ADMINISTRATIONS

ADLLTLRE.

sdmiui.-tratiùu> de l'enregistrement, des douanes, des droit?

reunis , des p istes et de. forêts, considérés connue ageus du gou-

dans le sens attache s ces mots par l'art. 75 de la

ilution de l'an S. V. Garantie des fonctionnaires pu-

.Msino>s publiques. Dénomination générale des coœp.i-iiics qui sont chargées de la régie à< -s biens et des droits f.Boù Domaines, Douanes, Enregistre-

ment, etc. R.

Abmooiatecr et JJmodialion. Mots employés dans di-

\ erses coutumes pour désigner ceux qui tiennent des rennes à

lie ou antres grains. R.

Admositicot. Sorte de punition autrefois en usage en ma-

de délit, mais abolie par le C. pén. de 1 7!J I - — L'admo-

uitiou n'est point une peine infamante. V. Infamie . n. 5. R.

An segotu procureur). Mandataire fondé de pouvoir : causes poux lesquelles il est peut-être révoqué par celui qui l'a constitu aàon de procureur, $ I. R.

Adoptio*. Action par laquelle ou choisit quelqu'un d'une famille étrangère pour en faire sou propre enfant. — jj I. Anaen droit sur l'adoption. — 1. Son usage chez les Grecs et chez «nains. — II. Chez les anciens Germains. —III. En France, sous les rois de la première race. — IV. Sorte d'adoption usitée dans les hôpitaux de Lyon. R.

N niveau droit sur l'adoption depuis la loi du 18 jan- " 92 qui l'a rétablie en Fiance.

§ Ht. I ° Avant la publication du C. civ. pouvait-on adopter un enfant mineur sans le consentement de son père ? 2° Avant la même époque pouvait-on adopter un enfant naturel que l'on avait précédemment reconnu ? 5" Le pouvait-on quand on avait des enfans légitimes ? 4° Le pouvait-on lorsque l'enfant naturel était le fruit d'un adultère?

''. IV. Depuis la publication du C. civ. peut-on adopter un enfant naturel que l'on a précédemment reconnu ?

§ V. 1° Avant le C. civ. l'adoption était-elle révocable au de l'adoptant? 2° Sous le C. civ. l'enfant adoptif a-t-il les mêmes droits de reserve que l'enfant naturel et légitime? V. Révocation d'adoption.

',' VI. r'Lesadoptionsdecertainseïifanstrouvésqidsont usitées

les états romains confèrent-elles aux adoptés tous les droits

Urne- 2 Imposent-elles à ces enfans tous les devoirs

ms proprement dits ? 5° La peine du parricide doit-elle

qipliquée à un enfant ainsi adopté qui se rend coupable de

meurtre envers son père adoptif? 4° Les juges criminels sont-ils

eompétens pour décider si un meurtrier est ou non le fils adoptif

de celui à qui il a donné la mort? V. Parricide.

tons de droit.) jj I. La loi transitoire du . rminal an I 1 a-t-elie validé les adoptions d'enfaus aduljvaient été faites depuis le 18 janvier 1792 jusqu'à la publication du C. civ.?

gnicole peut-il adopter un étranger, et réciproquement un étranger peut-il adopter un régnicole?

\ III. L'adoption confère- 1 -elle a l'adoptant sur la personne loplé la portion de puissance paternelle qui est réservée aux asceudans sur les majeurs?

lion emporte-t-elle, comme la survenance d'enfant naturel et légitime, la révocation des donations entre vifs qui l'ont prêt

', Y. L'adopté a-t-il sur les biens de l'adoptant le même droit était son enfant naturel et légitime ?

donataire grevé d'un droit de

pur conventionnel pour le cas où il mourrait avant le dona-

. me-t-elle ob-tacle à l'exercice

■ us de l'adopté participent-ils à la parenté tablil entre l'adoptant el l'adopté.' 2 Relatas la succession de l'adopque l'adoptant fait aux enfans iregistrement, oit d'un puni !■• pu l'art. 69,

<J V, n. 4, de la loi du 22 frimaire an 7 , pour les transmissions d'immeubles en ligne directe, ou bien sont-ils, d'après le même article, i VIII, n. 2, passibles du droit de cinq pour cent, comme s'il s'agissait d'une mutatiou au profit de parons collatéraux ou d'étrangers?

