VIII. Ses droits sur la dot promise en mariage à sa femme

IX. lu mari peut-il , en cas d'interdiction de sa femme , pour cause de fureur On de démence, être chargé de sa curatelle ? V. Interdiction. — X. Droit du mari de recueillir la succession de sa femme, lorsqu'elle meurt sans enfans, sans parens, et sans avoir l'ait de testament ; — XI. de poursuivre sa femme en justice pour réparation de» torts qu'elle lui a causés dans sa fortune et dans son honneur.

|j m. Risques que le mari court en S3 'écartant de ses obligations. — Responsabilité du mari , relativement aux délits commis par sa femme. — I. Causes qui peuvent ravir au mari la femme avec laquelle il s'est rendu indigne d'habiter, et qui peuvent autoriser celle-ci à former une demande en séparation de biens , en séparation de corps , et en divorce. — IL Le mari , contre lequel sa femme a obtenu un jugement de séparation de biens, peut-il exiger, en vertu de l'art. 1448 du Code civil, que sa femme lui remette, par portions successives, de mois en mois , la somme à laquelle est fixée la part contributive de celle-ci dans les charges du ménage? ou bien la femme acquiertelle, par le jugement de séparation, le droit de faire elle-même la dépense de la maison conjugale ? V. Séparation de biens , sect. II, tj V, n. 8. — III. Va mari est-il responsable des délits de sa femme , eu matière de contravention aux droits réuni'; ?

(Questions de droit.) — § I. Le mari est-il civilement responsable des délits de sa femme?

tj II. Le mari est-il civilement responsable des délits de glanage commis par sa femme , et pourquoi l'est-il ?

Questions et règles diverses sur mari etjemme.

— L'époux commun en biens, en optant pour la continuation de la communauté, peut-il empêcher l'envoi en possession provisoire, et l'exercice provisoire de tous les droits subordonnés au décès de l'époux absent? X. Absent , chap. in, sect. I, article 124. R. — Règles sur l'acceptation de la communauté, de la part du mari et de la femme. V. Acceptation de communauté. R. — Dans les coutumes de Chartres, de Chàteauneuf, et de Dreux , de quel jour les acquéremens de deux époux forment-ils des conquèts ? V. Acquéremens. R. — Peines encourues , chez les dil'férens peuples, pour le crime d'adultère. V. Adultère. R. — Le mari, actionné en divorce par sa femme, sur le fondement qu'il a tenu une concubine dans la maison commune, peut-il opposer, comme fin de non-recevoir, à l'offre de prouver ce fait, la preuve que celte prétendue concubine est sa fille? V. Ibid., n. 8 bis. R. — Lorsque, l'action intentée par le ministère public, d'après la plainte du mari, il est intervenu un jugement de condamnation contre la femme et son complice, et que ceux-ci ont appelé de ca jugement, le désistement, de la part du mari, qui survient avant que l'appel soit jugé, éteint-il l'action, comme il l'aurait éteinte s'il eût été donné en première instance? V. Ibid., § IV, 5°. Q. — Règles sur les alimens dus par le mari à 'a femme, et par la femme au mari. V. Alimens , tj III. R. — L'ameuhlissement est-il général, lorsqu'il est dit, par le contrat de mariage, que les futurs époux seront communs dans tous leurs biens? V. Ameublissement , n. 1. 11.

— Le mari a-l-il le pouvoir de faire une déclaration d'appel, au nom de sa femme, en matière correctionnelle? V. Appel , § X, art. 5, n. 6. Q. — Règles sur l'apport des époux. V. Apport. R. — Peut-on n'assigner que le mari, sur la demande en cassation d'un aVrèi rendu au profit des deux époux, dans une affaire où il s'agit des droits dotaux et mobiliers de la femme? V. Assignation , § IX, 1 °. Q. — Règles sur les différens gains nuptiaux on de survie, connus sous le nom d'augmenl, dans les pays de droit écrit. V. Augment. R. — Dans les pays coutumiers de France, les femmes mariées peuveut-elles contracter, s'obliger , comparaître en jugement , sans l'autorisation de leurs maris ? V. Autorisation maritale, sect. I. R. — Quelles sont, à l'égard d'une assignation donnée par, ou contre une femme mariée, et des procédures qui s'en sont ensuivies , les conséquences de son incapacité d'ester en jugement , sans l'autorisation de son mari? V. Ibid. , sect. III , § IV. R. — Règles sur les avantages, entre époux, que peuvent se faire le mari et la femme. V. Avantages entre époux, n. I. R. — Règles du droit romain sur les avantages laits par le mari à sa femme. V. Ibid. , § I, n. I. Q. — Tableau raisonné des lois et coutumes relatives aux avantages entre époux , avant la loi du 1 7 nivôse an 2. V. Ibid. , (j I. Q. — Règles sur les bagues et joyaux , considérés comme augment afférant à la femme. V. Bagues et Joyaux. R. ; — sur les billets souscrits par le mari et la femme. V. Billet, § I . n. 5,2°. R. — La qualitéde mari emporte-t-ellecellede mandataire présumé de la femme , pour la représenter devant le bureau de conciliation ? V. Bureau de paix, § IX, art. 2. Q. — Dans le pavs de droit écrit, le mari et la femme, qui s'instituent réciproquement héritiers , peuvent-ils remettre l'hoirie à celui de leurs enfans que le survivant jugera à propos? V. Choix , § I, n. 2. R. — Dispositions de l'ordonnance de 1659, relatives à la cohabitation du mari et de la femme. V. Coliabitation , n. 5. R.

— Origine de la communauté des biens entre mari et femme. V. Communauté de biens, § I. R. — Droits des époux sur le» biens communs, et causes qui opèrent la dissolution de la communauté. V. ïbid.,§\. R. — Avant l'abolition du régime féodal, les fiefs acquis pendant le mariage, sous l'empire des chartes générales du Haiuaut , entraient-ils dans la communauté? V. Ibid., tj I. Q. — Lorsqu'en vertu d'une clause de son contrat de mariage, le survivant des deux époux demeure propriétaire de tous les meubles et effets mobiliers de l'autre, la pi criplion des créances que la communauté avait sur un particulier , devenu héritier du prédécédé, et qui se trouvent dès lors