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choses nécessaires aux besoins de la société : draps . étoiles, etc.

— I. Les manufactures, considérées comme un nioven d'étendre la populaliou, et de faire prospérai I agriculture. — II. Privilèges accordés, par l'ancien gouvernement, aux entrepreneurs et aux ouvriers. — leur abolition par la loi du 4 août 178!). — Rétablissement de l'ordre dans la formation et l'administration des manufactures, par les lois du 22 germinal an II, et du 18 mars 1800, et les décrets des 21 décembre 1807 et 9 nocinlire I8I0. — III. Défense d'eu établir dans la ligne des douanes.

— IV. Dispositions textuelles du décrel du la octobre 1 8 1 0 , contenant règlement sur les manufactures , ateliers, fabriques et usines qui répandent une odeur insalubre ou incommode; I — V. des lettres patentes de 1 785 , autorisant les entrepreneurs des manufactures, qui travaillent et emploient les métaux, àse-servir de presses, balanciers, moulons, laminoirs et coupons; — VI. du Code pénal de 1810, poutre la violation des réglcmens d'adiuiu:si,n.!ioii publique, r. !.■; ils aux produits des manufactures françaises qui s'exporteront a l'étranger. R.

Question et règle sur la matière.

— Quel est l'effet de l'inscription hypothécaire, prise par un particulier, sur un contrat passé entre lui et tin manufacturier, par lequel il s'est obligé de !' -jir-ni'.- à celui-'-! des niaiicres brutes, que le manufacturier s'est obligé , de sch rôré, de fabriquer pour le compte du particulier, en lui affectant nu immeuble pour sûreté de ses moticr-s, jusqrfi connirrer.ee d'une somme déterminée? V. ffypàlhêque'i |j III, 1°. Q. • — Surveillance à exercer par les maire-, stir'ïf'coirimercc des armes fabriquées hors des manufactures royales! V. Maire , sert. V, S III. K.

Manijiission. Terme correspondant à celui d'affranchissement. V. Affranchissement.

Manuscrits (ouvrages). Les héritiers jouissent du droit d'auteur, eu faisant imprimer ceux qu'ils ont trouvés dans la succession du défunt. — Aux termes du décret du 20 février 1809. les ouvrages manuscrits existons dans les archives, dans des bibliothèques publiques, sont la propriété de l'Etat, et r.e peuvent être imprimés qu'avec l'autorisation du gouvernement. R.

Maquerellaoe. C'est le crime que commettent ceux qui font métier de débaucher cl de prostituer des femmes ou des filles.

— I. Gravité de ce crime, selon les circonstances qui l'accompagnent, la qualité des personnes qui s'entremettent pour en prostituer d'autres, et de celles que l'on veut prostituer. — I-x posé de la législation romaine , et de la législation française ancienne, sur la poursuite et la punition du niaquercllàgc. — II. Dispositions textuelles du Code pénal de 1810, contre les individus coupables de cet attentat aux mœurs. R.

Maquereau (règle sur la pèche du ). Y. Pêche, sect. II, § IV. R.

Marais. On appelle ainsi des terres remplies, ou abreuvées d'eaux qui n'ont point d'écoulement. — § I. Lois el rcglenicns de l'ancien régime sur le dessèchement et le mode de jouissance des marais.

§ II. Lois et réglemens de l'ancien régime sur le défrichement et le partage des marais communaux.

§ III. Disposition des lois nouvelles concernant les marais; el d'abord sur le droit des. seigneurs dan- les biens de celle nature.

<j IV. Disposition des lois des 14 août 1792, et 10 juin 1793, sur le partage des marais communaux. — Réclamations conlre ces lois. — Suites des réclamations,

§ V. 1 Quel doit être aujourd'hui le mode de jouissance di-s marais communaux , dont le partage n'a pas été lait par acte, en vertu de la loi du 10 juin I79Ô? — Ces marais peuvent-ils encore être partagés? — 2° Sur quel pied doivent-ils l'être- entre deux ou plusieurs communes, qui les possèdent par iudivi-, et qui veulent sortir de l'indivision ? — 3 ' Comment d,.il-on , eacas de non-parlage, régler, entre les habilaus d'une même commune, là jouissance des marais communaux/1 — Doiu.u avoir égard à leur- propriétés foncière- respectives? — L)o régler par tète d'habitans, ou par tète de chef de famille

MARAIS. — MARCHANDE PUBUOl !..

l) VI. Dispositions des lois nouvelles sur le dessèchement des marais appartenant à l'Etat, aux communes, et aux particuliers.

