LISTE CIVILE

néalogique, pour signifier la suite des descendons d'une race, d'une famille. — On dislingue plusieurs sortes de lignes : la ligua directe est celle qui comprend les païens ou alliés joints ensemble en droite ligne, et qui descendent les uns des autres, comme l'aïeul et ses ascendans, le père, le fils , le petit-fils et ses descendaiis. V. Directe. — La ligut collatérale se dit de celle qui comprend les pareils joints a latere , mais qui ne descendent pas les uns des autres , connue les frères et les saurs , les cousins et les cousines , les oncles, les tantes, les neveux , les nièces. — On appelle ligne ascendante, celle qui comprend les ascendans, soit en directe , comme le lils, le père , l'.iu'iil ; soit en collatérale, comme le neveu, l'oncle, le grand-oncle, etc. — La ligne descendante est celle où l'on considère Ici pareils en descendons; savoir, en directe, le père , le fils, le pelit-fds, etc. . ; en collatérale, l'oncle, le neveu, le petit-neveu, etc. — On appelle ligne paternelle , les parons du coté du père; ligne maternelle , les païens du roté de la mère. — Il est de règle générale que la déliuilion de ligue n'admet aucune distinction de sexe, et qu'on ne dit pas moins d'une fille que d'un uiàle , qu'elle descend en ligue directe de telle personne. R.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Effets de l'institution contractuelle en lignes directe et collatérale. V. Institution contractuelle , tj XIII. R. — Quels sont les effets du rappel en lignes directe et collatérale? V. Rappel à succession, sect. I, § I , art. 4 ; et sect. I , § IL R. — Règles sur le rapport à succession eu ligne directe descendante, en ligne directe ascendante , et en ligne collatérale. V. Rapport à succession , tj II , ail. 1 . R. • — Comment se fait le rapprochement de ligne. V. Rapprochement. R. — Règles sur le partage de succession , par ligne ou branche d'héritiers. V. Ile/ente et Succession. Q. — Sur les coutumes qui admettent la représentation en ligne directe, et la rejettent en ligue collatérale. V. Rejirésentation (droit de), sect. II, § II. R.

Ligne des douanes. (Répertoire.) On appelle ainsi la suite des villes , bourgs et villages situés sur L'extrême frontière d'un état, et dans lesquels il est établi des bureaux, pour acquitter les droits d'importation et d'exportation des marchandises. V. Douanes. R.

Ligne des douanes. (Questions de droit.) V Lorsqu'une commune se trouve à des distances inégales de deux bureaux de seconde ligne , et qu'il s'agit de décider si elle est dans la ligne des douanes, ou si elle est dehors, et en-deçà , quel est celui des deux bureaux qui doit, à son égard, être considéré comme bureau de sortie? — 2° Une commune est-elle hors et en-deçà de la ligne des douanes, par cela seul qu'elle est placée à plus de deux lieues de l'extrême frontière? V .Marchandises anglaises, §niiR;,

Ligne diplomatique, se dit de la dislance qui existe entre les ligues, dans les diplômes des rois de la seconde et de la troisième race, dans les anciens manuscrits. Celte dislance est un moyen certain de distinguer l'âge de cks diplômes et de ces manuscrits. R.

Ligne pour la pêche. La défense de pécher . dans une rivière navigable, autrement qu'à la ligne flouante tenue à la main, emportc-t-elle la défense d'y prendre à la main, el en v plongeant, le poisson qu'on y rencontre ? X. Pêche, sect. I, $ I, u. 2. R.

Ligukie. C'était le nom ancien de la république de Gènes, et celui sous lequel elle fut réunie à la France le 10 vendémiaire an 14. Elle a formé quatre déparlemens , Gènes, Monteiiolle, les Apennins, et les Alpes maritimes. — Ces quatre déparlemens ont élé assimilés à tous les autres déparlemens de la France , pour l'organisation des tribunaux , et l'administration fle la justice eu maliere civile et criminelle ; mais, comme les contestations judiciaires qui se sont élevées dans ce pays ne sont pas encore terminées, et que, pendant long-temps, ou peut èlre dans le cas de rappeler la jurisprudence el les anciens usages de Gènes, le Répertoire contient les trois paragraphes suivaus.

