MARI. — MARI

étaient-ils sujets à celte formalité, avant la publication du Code civil ? \ . Insinuation , \ I, II, et III. Q. — Règles sur l'institution contractuelle, par rapport aux époux, V. Institution contractuelle , § V, n. 2. R. — Tout ce qu'où promet aux futurs époux, en faveur Je leur mariage, ci qu'on ue leur paie pas immédiatement après la cérémonie uuptiale, produit-il de plein droit des iniéi èis ? V. Intérêts , g II , n. 1 . R. — Règles sur l'inventaire des eifets qui composent la communauté des époux. ^ // • .ntaire , ^ IV, n. s. R. — Le legs qu'un mari fait à sa femme, eu cas que l'un de leurs enfans communs vienne à mourir avant elle, sans postérité, doit-il être imputé dans la légitime de la légataire? V. Légitime , secl. TID, JIIIj art. I , n. 14. R. — Les avantages il gains de survie, stipules par le contrat de mariage de deux époux, sont-ils sujets au retranclienu ut de la légitime des enfans nés du mariage qui a suivi ce contrat ? V. Ibid., § IV. Q. — L'action eu paiement de la légitime forme-l-clle, pour la fille qui , en se mariant, se la constitue en dot . un fonds dota] proprement dit"; et, en conséquence, est-il, eu pays de droit écrit, défend : à son mari de renoncera celte action, moyennant une somme de deniers? V. Ibid., ; VIII. Q. — Lorsque la bonne foi des époux , ou de l'un des deux, ne supplée pas à la nullité du mariage qu'ils ont contracté, les enfans qu'ils ont eu ensemble doivent-ils être déclarés illégitimes ? V. Légitimité , sect. I , § I, n. 10. R. — Que faut-il pour que soit censée remplie la condition que les père et mère décèdes aient vécu publiquement, comme mari et femme ? V. ibid., sect, I, tj n, quest. 5. R. — La disposition du Code civil qui, lorsqu'un mariage nul a été contracté de bonne foi par l'un des époux, déclare les enfans légitimes, même à l'égard de l'époux de mauvaise foi et de sa famille, est-elle applicable au cas où la nullité du mariage provient de la mort civile de l'une des parties contractantes ? V. Ibid., § V, 0". Q. — L'action en remploi des propres de la femme, aliénés pendant la communauté, tombe-t-elle dans le legs universel que la femme a fait au mari ? V. Legs, sect. IV, (j n, n. 4. R.— Les lettres de ratification purgent-elles l'hypothèque de la dot delà femme sur les biens du mari ? V. Lettres de ratification , n. 2. R. — Droit en vertu duquel tous les biens de la femme tombent, au moment du mariage, dans le patrimoine, et à la libre disposition du mari, connu , dans la coutume de Liège, sous le nom de main plévie. V. Main plc'vie. R. — Lorsqu'un époux n été condamné à une peine qui entraîne la mort civile, l'autre époux, non mort civilement, peut-il contracter un nouveau mariage? V. Mariage, § I, art. 2, n. 8. R. — Deux futurs époux mineurs peuvent-ils se faire des donations par contrat de mariage ? V. Mineur, '; V. R. — Le décès de l'un des époux opère-l-il mutation au profit de l'autre, relativement à un bien qu'ils ont acheté ensemble, pour appartenir a celui des deux qui survivrait à l'autre ? V. Mutation, § IH. Q. — Dispositions des lois romaines et de ledit de François II, de 1360, relatives à la défense laite à celui qui passe à de secondes noces , de donner directement ni indirectement, au second époux, au-delà de l'enfant moins prenant. V. Noces ( secondes) , § IV. R. — Quels sont les privilèges de la femme pour la répétition de ses paraphernaux, dissipés par son mari? V. Paraphemaux , § IV. R. — Avant le Code civil, la femme avait-elle, dans les pays de droit écrit, besoin de l'autorisation de son mari , pour plaider à raison de ses paraphernaux , pour les aliéner, ou pour en disposer? V. Ibid. Q. — Dispositions du Code civil, relatives à la puissance du mari, en matière de partage de succession avenant à sa femme. \ Partage , 5 II , n. 5. R. — Règles sur le préciput conventionnel, à l'égard du survivant des époux, V. Préciput conventionnel, R. ; — sur le droit que plusieurs coutumes accordent au survivant des époux, dé, igné sous le nom de préciput légal. V. Préciput légal. U. — Effets de la séparation judiciaire et de l'insolvabilité du mari, par rapport à la prescription dis lu. as ou des droits de la femme. V. Prescription, § VI, art. 5. Q. — La donation entre époux formet-elle des propres, lorsqu ils laissent des eufans qui leur succèdent ?» V. Propres , $ VIL R. — Avant le Code civil, le mari