Marais. (Questions de droit.) — § I. I" A qui , du seigneur ondes habitans, lés marais élaieut-ils censés appartenir, sous l'ancienne jurisprudence? — Quels rhaugcniens ont-ils été faits à celte jurisprudence par les lois des 1 5 avril 1701, 28 août 1 792 , et 10 juin 1 795 ? — Le domaine publie , dans les lieux où le roi était ci-devant seigneur, est-il, à cet égard, assimilé aux cidevant seigneurs particuliers ? — Ceux qui, par concession du roi, ont desséché et défriché des marais, avant les lois nouvelles, ont-ils, a cet égard , plus de droits que n'en aurait le domaine public , si les marais étaient restés dans leur premier étal ? — 2" Est-ce par l'autorité administrative, ou par le pouvoir judiciaire , qu'il doit être procédé au cantonnement des marais entre les propriétaires et les usagers ? V. Terres vaines et vagues.

§ II. Des marais auxquels il a été fait des travaux, pour les mettre en valeur , sont-ils compris dans la classe des terrains vains et vagues que la loi du 10 juin 1 795 répute biens communaux:1 V. Communaux (biens) , § III.

Marais salaxs, se dit des matais contenant des eaux salées dont , par l'ébullition, on fait du sel. V. Salins et Sel. R.

Questions et règles diverses sur les marais.

Desmaraisauxquelsila été fait anciennement des travaux pour les mettre eu valeur , sont-ils compris dans la classe des terrains vaius et vagues que la loi du 10 juin 1795 répute biens communaux? T. Communaux, § III, P.Q. — Kditsel déclarations relatifs au dessèchement des marais. ~V .Dcsséchcmcnl.W. — Marais désignés sous le nom de terres vaines et vagues. V. 3 "erres -vaincs et vagues.R. — Règles sur l'usage appartenant aux communautés d'habitans sur les marais situés dans le territoire du lieu de leur établissement. V. Usage (droit d'), sect. II. R. — Avant la révolution, à qui, des communes ou des seigneurs, était , dans le doute, réputée appartenir la propriété des marais et des terres incultes dans lesquelles les premières étaient en possession immémoriale de faire pailre leurs bestiaux? V. ïbid. , § V, 4°. Q.

Marâtre. C'est le nom qu'on donne àlasecoude femme d'un homme qui a des eufans d'un premier mariage. R.

Maraudage. On désigne particulièrement, sous cette dénomination , le vol qui se fait dans les jardins , dans les propriétés rurales, dans les bois. — I. Dispositions textuelles des ait. 54 , 55 et 56 du titre 2 de la loi du 28 septembre-(i octobre 1791 , sur ce genre de délit. — II. Les dispositions de cette loi étaient-elles, sous le Code pénal du 25 septembre 1795 , et la loi du 25 frimaire an 8 , applicables aux vols de grains ou de bois coupés et exposés à la foi publique? — III. Peut-on traiter, comme coupable d'un simple maraudage de bois , celui qui a coupé en délit un arbre dans une forêt? V. Amende , § I, n. 6. — IT. Les art. 54 , 55 et 50 du titre 2 de la loi du 28 septembre-G octobre 1791 , tant sur le maraudage des fruits de la terre que sur le marandage ou enlèvement de bois , fait à dos d'homme , dans les bois taillis ou futaies des particuliers et des communes , sont-ils abrogés par l'art. 401 du Code pénal de 1810, qui punit d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 16 à 500 francs, les -vols non spécifiés dans les articles précédens, les larcins et les filouteries? ■ — V. Les art. 54 et 55 du litre 2 de la loi du 28 septembre 1 79 1 sont-ils restreints au maraudage commis dans les champs, ou n'atteignent-ils pas aussi le maraudage commis dans un jardin tenant à une maison habitée ? — VI. Est-ce comme maraudage , ou comme vol de récolte , que doivent être punis , et l'enlèvement de fruits non encore détachés de l'arbre par le propriétaire, et l'enlèvement de grains encore en épis , et non encore coupés ? — VII. Peut-on qualifier de simple maraudage, un vol de fruits non encore récoltés, qui a été commis dans un jardin fermé , et qui l'a été , soit à l'aide d'escalade , soit avec l'une des autres circonstances aggravantes qui sont énumérées dans les art. 584 et 586 du Code pénal? — VIII. Est-ce comme maraudage, ou comme vol de récolte, que doit être puni le vol de quelques gerbes de grains, non mises en meules , mais encore exposées dans les champs ? R.

