MOIS. — MONNAIE

Dans !a législation actuelle, les mois doivent être pris tels qu'ils sont, d'après le calendrier Grégorien. R.

Règles sur ta matière.

— Manière ancienne de compter les jours de chaque mois. V. Ides. R. — Régies sur la prescription d'un ou de plusieurs mois. V. Prescription, § III. R.

Mois df. nourrice (paiement des). V. Meneur, Meneuse , et Becommandaresse. R.

Moison , se dit du prix d'une ferme qui se paie en grains. R.

Moisson. Récolle des blés et des autres grains. — I et II. Usages différais des lieux pour la garde des grains, pour l'ouverture des moissons. — Dispositions textuelles des art. 19 et 20 de la loi de 1791, sur la police rurale. R.

Questions sur ta matière.

— Le bau de moisson est-il aboli en France ? V. Ban de moisson. R. — Peut-il y avoir lieu à une poursuite judiciaire , ou à une peine , contre celui qui aura laissé sortir des pigeons eu temps de moisson, s'il n'y avait eu, à cet effet, aucune défense publiée par la municipalité du lieu ? V. Colombier, n. 1 2 ter. R.

Moment (règles sur la prescription par). V. Prescription , sect. II , § I. R.

Monastère. On donnait ce nom , sous l'ancien régime, à des maisons où vivaient en commun des religieux qui avaient fait vœu de pauvreté, de chasteté , et d'obéissance.- — L'évèque peutil empêcher un ecclésiastique de son diocèse d'entrer dans un monastère, et d'y faire profession? V. Profession monastique , § I,n. 5. R.

Monitoire. C'était la letlre d'un officiai, d'un évêque, ou d'un autre prélat , ayaut juridiction, pour obliger, par censure et sous peines ecclésiastiques , tous ceux qui avaient connaissance d'un crime, ou de quelque autre fait dont on cherchait l'éclaircissement, à venir eu taire la révélation. — Ancienneté de l'usage des monitoires dans l'Eglise, tant en matière civile que criminelle. — Dispositions législatives, et décisions judiciaires , pour en régler et en limiter l'emploi. Q.

Question sur la matière.

— Les arbitres peuvent-ils accorder permission d'obtenir et publier monitoire ? V. Arbitre, n. 4. R.

Monnaie. (Bépertoire.) On appelle ainsi toutes sortes de pièces d'or, d'argent, ou de quelque autre métal servant au commerce, battues par autorité souveraiue , et marquées au coin d'un prince ou d'un état.

§ I. Notions et règles générales sur les monnaies. — I. Les échanges en nature étant devenus embarrassans par la multiplication des hommes et des besoins, les métaux d'or et d'argent ont été adoptés comme signe représentai if des denrées, mais avec une marque authentique de son poids et de son titre , et l'empreinte du souverain. — II. Dénomination de la monnaie, prise originairement de son poids. — III. A raison de l'alliage d'une certaine quantité de cuivre, dans les monnaies d'or et d'argent, deux espèces de valeur à distinguer dans la monnaie : la valeur réelle, et la valeur numéraire. — IV. Mesures dont on se sert pour nommer et distinguer la quantité de l'or et de l'argent. — Y. Valeur actuelle des monnaies réelles et effectives de France. — VI. Valeur de la monnaie qu'on appelait autrefois monnaie forte , ou monnaie parisis. — VII. Texte de l'édit du mois de lévrier 1726, qui défend de conserver les monnaies décriées. — VIII. Lois anciennes et nouvelles qui ont défendu l'entrée en France des espèces de billon , et de cuivre de fabrique étrangère. — IX. Dispositions réglementaires sur les paiemeus qui se font en monnaie de cuivre. — X. Lois qui défendent de fondre des espèces d'or et d'argent pour les employer à des ouvrages d'or et d'argent.

§ II. Du crime défausse monnaie. — Non-seulement on se rend coupable du crime de fausse monnaie, en fabriquant des espèces de mauvais aloi , mais encore en fabriquant des pièces de bon aloi , sans en avoir la commission du prince, ainsi qu'en

altérant ou rognant la monnaie, et en exposant dans le commerce des pièces fausses.

