MARIAGE. — MARINS

une institution contractuelle antérieure à la loi du 5 septembre 1791 . et dont l'auteur est pareillement décédé avant celte loi, a-t-elle été abolie par cette loi même ? V. Jbid. , (J I. Q. — Etïet de la consommation du mariage. Y. Consommation du mariage. R. — Règles sur les contrats de mariage. V. Contrat de mariage, tj I. R.; — sur la dévolution qui ré-ulte delà dissolution du mariage. V. Dévolution coutumière, tj II. R. ; — sur les dispenses des ompèchemens de mariage. V. Dispense , § I. R. ; — sur le domicile, relativement au mariage V. Domicile, § IX. R. — Les eufans nés d'un mariage contracté par un émigré, avec une femme étrangère, et en pays étranger, doi- < veut-ils . à raison de l'ignorance dans laquelle était leur mère de l'état de leur père , être déclarés légitimes , même à l'effet de succéder en France à leurs païens paternels? V. Emigré':, <j XV, 7'. R. — Règles sur les empèchemeus de mariage. V. Ernptchemeiis. R. ; — sur les mariages contractés, en pays étranger, eolre un Français et une Française. V. Etat civil, §IT, art. 5.

R. Peut-on poursuivre et punir, comme complice d'un crime

de faux, celui qui, voulant paraître marié, ne l'étant pas, a signé un acte de mariage hors de la présence de l'ofûcier de l'état civil, et sans que l'ofûcier de l'état civil ait rempli, avaut ni après, les formalités constitutives de la cérémonie nuptiale? V. Faux , sect. I , § XXXIV, 1" . R. — La supposition , dans un acte de naissance, d'un mariage entre le père et la mère d'un enfant nouveau-né coustitue-l-elle un faux de la nature de i eux que prévoit et punit le Code pénal de septembre 1791 ? V. Ibid , § III, I*. Q. — Dans la coutume du chef-lieu de Mons, les enfans nés d'un premier mariage, dissous avaut le Code civil, peuvent-ils prendre leur fourmorlure sur des renies stipulées main-fermes, c'est-à-dire propres réels , par le contrat de maria-e <!•■ leurs père et mère ? V. Fourmorture, § IV, | . Q. — Effets de l'impuissance dans le mariage, V. Impuissance, n. l.R. — Règles sur les actes de mariage des Juifs. V. Juifs, sect. I, § II. R. — Une chrétienne peut-elle se marier avec un juif, et un juif avec une chrétienne ? V. Ibid. , sect. V, J IV, quest. 5. R. — Règles sur la légitimation par mariage subséquent. V. Légitimation , sect. IL R. — Le mariage regardé, parmi toutes les nations policés, comme la seule source de la légitimité. V. Légitimité. R. — La disposition du Code civil qui , lorsqu'un mariage nul a été contracté de bonne foi par l'un des époux, déclare les enfaus légitimes, inème à l'égard de l'époux de mauvaise foi et de sa famille , est-elle appU abie, comme loi, aux mariages contractés avant le Code civil? V. Ibid., § V, 7°. Q. — Effet du mariage, par rapport à la minorité. V. Majorité, § VU. R. — Effets de l'opposition , en matière de mariage. V. Opposition. R. — Règles sur le salaire du , chez les Romains, aux proxénètes , en matière de mariaje. V. Proxénète. R. — Le mariage emancipe-t-il les eulans de famille? V. Puissance paternelle, sect. VI, tj IV. R. — Règles sur la réhabilitation du mariage. V. Réhabilitation , § m. R. — Quelles sont les formes requises , dans le mariage, pour donner le titre de reine à i'épouse d'un roi ? V. Reine. R. — Règles sur les mariages des religionnaires, suivant les lois antérieures à celle du 20 septembre 1792. V. Religionnaires , § VI. R. — Quelles sont les causes pour lesquelles la séparation de biens peut être demandée pendant le mariage ? V. Séparation de biens, sect. II, § I. R. — De quelle manière doit être faite la sommation respectueuse au père et à la mère? V. Sommation respectueuse. R.

51 v liage à la morganitique. V. ci-après Mariage de la main gauche. R.

