MARI. — MARI

dévolues au survivant, est-elle, «lès ce moment , suspendue jusqu'après ta liquidation de la communauté, entre le survivant el cet héritier? V. lbid. , § V, 1°. Q. — Effets de la condition de manboiirnie, par laquelle le mari disposait de ses propres en faveur de sa femme. V. Condition- du manbournie , § IV. Q. — la donation des conquèts, faite par contrat de mariage au survivant des époux, comprend-elle les effets mobiliers, comme les immeubles de la communauté? V. Conquèts. R. , et § I, 2". Q. — -Quand il y a une consignation, la femme peut-elle demander ou rechercher sa dot, généralement sur tous les biens de sou mari? V. Consignation de dot, n. I. H. — En quoi consiste la continuation de la communauté. V. Continuation dp communauté, § I. R. — Lorsque, depuis le mariage , les époux ont établi leur domicile dans une coutume différente de celle sous laquelle ils avaient , en se mariant, contracté une communauté de biens, la continuation de la communauté, entre le survivant et les héritiers du prédécédé, doit-elle se régler selon la coutume où le mariage s'est contracté? V. lbid., § I, n. 2. R. — Dispositions de différentes coutumes, relatives à la continuation de communauté cnlre époux. V. lbid. , J I. Q. — Les époux peuvent-ils, par leur contrat de mariage, renoncer à la faculté que la loi leur accorde de s'avantager réciproquement , pendant le mariage? V. Contrat de mariage, § I, n. 1. B. — Dispositions du Code civil, relatives à différentes stipulations, par les époux, dans leur contrat de mariage. V. lbid., § II, n. 5. R. — Règle sur le gain nuptial conservé, à l'époux survivant, sous le titre de contre-augment. V. Contrc-augment. R. — La donation mutuelle que deux époux se font, par leur contrat île mariage, de tous leurs biens présens et à venir, pour en jouir, par le survivant , en toute propriété , dès le décès du premier mourant, esi-elle donation entre vifs, on donation par cause de mort? V. Conventions matrimonial es, § I, 5°. R. — Obligations et droit de la femme relativement au deuil de son mari. V. Deuil , § I. R. — Effets de la dévolution entre époux. V. Dévolution coutumière , § II. R. — Effets du divorce prononcé entre le mari et la femme. V. Divorce. R. — Sous l'empire de la loi du 20 septembre 1792, élail-il nécessaire que, sur la demande de l'époux qui provoquait le divorce, pour incompatibilité d'humeurs, l'officier public indiquât, par une cédille expresse, le jour des assemblées préliminaires? V. lbid. , (J Ail, 5°, 4", 5°, 6° et 7°. R. ; sect. IV, § VII, 5°, 4", 5°, 6° et 7°. R. — Etait-il nécessaire, à peine de nullité, sous l'empire de la loi du 20 septembre 1 792, que les procès-verbaux des assemblées de famille qui devaient précéder la prononciation du divorce, pour incompatibilité d'humeurs, continssent la mention expresse que les pareils ou amis avaient tenté de concilier les époux, et que, pendant leurs explications, l'officier public s'était retiré? V. lbid., § II, III, IV, VI, VII. Q. — La femme peut-elle avoir un autre domicile que celui du mari? V. Domicile, § V. R. - — Règles sur le don mutuel entre époux. V. Don mutuel. R. — Les actes par lesquels des époux convenaient, sous l'empire de la loi du 1 7 nivôse an 2 , que le survivant jouirait de la totalité ou d'une portion, des biens du prédécédé, étaient-ils soumis aux formalités, soit des donations entre vifs, soit des testamens? V. lbid., § m, 1"; et § IV. Q. — Règles sur les donations faites entre époux, pendant le mariage. V. Donation, sect. XI. R. — Les dons mutuels, entre époux , ontils pu , sous l'empire de la loi du '1 7 nivosc an 2 , avoir lieu dans les coutumes qui les prohibaient? V. lbid. , § V, I". R. — Le mari peut-il recevoir le remboursement des rentes que sa femme lui a apportées en dot? V. Dot , § VII, n. 4. R. — Avant le Code civil, la femme perdait-elle sa dot par l'abandon qu'elle faisait de la maison de son mari? V. lbid., § V, I". R. — La disposition de l'art. 5 du § II, de la loi du 20 septembre 1792, qui déclarait éteints et sans effets , dans tous les cas de divorce , les droits matrimoniaux emportant gain de survie, et par conséquent le douaire, était-elle applicable au cas où le divorce avait été prononcé à la dtmaude du mari, sur la représentation d'un jugement de séparation de corps el de biens, rendu sous l'ancien régime? V. Douaire, § II. R. — Règles sur les droits

