MEUBLES. — MEUNIER

çnation ou qualification aux meubles dont il a disposé , ou s'il a dit purement et simplement qu'il léguait à un tel, ou ses meubles, ou ses effets mobiliers, ou ses biens meubles-, — II. Doiton appliquer, au legs de meubles meiibhuis, tes décisions placées sous le titre du Digeste, de Supellectiti lëgatdi — III. Un legs fait par un testateur, de tous ses meubles étant en une sienne i.iaison, qui seraient en évidence, met-il à la disposition du légataire l'argent monnayé trouvé dans la maison, et toutes les dettes actives dont les litres y étaient déposés ? — IV, Le legs do tous les meubles qui sont dans une maison comprend-il l'argent monnayé 1' — A". La vente ou le don d'une maison île comprend que les meubles meublans. — VI. Lorsque le testateur n'a ajouté ni dé-signal ion du lieu, ni. qualification de meublons, aux meubles dont il a l'ail le legs, il faut distinguer si ee sont ses meubles, ou ses meubles et effets mobiliers, ou ses biens meubles, qu'il a légués. VII. Lorsque le testateur lègue ses meubles et effets mobiliers , sa disposition s'étend à tout ce qui tient nalui e de meubles dans la succession , et , par conséquent, aux livres, aux babils, aux chevaux, aux équipages, aux deniers comptans, aux dettes actives, etc. — VIII. Les rentes sont-elles comprises dans un legs de biens meubles, ou des eflets mobiliers du testateur ?

Questions et règles diverses sur les meubles.

— Règles sur l'adjudication des meubles. V. adjudication, tj I. R. ; — sur les engagemens du preneur, et le privilège acquis sur ses meubles au bailleur. "V. Bail , § VII. R. — Dans la coutume dé Normandie, l'héritier bénéficiaire peut-il être réputé héritier pur et simple, pour n'avoir pas l'ait inventorier régulièrement des meubles qui étaient, à la mort du défunt, entre les mains d'un tiers? V. Bénéfice d'inventaire , u. 8. I\. — Lois des biens meubles. V. Biens, § I, n. 12 et 15: R. — Les calleux se règlent-ils comme meubles dans tous les cas? V. Calleux, § IV. R. — Les meubles confisqués au profit du roi appartiennenl-ils au fermier du lieu où ils sont trouvés? V. Confiscation, § I, n. 11. R. — Le mot Conquéls embrasse-t-il , dans la signification usuelle, les meubles aussi bien que les immeubles acquis pendant le maijage? V. Conquête, (j I. Q. -»-r De quelle manière se fait ia contribution au sou la livre, après la vente des meubles saisis sur le débiteur? V. Contribution au sou la livre, n. I. R. — Le cessionnaire d'un droit de cougément ne doit-il, pour l'enregistrement de sou tilre, que les droits auxquels sont assujettis les transports des meubles? V. Domaine congéable, § 1. Q. — L'ordonnance de 1 751 eS le Code civil abrogent-ils ce qu'on appelle , en certains pays , les donaticus de main chaude, c'est-à-dire les donations de meubles qui se font de la main à la main, et sans acte? V. Donation, sect. H, § VIL R. — Les dons mutuels entre époux ont-ils pu, sous l'empire de la loi du 1 7 nivôse an 2, comprendre les meubles? V. Ibid. , § V, 5°. Q. — Peut-on , de la main à la main , et sans acte , donner un meuble ? V. Ibid. , § VI , V. R. — Le mari est-il tenu de rendre les meubles dotaux, non estimés par le contrat de mariage, lorsqu'ils n'existent plus en nature, ni par substitution ? V. Dot, § XI, n. 9. R. — Quels sont les cas où la femme n'a aucun douaire sur les meubles? V. Douaire, section I, § VI, n. 2. R. — L'exécuteur testamentaire peut-il nommer les officiers qu'il juge à propos, pour procéder à l'inventaire et prisée des meubles qui y sont sujets? V. Exécuteur testamentaire, n. 4. R. — Règles sur les meubles saisis , mis à la garde d'un gardien judiciaire. V. Gardien judiciaire. R. — Les hypothèques qui, avant la loi du 1 I brumaire an 7, frappaient sur les meubles, ont-elles élé anéanties par elle? V. Hypothèque , sect. II, § II, art. 8. R. — Les inscriptions sur le Grand-Livre sont-elles meubles? V. Inscription sur le Grand- Livre, 3 III, '"■ Bl. — Attribution au juge de pai.x de la connaissance détentes les causes purement mobilières. V. Juge de paix , § IX. R. — Règles sur la vente, l'aile par loterie, dans nu cabaret, d'un effet mobilier. V. l.olerie, {\ II, n. 4. R. ; — sur les formalités à remplir dans la mise de fait sur des meubles. V.