Art. I. Dispositions des anciennes lois concernant le crime de fausse monnaie.

Art. II. Dispositions des lois nouvelles sur le crime de fausse monnaie. Questions qu'elles ont fait naître. — I. Distinction établie par le Code pénal de 1791 , entre le crime de faux commis sur les monnaies réelles, et le crime de faux commis sur les papiers ayant cours de monnaie. — La peine de la flétrissure, prononcée par la loi du 25 floréal an 10, contre les fabricateurs de fausse monnaie, est-elle applicable aux labricateurs de fausse monnaie étrangère? — II. Dispositions textuelles des art 152, 155 et suiv. du Code pénal de 1810, contre le crime de fausse monnaie. — LU. Peut-on appliquer les peines du crime de fabrication de fausse monnaie aux fabricateurs d'instrumens propres à contrefaire ou altérer les monnaies , lorsque le crime de contrefaçon ou d'altération n'a pas été consommé? — III bis. Peut-on exempter un fabricaleur de fausse monnaie des peines portées par la loi, sous le prétexte que la fausse monnaie, qu'il a fabriquée, n'imite point parfaitement la véritable? — IV. Peut-on poursuivre et punir en Fiance, lorsqu'on les y trouve, ceux qui ont contrefait ou altéré les monnaies françaises en pays étranger ? — V. forme de procéder en matière de crime de fausse monnaie. — VI. Compétence des tribunaux auxquels la connaissance de ce crime est attribuée.

§ LU. De l'administration et du jugement des monnaies.

Art. I. Anciennes lois sur l'administration et le contentieux des monnaies. — I. Officiers chargés, chez les Romains , de présider à la fabrication des monnaies. — Forme du gouvernement des Romains, adoptée par nos premiers rois, pour la direction et l'administration des hôtels des monnaies. — Etablissement successif des maîtres des monnaies, des maîtres généraux des monnaies, de la chambre des monnaies. — II. Erection, au mois de janvier 1551 , delà chambre des monnaies, en cour et juridiction souveraine, pour juger par arrêt , et en dernier ressort, toutes les matières civiles et criminelles relatives aux monnaies. — III. Fonctions et attributions des officiers établis en différentes provinces du royaume , sous le titre de généraux provinciaux des monnaies , pour présider aux jugemens qui se rendent dans les juridictions subordonnées à la cour des monnaies. — IV. Composition de la juridiction ou siège des monnaies des justices royales établies dans différentes villes, pour connaître en première instance du fait des monnaies, des matières d'or et d'argent, et des ouvriers employés à la fabrication des monnaies ou aux différens ouvrages d'or et d'argent.

Art. II. Lois nouvelles concernant l'administration et le contentieux des monnaies. — Suppression, par la loi du 17 septembre 1 790, de la cour et des juridictions des monnaies. — Son remplacement, par une commission organisée. par la loi du 10 avril 1791 , à laquelle il a été fait successivement des changemens et des additions par les lois de 1792, de l'an 2, et de l'an 4. — Texte de l'arrêté de 10 prairial an H , contenant un règlement général sur l'administration des monnaies.

Art. III. Législation du rojaume des Pays-Bas sur le contentieux et l'administration des monnaies.

§ IV. En quelle monnaie doit se faire le remboursement d'un prêt, ou d'une rente, lorsqu'il y a eu des variations dans !cs espèces depuis que le prêt a été fait , ou que la vente a été constituée?

§ V. Une lettre de change de Hambourg , sur Paris (avant la réunion de Hambourg à la France), n'est pas acceptée par celui qui doit en faire le paiement. A la prière du tireur, un banquier de Paris se charge de l'acquitter : celui-ci , à l'époque de l'échéance, en lire le montant sur le tireur, à Hambourg, et il tire en monnaie de Hambourg , qu'il négocie (de l'aveu de son commettant hanibourgeois) sur la place de Paris , en monnaie française. Cependant la letlre de change, tirée de Hambourg, n'est pas présentée, à son échéance, au banquier de Paris; elle est acquitté, à son insu , par une personne lierce ; il n'en est même informé que plusieurs années après , et par la demande que fait

MÛX-XAIE. — MORT.

le tireur de la restilulion de sa somme. Comment doit s'effectuer cette restitution ? Est-ce en mouuaic de Hambouig, ou en monnaie française?

