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, j,,r, , , , ! acheter l'extinction do celle

servitude, jii>:ir déliver le bien franc et libre au légataire? — La loi 66 $VI,D.,<fe/es queneaj mais cette décision

; elle lien si c'é'ail à l'héritier, chargé île la prestation du legs, 'îue fut due la sei e? — IV: Principes du droit

. - ; les, c< ne l"u-u-

frtril . l'usage, l'h es qu >i d- diffèrent de ce» relatifs

au legs de servitudes réelles. — V. l.a maxime que le testateur n'est pas censé, dans le doute, lègue» pins de droit qu'il u'eu avait hu-même, s'aflpMqoe-l-eUe, dans toute sou étendue, au legs des choses lui-en- al — VI. Est-ce à l'héritier, ou bien au légataire, à faire juger le procès? —VII. Lorsqu'un testateur lègue une créance dont »e le m e'.uii. et que ie dé-

biteur n'en est tenu, ou ne pool li payer qu'en partie, le légataire peut-il obliger l'héritier de lui fournir le surplus? — VIII. Lorsque l'assignai est limitatif-, est-ce au légataire a le discuter . frais . et a eu tiré» tonl le parti qu'il peut ?— IX. Lorsque l'asignat est démonttràl ire esUil obligé, avaat de se

pourvoir i tier.de discuter, soit le

débiteur, soit le bien indiqué par le testateur, pour le paiement de sou !e~s? — X. Codicille ainsi conçu : « Je donue à .... mille . crus, que mes héritiers paieront eu argeut, ou bien lui en fe- - rout la veute, peudai.1 sa vie. a leur volonté, ■> à défaut de paiement de mille écus, le contrat de constitution de cent cinquante livres doit-il être d une rente perpétuelle ou viagère? — XL Lorsqu'un testateur, qui possède plusieurs choses d'une même <■ , ea lègue une indôlerminément, quel est l'effet de sa disposition? — XII. Le legs de tout un certain genre n'est point restreint par l'énumération de quelques espèces ou dequelques individus; par exemple, je lègue ma vaisselle à Tilius, et, soit avant, soit après, je lui lègue encore mes plais d argent. Celte seconde disposition est-elle restrictive, ou seulement explicative de la première? — XIII. Quel est l'effet du legs fait à un débiteur de ce qu'il doit au testateur? — XIV. Quelle étendue doit-on donner a un leg, de meubles? — XV. Que comprend le legs d'une maison:' — XVI. L'incorporation, ou l'accession de choses comprises dans une maison léguée, doiveut-

lieu quand ce, choses n'y ont clé ajoutées qu'a ; testament ? — JC-VH. Pour régler l'étendue d'un legs, doit-on avoir é-ard an temps de la mort du testateur, et non à celui où le lestament a été lait ? — XVIII. Le legs de la pratique d'un procureur comprend-il les Irais et salaires dont ses chens lui étaient redevables à sou déecs, et qui ne lui étaient pas encore acquis lors de son testament ? — XIV et sûiv. Exposé de dientre les héritiers e! les l< claires, p0UI tontines dans les dispositions testamentaires, —

\\1I Lu testateur lègue plusieurs fois une même chose à une même personne) cette chose est-elle due plusieurs fois ? — Wlil. ii- quecompreud le legs d'un u-uin,ii triennal. — XXP> . Le legs l'ait par un cardinal . à ses valets de chambre , de sa garde-robe, aubes, rochets , habits de chœur et d'église , comprcud-il les habits pontificaux, tels que les chapes, mitres, éloles, etc. ?— XXV. Le legs mil par uue dame, au profil de sa femme' de chambre , de toute sa garde-robe , linge île corps, et a sou usage, comprend-il les dentelles non ein-

plm.Ys.' X WI. Le légataire d'une renie a-l-il droit aux ar-

tms avant la mort du testât' nr à qui elle était due ? — . il. Si le I gai lire n'a rien à prétendre sur les fruits et les arrérages è> bOS dO vivant du tesialeur, a-l-ii droit à tous ceux que la ch «e léguée a produits depuis le décès, en ne courent' ils à sou Brttfil que du moment ou ii l'orme sa demande en délivrance ? XXVIfl. Diversité dan, la jurisprudence sur la

question de savoir à compter de quel jour l'héritier doit payer les inlérèls, .-t restituer les fruits de- i b -.— X\IX.

D,- quel jour Murent les intéreu d'un legs fait pour tenir lieu deportion héréditaire OU de légirn X.tX. A compter de

quel jour -uni 'lus les fine | '"' "» legs

de revenus annuel-, ou d'une pension viagère? — \XX1. 1> quel jour courent le- int-i'M- d'un legs pieux ?— XXXII. D un legs fait à des mineur, ? — XXXJJJ. Daus le cas ou l'héritier a