MEMOIRE

juridiction municipale, échevinale, qui a en maiu la force coactive, c'esl-à-dirn la puissance publique. — I. Juridictions où le titre de mayeur est remplace par celui d'avoué, A'amman, d'écoutet. — Autres où il a tous les pouvoirs dun bailli. — II. Particularités remarquables que l'état de mayeur offre dans les coutumes de Hainaut et de Valenciennes , sous le rapport des attributions judiciaires. — Dispositions de l'arrêt du conseil, du 29 décembre 1752, qui réunit, dans la personne du mayeur, les offices de receveur des consignations , et de commissaire aux saisies réelles. — Suppression des mayeurs, comme officiers municipaux, par la loi du 14 décembre 1 789 ; et comme officiers de justices seigneuriales, et dépositaires publics, par les lois de 1790 et 1791. R.

Médaille. Pièce de métal, en or, argent, cuivre, etc., frappée et marquée , qui n'a pas cours de monnaie. — Notice des arrêts du conseil de 1685, 1696 , et 1702, et de ledit du juin 1695, sur la fabrication des médailles , remis en vigueur par un arrêté du 5 germinal an 12. — Texte de cet arrêté. R. — Lettres-patentes et arrêts du conseil relatifs au balancier qui sert à couper les médailles. V. Balancier. R.

Médecin. C'est celui qui a étudié et qui professe la médecine , ou l'art d'entretenir la santé, et de guérir les maladies. '

§ I. Conditions requises pour ctre admis à l'exercice de ta médecine. — Précis de l'ordonnance de Blois des réglemens postérieurs, et de l'édil de mars 1707, servant de règlement pour les facultés de médecine. — Rétablissement de ces facultés, sur de nouvelles bases , par la loi du 19 ventôse an 11. — Exposé des motifs de celle loi , par M. Fourcroy, conseiller d'Etat. — Dispositions textuelles de la loi.

§ H. Devoirs des médecins envers le public et la police.

§ in. Obligations des médecins envers les particuliers qu'ils traitent. — Fautes dont ils répondent. — Libéralités dont ils sont incapables. — Actions et privilèges qu'ils ont pour leurs honoraires.

(j IV. Un médecin peut-il vendre lui-même des remèdes , on doit-il se borner à les ordonner, et à en réserver la vente à l'apothicaire.

Question et règles diverses sur la matière.

— Rapport des médecins avec les apothicaires. V. apothicaires, § IX. R. — Nom de charlatan donné à ceux qui exercent la médecine, et qui n'onl ni études, ni principes, ni degrés, dans une université. V. Charlatan. R. — Règles sur les honoraires des médecins. V. Honoraires, jj II. R.; — sur l'incapacité des médecins relative à l'institution d'hérilier. V. Institution d'héritier, seet. V, § II. R. — On ne peut prétexter cause d'ignorance des réglemens, pour s'excuser d'une contravention. V. Intention. — Surveillance à exercer par les maires sur les médecins. V. Maire, sect. IV, (j IV. — Par quel temps se prescrit l'action des médecins en paiement de leurs honoraires dans la coutume de Paris ? V. Prescription , sect. II , § LU , n. 9. R.

Médicamens. Surveillance des maires pour la vente des médicamens. V. Maire, sect. IV, <) III. R.

Méfait injurieux. V. Voie de fait. R.

Meilleur cattel (droit de). C'-est une expression dont on se servait autrefois dans la Flandre flamande et le Hainaut, pour exprimer le droit qu'un ecclésiastique on un seigneur avait de prendre le meilleur meuble dans la succession de quelqu'un; l'ecclésiastique, dans la succession d'un curé dont il avait célébré les funérailles; le seigneur, dans la succession d'un serf qu'il avait affranchi. — Abolition de ce droit par la loi du 4 août 1789. R.

Meix. Terme fréquemment employé dans les coul urnes e: dans les titres du dm lie et du comté de Bourgogne : il dénve du «erbe latin matière, qui signifie demeurer, cl, pris littéralement . il est SMiouyiiL1 d habitation. II.

"Mi moire, se dit de la réputation bonne ou mauvaise qui re-.le d une personne après sa mort. — L'ancienne jurisprudence