Maraude, se dit du vol commis par des gens de guerre, dans les environs d'un camp, ou en s'écartant du corps d'armée. — Dispositions textuelles du litre (i de la loi du 21 brumaire au ï>, relatives à la poursuite et à la punition de ce délit. R.

Marbre (mines de). V. Mines. R.

Marbre (juridiction appelée table de ). V. Table de marbre. K.

Marbres d'un appartement (les) Sont-ils biens immeubles? V. Biens, § I, n. 7. R.

Marc. Poids dont on se sert eu France, et daus la plupart des états de l'Europe , pour peser différentes sortes de marchandises , et particulièrement l'or et l'argent. — Notice historique sur l'introduction successive de ce poids en France, dans le commerce , et dans la monnaie. — On dit au palais , au marc la livre , pour dire au sou la livre, au prorata de ce qui est dû à chaque créancier. R.

Marc d'or. C'était, sous l'ancien régime, une finance que payait au roi chaque nouveau titulaire d'un office de judicature , de finance , etc., avant d'eu obtenir les provisions ou le brevet. R.

Marchand, (liépertoire.) C'est celui qui fait sa profession habituelle d'acheter et de vendre des marchandises, et qui exerce des actes de commerce. — Distinction des marchands en marchands en gros et en détail , marchands grossiers ou magasiniers, marchands détaillans, et marchands forains. R.

Marchand. (Questions de droit.) — jj I. Qu'entend-on par marchand, sous le rapport de la juridiction commerciale? Combien y en a-t-il- de sortes? V. Tribunal de commerce, § V. "

§ II. Dans les pays où, avant le Code civil, la contribution n'avait lieu, en cas de déconfiture, qu'entre les créanciers des marchands, devait-on, à cet égard, assimiler aux marchands ceux qui , par leur état ou leurs emplois , étaient , comme ces derniers, justiciables des tribunaux de commerce? V. Contribution entre créanciers.

§ III. La prescription , établie par l'art. 7 du titre Ier de l'ordonnance de 1673, a-t-elle lieu de marchand à marchand? V. Prescription , § XI.

§ IV. Un marchand peut-il, sans représenter sa patente, revendiquer les objets saisis, comme étant sa propriété ? V. Douanes , § IX.

Questions et

' la matière.

— Lorsqu'un marchand fait faillite, et qu'il veut s'accommoder avec ses créanciers, doit-il leur présenter son bilan? V. Bilan. R. — Qu'entend-ou par consul des marchands? V. Consul des marchands. R. — La contrainte par corps peut-elle avoir lieu pour dettes contractées entre marchands, relativement aux marchandises dont ils se mêlent? V. Contrainte par corps, n. 4 , 6°. R. — De quelle amende est passible le marchand d'or et d'argent qui a chez lui des ouvrages non poinçonnés ? V. Marque et Contrôle, n. 4. R. — Les marchands de bois, assignés devant un tribunal correctionnel , pour des malversations qu'ils ont commises dans leurs coupes , avec l'autorisation des agens forestiers locaux, peuvent-ils requérir la mise en cause de ceux-ci , et exercer contre eux une action en garantie ou en indemnité? Y. Délit forestier, jj XIX, 1". R. — Par combien de temps se prescrit l'artiou en paiement des marchandises fournies par un marchand? V. Prescription , sect. II , § III, n. 9. R. — Avant le Code de commerce, la prescription, établie par l'art. 7 du titre Ier de l'ordonnance de 1 675 , avait-elle lieu de marchand à marchand ? V. Ibid., § XI. Q. — Foi ajoutée aux tailles dont se servent les marchands pour constater les livraisons journalières qu'ils fout aux particuliers. V. Taille des marchands. R. — Qu'enlend-on par marchand , sous le rapport de la juridiction commerciale ? V. Tribunal de commerce , j T, T. Q.

Marchande publique. On appelle ainsi une femme mariée, qui fait le commerce pour son propre compte. — Dispositions