MAITRE DES PONTS ET PERTUIS. — MAJORITÉ

conduire li'. bateaux an passage des ponts et perluis, doul la navigation est ordinairement dangereuse. — 1. Fonctions el obligations de ces maîtres, presenics par lord, de 1072.- — II. .luriclielion à laquelle est attribuée la connaissance des contestations relatives à l'exercice de leurs fonctions. — 111. A <jn i , de l'aulorii£ administrative ou du pouvoir judiciaire, appartient la connaissance des demandes en reparution des duiuiuagcs causés au\ hUfillirr par le fait des mailles des punis:' — l\ . Qispoaïr lion, textuelles des avis du conseil d Fiat, du 18 août 1810, el du décret du 28 jauv 1er 1 S I I , sur l'institution des chefs de pont, I unir la ville de Taris. — Leurs droits et obligations. 11.

Ai wit.i. ok r-osrt. Ou appelle ainsi les particuliers munis d'une commission spéciale, p ir le gpuvei tu eu ni, poui cUiUir -ur les-roules , ordinaireiuent de deux lieue, eu deux lieues, des relais de chevaux , puur conduire les voyageurs, les uialles , les voitures publiques , les courriers du gouvernement , moyennant un prix duiit le tarif est réglé. A . Poste et Voilure publique. R.

Muerai nu oc w. 1,'i'M un officier préposé dans un port de commerce pour y surveiller l'ordre et la police. — Dispositions législatives et réglementaires sur leur iiumiualiuii , fonctions et atlrihulions. V. Officiers de port. R.

llvii he des requêtes. On appelle ainsi un magistral attaché au conseil d'Etat , et dont les fonctions sont de faire le rapport des requêtes, demandes, et pétitions adressées au roi elau.x ministres. — I. Exposé historique sur rétablissement de cette magistrature , que quelques auteurs fout remonter jusqu'à Charleniague; la nature de leurs fonctions et attributions , leur service auprès du conseil du ro; , des requêtes de l'hotcl , el dans les commissions extraordinaires à la suite du consed; leur droit de séance dans lts p^rlemens, leurs prérogatives et distinctions, et leur costume. — 11. Suppression de leurs fonctions en I 7 îj 0 , et leur rétablissement par le décret du I l juin 180G, organique du conseil d'Etat, et par les ordonnances des 211 juin 1814, 25 août 1815, 19 avril 1817, 26 août 1 824 , etc. R.

Maître oe l'université (grand). V. Grand maître. R.

Mai i kise d'arts, et métiers. X. Corps d'arts et métiers. R.

JVIai'trise TARTicuLiiRE des eaux etforêls. On appelait ainsi une juridiction qui connaissait, en première instance, de tout ce qui avait rapport aux buis, aux rivières, à la chasse, à la pêche, tant au civil qu'au criminel. — - X. Forêts. R.

Majesté (crime de lèse-). V. Lèse-majesté. R.

M.vJEua. V. ci-après , Majorité.

Majorât. C'est un fidéicouunis graduel, successif, perpétuel, indivisible, l'ait dans la vue de conserver le nom, les armes, et la splendeur d'une maison , el destiné à être toujours pour l'aiué de la famille. — La dénomination de majoratlui vient de ce qu'il esl destiné à ceux qui sont natu-majores. — - § I. Notions générales sur les majorais. — Lois et maximes espagnoles relatives a cette matière. — I. Division des majora'sen deux espèces; l'un qui appelle au fidéiioininis l'ainé plus prochain du dernier possesseur des biens , suivant l'ordre des successions légitimes , et qui se nomme majorât régulier ; l'autre , qui appelle au lidéicommis l'aine, quel qu'il soit, et qui se nomme majorât irrégulier. — IL L'usage des majorats introduit d'abord eu Italie, pendant que les rois Pépin et Charlcmague s'emparèrent de cette contrée. — Espèce particulière de majorais admise eu Espague. — III. Principes sur ces majorais, établis par Molina, dans son ouvrage de Hispanorum primogenitorum origine et naturel. — IV. Changemensappoilés à cette partie de la jurisprudence espagnole par la cjii:ûlulion décrétée à Rayonne, eu I 808.

§ IL Quelle, est sur les majorais, la jurisprudence des provinces de France qui ont autrefois appartenu à l'Jïspag/ie? — Ces provinces sont le Roussillon , la Flandre, l'Artois et la Franche-Comté. — Notice des dispositions législatives, et des décisions judiciaires qui ont statué sur les substitutions qui avaient lieu dans ces provinces, et qui étaient qualifiées de majorais.

§111. I" Les maximes, espagnoles, sur les majorais, sont-elles applicables à une disposition par laquelle un Français, autorisé à asseoir une graadesse d'Espagiiesur une terre située en France,

a donne cette terre à sou fils aillé, avec substitution à l'infini dans su descendance .' — 2 Ixi-le-il eu France des majorais proprement dits? - > < bangemens rails, à cet égard , aux an eiennr, lui,, par celle du 4 août I (89 ?

j) tS. Dispositions des constitutions sardes sur les majorais.