^ VIII. I Quand l'adoption est parfaite, l'adoptant peut-il la révoquer malgré l'adapté, et l'adopté peut-il y renoncer malgré l'adoptant? 2' Est-elle révocable au gré de l'un ou de l'autre , tant qu'elle n'est pas homologuée par arrêt, et inscrite sur les registres de l'état civil ? 5" Peuvent-ils l'un et l'autre la révoquer de commun accord, après qu'elle a reçu , par l'inscription sur le registre de l'état civil , le complément des formes qui la constituent?

§ IX. Peut-ou après avoir adopté un enfant, et de son vivant, eu adopter un second ou un troisième?

§ X. I ° L'adoption consommée par l'inscription sur le registre de l'état civil peut-elle être annulée sur la réclamation de l'adoptant , soit à raison de l'incapacité des parties ou de l'une d'elles, soit à raison de l'incompétence des juges qui l'ont homologuée, soit à raison de quelque vice de forme? 2° Peutelle l'être pour l'une de ces causes après la mort de l'adoptant, sur la réclamation de ses héritiers ou ayant-cause?

$ XI. Quelle est la voie qu'il faut prendre pour faire annuler uue adoption illégale, lorsqu'elle se trouve consommée par l'inscription sur les registres de l'état civil?

— Attribution aux juges de paix pour la réceptiou des actes d'adoption. V. Juge de paix, jj XXI, n. 6. R. — L'adoption doit-elle être considérée comme un acte de juridiction volontaire? V. Juridiction volontaire, n. 5. — Les enfans adoptifs peuvent-ils, comme les eufans naturels et légitimes, faire réduire les avantages conférés par celui qui les a adoptés à son second époux? V. i\ oces (secondes) , tj LX, et Révocation d adoption. R. — La peine du parricide doit-elle être appliquée à un enfant adopté sous l'ancieu régime? V. Parricide , n. 5. R.

Ad RzsiGSiXDUîi ( procuration ). Son effet en matière bénéficiale. V. Révocation de procureur, (j I, n. 5. R.

Aoulte. IVoni donné à l'enfant parvenu à l'âge de la puberté. V. Impubère , <j I. R.

Adultère. ( Répertoire. ) Crime que commet le mari ou la femme, en violant la foi conjugale. — I. Différentes punitions infligées aux coupables de ce crime , chez les Juifs , les Grecs , les Fiomains, les anciens Saxons, les Sarmates, les Espagnols, les Anglais, les Tunquinois, les Turcs, et en France depuis Charlemagne. — II et III. Jurisprudence ancienne des cours et des tribunaux de France relative à la punition des femmes adultères. — IV. Jurisprudence nouvelle. — V. Peine infligée aux hommes adultères par le droit romain, le droit canon, et par l'ancien el le nouveau droit français. — VI. Punition des complices de l'adultère. — VII. Dispositions légales relatives à la dot et aux biens de la femme adultère. — VIII. Est-ce par la voie criminelle ou par la voie civile que la femme du mari adultère peut intenter contre lui l'action d'adultère? VIII bis. Le mari actionné par sa femme pour cause d'adultère, fondé sur sa cohabitation avec une concubine dans la maison commune, peut-U opposer, comme un de non-recevoir à l'offre de prouver ce lait, la preuve que celte concubine est sa fille ? eu d'autres termes, la preuve par témoins de l'adultère cesse-t-elle d'être recevable, par la circonstance que, si l'adultère était prouvé , il se trouverait mêlé d'inceste? — IX, X et XI. Circonstances qui rendent l'adultère excusable, ou peuvent en atténuer la punition. — XII. Ancienne jurisprudence qui établit que le mari seul en France pouvait intenter Taccusation d'adultère contre sa femme. — La mort du mari, survenue après le jugement en dernier ressort qui l'autorise à divorcer pour cause d'adultère , éteint-elle la demande en dn on c et le jugement, tellement que les héritiers du mari ne puissent se prévaloir- ni de l'un ui de l'autre pour faire priver la veine de ses avantages matrimoniaux ? — Opinions diverses sur la question de savoir si l'adultère rend indigne de donations, legs