MEUBLES

data \endre, comment doit s'interpréter le doute.1' V. Vente ,

Méscs. Tenue de coutume qui signifie abus , dommage. R.

Métal doré (l'achat d'un) qu'on croit être de l'or constitue une erreur essentielle. V. Ignorance , n. 4. R.

Ml 1ALN. V. Mine. \\.

Métiers (corps d'arts et). V. Corps et Communautés d'arts et métiers. R.

Questions et règles diverses sur la malien-.

— Règles particulières suivies par les corps de métiers, en matière d'apprentissage, avant la suppression des jurandes. V. Apprenti. R. — Tout ce qui est établi, pour l'exercice d'uumélier, est-il au rang des biens meubles? V. Biens, \ I, u. G. R. — Règles sur le brevet d'apprentissage, pour apprendre un métier. V. Brevet d'apprentissage. R. — Doil-ou imputer sur la legilùue ce qu'un père a donné à son fils, pour l'apprentissage d'un métier? V. Légitime, sec!. Vin, § III, art. 2, u. 16. R.

Metz. Etablissement et étal des juifs dans celte ville. V. Juifs, sect. II. R.

Meubles. Répertoire.) On appelle ainsi toutes les choses qui p*euvcnt être transportées facilement d'un lieu à un autre, sans être détériorées. On appelle de même les chnsas que la loi répute mobilières, quoique, par leur nature, elles ne soient ni meubles ni immeubles. — I. Quelles sont les choses qui sont meubles ou immeubles par leur nature, et quelles sont celles qui le sont par la détermination de la loi? — II et III. Comment les choses qui sonl mobilières, par leur nature, peuvent devenir immeubles par incorporation ou par accession . — IV. Les bois sur pied, el les fruits pendans par racines doivent-ils être considérés comme objels mobiliers , lorsqu'ils sont vendus séparément du sol ? — V. Comment les obligations et les actions sont réputées meubles et immeubles, suivant la nature de la chose dont elles proviennent. — VI. Du principe que l'on doit assimiler aux meubles les obligations et les actions, qui ont pour objet des choses mobilières, s'ensuit-il que c'est à la classe des meubles qu'appartiennent , et les intérêts dans les compagnies de finances , et les rentes perpétuelles et viagères, soit sur l'Etat, soit sur des particuliers? — VIL Règles particulières aux meubles, relativement à leur différence des immeubles. V. Biens, tj I; Contribution, Hypollièque , Jugement, § "VII bis; et Saisie mobilière.

Meubi.es. (Questions de droit.) — (j I. Le propriétaire d iiu meuble peut-il le revendiquer sur une tierce personne, à qui l'a transporté celui auquel il l'avait confié à litre précaire? V. Revendication , € h

tj II. Le terme générique de Biens, employé dans un contrat de mariage, comprend-il les meubles el les immeubles mobilisés par la coulume? Les comprend-il, à l'effet de régler leur sort autrement que la coutume ne règle celui des meubles réels et fictifs ?

§ LU. La règle de droit , qui veut qu'en succession les meubles suivent la loi du domicile du défunt , est-elle applicable au cas oii le défunt ,'ayanl eu sou domicile dans une souveraineté, a laissé des meubles dans une autre ? V. Jugement , tj NIX.

§ IV. \° Quelle est, dans la division générale des biens en meubles el immeubles, la place qui appartient aux actions? — 2° Les actions, dans les mines de charbon du Hainaut, étaientelles réputées meubles avant le Code civil ? — 5" Quels sont livrai sens et la latitude de la règle , en fait de meubles , la possession vaut titre?"V. /légitime, tj VIII : Mines , § I, u. 5 ; Donation, § VI, et Privilège, jj I.

§ V. Y a-l-il contiavenlion à la loi du 28 ventôse au 9, lorsque des particuliers, non pourvus de commissions de courtiers de commerce, dirigent une vente publique de meubles, à laquelle il esl procé II i îh iiililenieui, et en leur présence, par un huissier? V. Vente publique de meubles.

Mucus (legs de). L'étendue d'un legs de meubles se règle d'après les termes dans lesquels il e»! énoncé par le testateur. — I. Distinction à faire, si le testateur* ajouté quelque dési-