§ I. Ancienne constitution de la république de Gènes.

§ II. Organisation judiciaire de celle république, tant civile que criminelle.

§ III. Ancien droit civil, fondé sur les lois romaines. — KniM -igne ■mens sur l'état de la législation cl de la jurisprudence de la république de cènes ,en matière de prises maritimes, dans l'c\po,,è de la procédure relative à la prise du brigaulip l'Europe par le corsaire l'Aventurier, en l'an 4. V. Réunion, % L R.

Limdourg (effets de la dévolution dans la coutume dcï. Y Dévolution coutumière , § II, 1°. Q.

Limites. X. Bornage. R. — Règles à suivre pour la fixation des limites du territoire d'une coutume. V. Coutume , § III. Q.

Linges ( vieux). X. Chiffons. R.

Linotte, terme de quelques coutumes d'Arlois, qui signiliail nue espèce de douaire accordé au mari sur les héritages de sa t'Anuie prédécédée. — Dispositions particulières des coutumes de Ham , de la chàlellenie d'Aire , et du pays de Langle. R.

Liqueurs, Esl-il permis à un apothicaire de vendre des liqueurs, sans déclaration préalable au bureau des droits réunis? V. apothicaire , u. .S. R. — La saisie des liqueurs cnliainet-elle la saisie, et, par suile , la confiscation du vaisseau qui les contient ? V, Délit pour contravention, u. 5. R.

Lioi lOATioN. C'esl l'action par laquelle on débrouille, on règle, on fixe des comptes d'une société de commerce, d'une succession, de fermages dus, les uns en grains, les autres en argent. — I. La liquidation d'une créance, établie" par un titre enregistré, est-elle sujette au droit proportionnel d'enregistrement ? — II. Esl-il du un droit proportionnel d'enregistrement pour un jugement de liquidation , par lequel un donalaire , qui a répudié la donation, est reconnu créancier de la succession du donateur, côntradictoircment avec un créancier de celle succession , de la somme formant le reliquat du compte de l'administration des biens donnés jusqu'à la répudiation ? — III. Estil dû un droit proportionnel d'enregistrement pour un jugement qui, après une dissolution de société, liquide les créances d'un associé sur l'autre? R.

Questions et règles sur les différentes espèces de liquidati on

— Règles sur la représentation dans les liquidations qui intéressent un absent. V. Absent, chap. 1. — La liquidation d'une créance, établie par un titre enregistré, est-elle sujette au droit proportionnel d'enregistrement ? V. Enregistrement, § XX\n, 2°. R. — Les tribunaux sout-ils conipélens pour prononcer sur les demandes en compensation, opposées à l'Etat par ses débiteurs, dont les créances sont sujettes à liquidation? V. Compensation, tj III, 2°. Q. ; Voyez aussi Dette publique et Grand-Livre. — Règles sur la liquidation des prises, V. Prises maritimes, §XII. R. ; — sur la liquidation d'une soriélé , après sa dissolution. V. Société, sect. YIII. U.

Liquide. En jurisprudence, ce terme s'emploie', en parlant de biens et d'argent, pour signifier une chose qui esl claire, el doiil la quantité et la valeur sont déterminées. R.

Liste civile. On appelle ainsi la somme qu'une nation paie annuellement à son souverain, et les domaines dont elle lui abandonne la jouissance, pour la dépense de sa maison.--- I. Dispositions textuelles du décret du 26 mai 1791 , qui fixe à vingt-cinq millions la liste civile de Louis XVI. — IL Elle esl supprimée en 1792, et rétablie par le séualus-consulle du 28 floréal an 12, qui établit le gouvernement impérial. — Règlement de l'administration des biens dépendans de la liste civile, par le sénalus-consiille du 50 janvier 1810. — III. Décret du II juillet 1 807 , sur le mode d'instruction des affaires de la liste- ci- \ile, qui sont portées au conseil d'Etat. — IV. Quels son! les privilèges de la liste civile sur les biens de ceux qui en manient les deniers. V. Privilège des créances. — Y. Disposition de l'art. 25 de la Charte constitutionnelle, qui prescrit, au commencement de chaque règne, le renouvellemeul de la fixation de la liste civile. R.