successifs des époux \ . Droits successifs , n. 15. R. — Doiton , en matière de retrait successoral, considérer comme propriétaire, à titre singulier, l'époux donataire d'une part d'enfant, qui acquiert la portion indivise de l'un des héritiers de l'époux prédécédé? \ . lbid. , § II, 4". Q. — Règles sur l'éducation des enfans, par les époux, en cas de discorde ou de séparation. V. Education, % I. H. — L'état d'époux peut-il être changé, quant à la capacité ou à l'incapacité de la femme, par une nouvelle loi survenue après le mariage ? V. Fjffet rétroactif, sect. III, § II, art. 5. R. — Le survivant des époux, mariés avant le Code civil, a-t-il droit aux gains de survie qu'établissaient les coutumes sous l'empire desquelles le mariage a été contracté ? A", lbid., sect. III, § III, art. 5. R. — La femme qui a cautionné son mari, avant le Code civil, pourrait-elle aujourd'hui, sans faire mention de sou cautionnement, en souscrire un nouveau? V. lbid. , sect. III, § III, art. 7. R. — Le mari qui a été inscrit sur la liste des émigrés, qui a réclamé en temps utile contre son inscription, mais qui n'a été rayé que par un brevet d'amnistie, peut-il exercer, sur les biens acquis pur sa femme, pendant sou émigration présumée, les droits qui appartiennent à tout mari sur les conquèts de la communauté? V. Emigration , § ArI, 1°. R. — Les enfans nés de deux époux émigrés, pendant leur émigration, sont-ils nés légitimes, par rapport à la France, et ont-ils pu , comme tels , succéder aux pareils de leurs père el mère décèdes en France, sous le régime des lois sur l'émigration ? A'. Emigré, % XAr, 5°. Q. — Règles sur l'empêchement de mariage, provenant de l'affinité cnlre les époux. V. Empêchement , § IV, art. 5, u. 4. R. — Le décès de l'un des époux donne-t-il ouverture, contre le survivant, à un droit proportionnel d'enregistrement, pour la moitié de l'immeuble qu'ils ont acquis ensemble? V. Enregistrement, § XXXVI, '1°, 2°. R.— Dans le pays de Liège, les enfans dévolulionuaires doivent-ils un droit de mutation par décès , pour les biens délaissés par le survivant des époux , mort depuis que la dévolution est abolie ? AT. lbid., § y. Q. — Comparaison du don mutuel avec le raveslissement , par rapport à l'égalité des biens entre les deux époux ? V. Entravestissemcnt , sect. II , § II, art. 5. R. — Les calleux de la châlellenie de Lille entrent-ils dans un entravestissement enlre époux? A', lbid., § III. R. — Les mauvais Iraitemens exercés par un mari, envers sa femme, peuvent-ils être poursuivis par l'action publique ? V. Femme , § V. R. — Le survivant des époux, qui conserve un droit d'usufruit sur les biens composant la fourmorture, est-il tenu de donner caution à ses enfans ? Ar. Fourmorture, Jj VIL R. — Les gains de survie purement légaux se règlent-ils par la loi du temps où les époux se sont mariés , ou bien par celle du temps où l'un des deux est mort ? V. Gains nuptiaux el de suivie , § IL R. ; et § Œ, 1". Q. — -Les époux, mariés sous la loi du 17 nivôse an 2, ont-ils droit aux gains nuptiaux et de survie légaux? V. lbid., § III, 2". R. — Pour que l'hypothèque légale de la dot ait son effet, est-il nécessaire qu'il y ait quittance aulhentique des deniers dotaux de la part du mari ? V. Hypothèque , § III, 5°. Q. — Les créanciers d'une femme mariée, qui a consenti à une hypothèque sans l'autorisation de son mari, peuvent-ils exercer en son nom le droit qu'elle a de faire annuler ce contrat ? \. lbid. , § \\, 5°. Q. — Règles de l'ancienne jurisprudence sur le mariage, en cas d'impuissance de l'un des époux. V. Impuissance , n. 2. R. — Le mari n'est point tenu de dénoncer à la justice sa femme, pour crime de meurtre. V. Indignité. ~R. — L'assassinat d'une femme, surprise en adultère, est une cause d indignité. V. lbid. — La fausse accusation d'adultère, du mari contre sa femme, le prive- t-elle de sa succession comme indigne ? V. lbid., n. 8. R. — Les donations, faites par contrat de mariage à l'un des époux, sont-elles sujettes à l'action l'évocatoire pour cause d'ingratitude? V. Ingratitude, n. 5. R.' — Effets de l'hypothèque légale des femmes, dans le cas de la faillite du mari négociant. V. Inscription hypothécaire , § m, n. 14. R. — Dans les coutumes muettes sur l'insinuation , les dons mutuels, faits enlre époux pendant le mariage,