MAIRE

semblées primaires : depuis l'étaUlssement du consulat , ils oui été nommes par le chef du gouvernement dans les communes audessus de cinq mille liabilaus, et pai les préfets, daus celles qui ont moins do eiuq mille babilans. — Ils ont un ou plusieurs adjoints, suivant la population de la commune. — Ils sont nommés pour cinq ans, mais .% peinent être réélus. — Les préfets peuveul les suspendre, mais le droit de les révoquer n'appartient qu'au gouvernement.

Section I. Nature et étendue des pouvoirs des maires.

Section 11. Etat civil et politique. — jjI.Aclesde l'état civil, et tenue des registres destinés aie constater-. — § II. Population.

— tj III. Registre civique. — tj IV. Naturalisation des étrangers. Section III. Oidre, tranquillité et sûreté. — J I. Objets de

surveillance journalière. — tj n. Passeports. — § III. Port d'armes. § IV. Répression du vagabondage et de la mendicité. — § V. Mesures relatives aux insensés. — § VI. Mesures contre la divagation des animaux malfaisans et féroces. — § VIL Chiens euragés. — § VIII. Précautions particulières contre les incendies.

— tj IX. Inondations et crues d'eaux. — § X. Obligations de constater les crimes et les délits.

Section IV. Salubrité. — § I. Mesures conservatrices de la salubrité de l'air et des eaux. — tj II. Surveillance sur la vente des comestibles et des boissons. — tj III. Surveillance de la vente des médicamens , el substances vénéneuses. — tj IV. Surveillance à exercer sur les médecins chirurgiens et sages - femmes. — § V. Police des inhumations, et placement des cimetières. — § VI> Epidémies. — § VIL Epizootie.

Section V. Commerce et industrie. — § I. Commerce el libre circulation des grains. — § IL Commerce des bestiaux. — § III. Commerce des armes fabriquées hors des manufactures royales. — § IV. Police particulière pour la vente des poudres à tirer. — tj V. Police relative à la vente des matières d'or et d'argent. — tj VI. Police des manufactures, fabriques et ateliers.

— § VII. Obligation imposée aux ouvriers d'être pourvus d'un livret. — § VIII. Surveillance et vérification des poids et mesures. — § IX. Désignation des lieux, où doivent se tenir les foires et marchés.

Section VI. Police rurale. — § I. Gardes champêtres et foiisiieis. — § II. Ecbeuillage. — § III. Obligation de tenir les pigeons renfermés à certaines époques. — tj IV. Récoltes. — § V. Glanage et enlèvement du chaume. — tj VI. ban de vendauge. — § VII. Parcours et vaine pâture. — § VIII. Exercice du droit de chasse. — tj IX. Destruction des loups.

Section VII. Police militaire. — § I. Garde nationale. — § II. Euiolemcns volontaires.— (j III. Conscription, aujourd'hui appel au recrutement. — § IV. Déserteurs et jeunes gens du recrutement , réliaclaires. — tj V. Recouvrement des amendes prononcées contre les réiïactaires, les déserteurs, leurs fauteurs et leurs complices. — § VI. Subsistances et convois militaires.

— Art. 1. Vivres-pain. — Art. 2. Fourrages. — Art. 5. Convois militaires. — tj VII. Logement des troupes en garnison, en détachement, ou en cantonnement. — § VIII. Logement des troupes en marche.

Section VIII. Contributions directes. — § I. Répartition des contributions directes; — II. Recouvrement des contributions directes. — § III. Poursuites. — § IV. Réclamations sur les contributions directes, — Ire classe. Réclamations qui ne donnent lieu ni à réinipositioii , ni à non-valeur. — 2e classe. Réclamations qui donnent lieu à réimpositiou. — 5" classe. Réclamations qui donnent lieu à non-valeur.

Su nw IX. Contributions indirectes. — Boissons , octrois, elc.

Section X. Domaines nationaux. — § I. Adminislratiou et vente. — § II. Forêts de 1 Etat.

Section XI. Grandes routes. — § I. Travaux. — § II. Conuaventions. — § III. Boues à larges jantes.

Sri .tkis XII. Rivières et canaux. — § I. Travaux. — § IL Contraventions. — § III. Bacs et bateaux. — tj IV. Pèche.

— § V. Établissement de moulins et usines.

Section XIII. hoirie municipale. — § I. Fixation de la lai-