Mise de fait , sect. III, n. o. — Dispositions du Code de procédure relatives a l'opposition a la vente de meubles. V. Opposition, n. 1. R. — Règles sur les préférences sur le prix des meubles, eu matière d'ardre de créanciers. V. Ordre de créanciers, § 1. n. I. K.; — sur le pacte cimiuiissoire , en matière de meubles. V, Pacte commissaire , h. 2. R. — Par quel temps se prescrivent les meubles dans les coutumes muettes? V. Prescription , sect. II, g VI, n. 7. R. — En matière de privilège, y a-t-il quelque différence" entre le vendeur d'un meuble réel, et le vendeur d'une créance, ou de tout autre droit incorporel? V. Privilège, lj I, 2°. Q. — Règles sur l'ordre entre les créanciers privilégiés sur les meubles. V. Privilège de créance, sect- H, Jj I. — Les donations de meubles sont-elles exemples du rapport à succession ? V. Rapport à succession , sect. IV , art. 2 , n. I I. R. — Qu'enteud-on par réaliser des meubles? V. Réalisation. R. — La veuve qui prenait la moine des meubles de son mari, décédé sans eufans, était-elle obligée de supporter le remplacement des propres qu'il avait aliénés avant son mariage? V. Remploi , § I , n. 4, 4°. R. — Les renies constituées sont-elles meubles? V. Rente constituée, % VI, n. I. R. — Dans les coutumes qui repaient immeubles les renies perpétuelles, constituées à prix d'argent, doit-on mettre dans la elâsse des meubles les rentes viagères? V. Rente viagère, n. 10. R. — L'huissier peut-il emprisonner le gardien qui n'obtempère pas à la réquisition de représenter les meubles saisis? V. Représentation de choses, n; 5. R. — Coutumes qui assujettissent aux réserves les meubles. V. Réserve coutumière , (j I, an. 5. R. — Règles sur la revendication des meubles. V. Revendication. , (j I, n. 4. R. — Le propriétaire d'un meuble peut-il le revendiquer, sur une tierce personne, à qui l'a transporté celui auquel il l'avait confié à litre précaire? V. Ibid* , § I, 2". Q. — Règles sur la saisie arrêt des meubles. V. Saisie arrêt, % VIII. R. ; — sur la saisie gagerie. V. Saisie gagerie; — sur l'exercice des droits des créanciers du défunt sur les meubles, en matière de séparation de patrimoines. V. Séparation de patrimoines, § 111, u. 7. R. ; — sur le séquestre des meubles. V. Séquestre, § Il , n. I . R. ; — sur les meubles eu matière de substitution iidclcunimissaire. V. Substitution Jldéicommissaire , sect. IV, § I , art. I: R. ; — sur la vente des biens substitués. V. Ibid. , sect. XI, % IL R. ; — sur la tacite reconduction en matière de meubles. V. Tacite réconduction , n. S. R. — Quels sont les droits de l'usufruitier des meubles non fongibles? V. Usufruit, jj IV, n. 9. R. — Principes et règles sur la vente des meubles. Y. J'ente, § I. R. — De quelle manière les ventes publiques et volontaires des meubles doivent être faites à Paris. V. Ibid. , § VIII , n. I . R. — Y a-t-il contravention à la loi du 8 ventôse an 9, lorsque des particuliers, non pourvus de commissions de courtiers de commerce, dirigent une vente publique de meubles, à 1; quelle il est procédé ostensiblement, et eu leur présence, par un huissier? V. Ibid. , ij I. Q. — Y a-t-il réiulégrande pour les simples meubles enlevés par voie de fait? V. Voie défait, § I, art. 2, n. 12. R. — Le débiteur, qui soustrait ses meubles saisis à la requête de son créan cier, commet-il un vol? V. I ol. , seel. I, n. 4. R. — Y a-l-il vol avec effraction dans le fait de celui qui enlève d'un lieu , qui n'est ni un édifice, ni un enclos, ni un parc, un balot, une valise, ou tout autre meuble fermé? V. Ibid., sect. II, § in, art. 4 , n. 4. R. — Dispositions du Code civil relatives au vol • des meubles. V. Ibid. , sect. m, § I, n. 2. R.

Meoi.es de grains. Les dispositions de la loi du 28 septembre 1791 sont-elles applicables au vol de grains coupés et exposés en meule à la foi publique? V. Vol , sect. II, § III, art. 2. R.

Meunier. C'est celui qui conduit, qui gouverne un moulin. — I. Variations dans la législation et la jurisprudence sur le mode de paiement des moutures. — IL Mesures de police prescrites par les lois anciennes cl les véglemens , pour la forme du tambour des meules , et la répression des infidélités que peuv enl commettre les meuniers dans leurs moulures, dans la garde cl le poids des farines. — III. La loi du 1& septembre I 795, qui défendait aux meuniers le commerce des grains, tombée en désuétude. R.

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