j était-il, m cas de non communauté de biens avec sa femme, responsable envers elle des deniers qu'elle lui avait apportés en mariage, et qu'elle s'était stipulés propres ? V. Propres onventiomiels, tj I, P. Q. — Règles et principes sur la puissance maritale. V. Puissance maritale. R. — Lorsqu'un père a donné à l'un de ses enlans un effet de la Communauté qui existait entre lui cl si 1. m me, mère du donataire, est-ce a la succession seule que doit s'en taire le rapport . A . Rapport à succession, § VI, u. 3. R. — Règles sur la récompense entre époux. Y. Récompense, sect. I. R. ; — sur le remploi qui a lieu entre le mari et la femme. V. Remploi, tj IL R. — L'hypothèque légale accordée par le Code civil , indépendamment de toute inscription , à la femme mariée, sur les immeubles de son mari , pour le remploi de ses propres aliénés, a-t-elle lieu au profit de la femme étrangère, sur les immeubles que son mari possède eu France? V. Ibid., § II , n. 9. R. — Que doit-on penser d'une clause par laquelle "deux lulurs époux renonceraient , en se mariant , à la faculté que la loi leur accorde de s'avantager l'un l'autre, pendant le mariage? A . Renonciation , § I , n. 3. R. — Règles sur la renonciation à la communauté existant entre le mari et la femme. V. Renonciation à la communauté. R. — Le mari peut-il renoncer, sans le concours de sa femme , à une succession qui lui est échue , lorsqu'elle ne consiste qu'en mobilier:' V. Renonciation à une sut cession échue, tj I, n, I, R. — Dans le partage delà communauté légale, entre uu homme et une femme mariés sous le Code civil , le premier est-il fondé à faire supporter à la seconde la moitié du capital des rentes passives auxquelles étaient hypothéqués des biens qu'il avait acquis avant la célébration du mariage , et qu'il avait prises à sa charge, par le contrat d'acquisition , à tant moins du prix de ces biens ? \ . Rente constituée, Si XI, 2'. Q. — ( o commandeui de Malte, qui avait constitué une dota sa nièce., sans stipulation de retour, pouvait-il la répéter contre le mari , après la mort de sa femme sans enfans ? V. Réversion, sjet. I, § I, art. 2, n. 7. R. — La donation entre vifs, qu'un mari a l'aile à sa femme par leur contrat de mariage, de tous les bieus qu'il avait alors, est- elle révoquée par la survenance d'un enfant que le donateur, devenu veuf, a eu d'un mariage postérieur ? V. Révocation de donation, tj I. Q. — Les donations qualifiées cuire vifs , que des époux se sont faites sous la loi du 17 nivôse an 2, sont-elles irrévocables? V. Ibid., (j IV, 1°, 2" et 5°. Q. — Effets du sénatus-consulte velléien, par rapport à la femme qui s'est obligée pour la rançon ou pour les alimens de son mari. V. Sénatus-consulte velléien , (j I, n. 3 , 5°. R. — Principes et règles sur la séparation de biens entre époux. V. Séparation de biens. R. — Idem sur la séparation de corps. V. Séparation de corps. R. — Une donation mutuelle entre époux, et qualifiée irrévocable, est - elle nulle lorsque la fausse déclaration de ne savoir signer a été faite par lépoux survivant? V. Signature, <j HI , 5°. Q. — L'n mariage contracté légalement, cnlre un homme et une femme capables de se marier, un divorce légalement prononcé entre deux époux , ne sont-ils pas à l'abri de toute attaque du chef de simulai ion ? V. Simulation , J IL R. — Dispositions du Code civil relatives à la société d'acquêt entre époux. V. Société d'acquêts. R. — Avant le Code civil, la veuve qui , avant sa renonciation a la communauté, s'était obligée, eoinine associée, aux acquêts deson mari , pouvait-elle avoir renoncé , et, en vertu du sénatus-consulte velléien , se faire décharger de ses obligations? V. Société d'aci/uéts , 5". Q. — Règles sur les successions, relativement au\ droits de l'époux survivant. V. Successie/l, sert. II, §11, art. 2. R. — In testament ronionclif, par lequel, à une époque où eette manièie de tester était permise, deux époux ont disposé des biens réserves ou affectés à l'enfant de l'un d'eux, et se sonl instituée réciproquement héritiers universels , a-t-il été vicié par l'intervention de cet enfant, qui l'a approuvé, sous la condition que le dernier vivant lui laisserait sa succession? V. Succession future ( perle sur une ) , § 1 , 1 " et 2°. Q. — Lorsque le mari et la femme ont acquis un immeuble conjointement , et par indivis, avec obligation solidaire d'en payer le prix, et qu'ils ont notifié leur contrat par un seul ej même exploit, le créancier,