, ou seulement la part qui lui appartient? — IL Un testateur lègue un fonds qu'il tient en empli, téose, sa disposition est-elle bornée au domaine utile de ce bien , ou en comprend-elle aussi le domaine direct? — III. Je lègue à Titius un fonds qui doit une servitude réelle à un