Mariage aïemsi. Plusieurs coutumes exprimaient, par ces mots , la portion de biens destinée à servir de dot aux filles. Dan-, celle de Normandie, le mariage avenant était une part quelconque appartenante à la fille dans les successions directes, et quelquefois dans les successions collatérales, pour servir à sa subsistance et à -a dut. R.

5 I. En quoi consiste le mariage avenant ?

sj II. A qui et par qui le m i: i ml ■ -st-il du ?

ij TIL De la liquidation du mariage avenant.

§ IV. Comment les filles peuvent demander et obtenir la délivrance du mariage avenant.

§ V. Quelles précautions doit-on prendre pour payer le mariage avenant ?

§ VI. Du mariage avenant des filles dans la coutume de Caux

'; VIL Droits des filles réservées à partage.

§ VIU. Abrogation des dispositions des coutumes citées sur le mariage avenant.

§ LX. Mariage avenant des princesses de la famille royale. V. apanages , n. 2.

Mariage de i.a main gaiche. On appelle ainsi , en Allemagne, le mariage qu'un prince ou gentilhomme a contracté avec une femme de condition inférieure à la sienne, sous la condition que les eufans à naître de ce mariage ne porteront ui le nom ni les armes de la famille deleurpère, et qu'ils n'auront, pour toute succession, que tel bien, ou telle renie constitués en douaire à leur mère.

La jurisprudence française n'a jamais admis de pareilles stipulations dans les mariages.

Cependant le statut impérial du 50 mars 1 806 déclara illégitimes tous les eufans d'un prince français , marié sans le consentement de l'empereur, et privés de tous les avantages que les lois de certains pays attachaient aux mariages dits de la main gauche.

On désignait aussi le mariage de la main gauche sous le nom de mariage à la mortanilique. R.

Mmuage encombré. Expressions employées par la coutume de Normandie , pour exprimer l'aliénation des biens de la femme pendant le mariage, lorsqu'elle élail l'aile par la femme, sans l'autorisation et le consentement de son mari , ou par le mari seul sans le consentement exprès de sa femme. R.

Mariage tar échange , se disait autrefois du mariage contracté entre un serf et une serve qui appartenaient à deux seigneurs différeus , et sans leur permission. L'effet de ce mariage était le partage des enfans entre les deux seigneurs. Marier (condition de). V. Condition, § I. Q. Marine. On entend par ce mot l'ensemble de tout ce qui concerne la navigation maritime, de tout ce qui forme la puissance navale doue nation, ses flottes, ses ports, ses rades. — Précis historique sur l'état de la marine française, presque nulle jusqu'au règne de Louis XIII , et sur son développement par les soins du cardinal de Richelieu. — Citation des principales ordonnances , et des réglemens maritimes sur le personnel et le matériel de la marine depuis Louis XIV, jusqu'au gouvernement consulaire en l'an 9. R.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Mesures prescrites par les lois pour assurer et ménager les ressources que les lois forestières peuvent procurera la marine.V. Bois, §n. — Lettres patentes interprétatives de l'ordonnance de 1681, relativement aux attributions des courtiers de marine. V. Courtier de marine. R. — V a-l-il délit de la part d'un adjudicataire qui exploite à son profit , et enlève les arbres marqués pour la marine , que le cahier des charges de son adjudication obligeait nonseulement d'exploiter et d'ecarrir pour la marine elle-même . mais encore de faire voiturer au plus prochain port d'une rivière navigable. V. Délit forestier, § V. R. — Lorsque les vols d'objets relatifs au service de la marine ont été commis dans les ports ou dans les arsenaux, la connaissance eu appartient-elle aux tribunaux maritimes , même à l'égard des complices qui ne sont pas marins? V. Vol, sect. II , § V, art. 5 , n. 5. R.

Marins. Dispositions de la loi du 15 janvier 1817 relative» aux marins absent. V. Absent, chap. 2, art. I I7.R. — Forme et effet des inventaires après décès de ceux qui meurent sur mer. V. Inventaire , § XV. — Les dispositions des lois relatives aux parts de prises accordées aux marins débarqués pour cause de maladie, sont-elles limitées aux marins, des vaisseaux de l'Etat, ou sont-elles communes à ceux des bàlimens armés en course ? V. Prise maritime , § III, I". Q. ; V. l'art. Gens de mer.