Moxxue. {Questions de droit.) — § I. Quelle était , avant le Code civil , la législation de la Belgique, sur la différence qui se trouve dans les monnaies, entre l'époque de la constitution, et celle du remboursement d'une rente:' quels étaient , là-desa la même époque , les principes du droit commun .' V. Pufier monnaie, § III et V.

jî II. Monnaies billot). V. Paiement , % HL

Jj Ht. La peine de la contrefaçon des monnaies, avant cours dans un Etat, est-elle applicable à la contrefaçon de monnaies qui, à l'époque de leur fabrication, étaient étrangères à cet Etat, ou qui n'ont actuellement cours légal que dans une partie des pays dont il -

Mcxxaie décimale. ( Répertoire.^) C'est la monnaie qui se fabrique, en France, depuis que le nouveau système des poids et mesures y est en activité. Ou la nomme décimale, parce que le litre et le poids eu sont réglés par le calcul décimal, qui forme la principale base du nouveau système des poids et mesures. — I et suiv. Dispositions textuelles des lois qui ont été rendues , sur celle matière, le 24 août cl le I 2 septembre I 7!/5, le 17 frimaire an 2, le 28 thermidor an 5, le 20 ventôse ci le 23 germinal an 4; le 5 brumaire an o, et le 17 floréal an 7. — XI. Arrêté du directoire executif contenant deux tableaux, établissant, le premier, la valeur du franc relativement à la livre tournois et à ses fractions; le second, celle dernière valeur, comparée à la première, pour servir de base et de règle pour la comptabilité publique, à compter de l'an 8. — XII. Texte delà loi du 7 germinal an I I sur la fabrication et la vérification des monnaies. — XIII. Décret du 7 messidor au 7 sur la légende des monnaies. — XIV. Décret du 24 janvier I Sl;7 sur les monnaies fabriquées dans le royaume d'Italie. — XV. Loi du I j seplembre 1807 sur la fabrication de pièces de monnaie billon.

Monnaie décimale. {Questions de droit.) Celui qui, eu escomptant une lettre de change conçue en livres tournois, n'en a pavé la valeur à ce' endosseur que sur le pied de celte monnaie, peut-il, après en avoir reçu le paiement comme si elle eût été conçue en francs , être actionné par son endosseur, pour lui restituer la somme, formant la différence de la monnaie tournois d'avec la monnaie décimale ?

Questions et règles diverses sur les monnaies.

— En matière de monnaie qu'entend-on par billon ? V. Billon. R. — Quelle est la quotité pour laquelle les monnaies de billon peuvent entrer dans les paiemens ? V. Paiement, § III. Q. — Espèce de monnaie appelée parisis. V. Parisis. II. — Les changemens qui surviennent dans les monnaies, pendant la gestion d'un receveur, doivent-ils lui profiter ou lui nuire ? V. Receveur, § I. Q. — Régit s sur le droit que le roi prend sur la fabrication des monnaies, connu sous le nom de seigneuriage. V. Seigneuriale. R.

Monnaie noire. V. Noire (monnaie). II.

Monnayeur ( faux). Supplice infligé anciennement, en France, aux faux monnayeurs. V. Bouillir. R.

MiixoroLE, abus de la faculté qu'on s'est procurée, de vendre seul des marchandises, des denrées, donl le commerce devait être libre. Il se dit aussi de toute- les conventions iniques que les marchands font entre eu\ , dans le commerce, pour altérer ou enchérir, de concert, quelque marchandise. — I. Loi de l'empereur Zenon, la plus ancienne que l'un connaisse sur le monopole. — IL Dispositions textuelles du placard de Cbarles-Qitinl , du 4 octobre I.j4it, qui fait loi dans toute la Belgique, .et même dans les Provinces-Unies. — III et suiv. Décisions judiciaires remarquables, en matière de monopole de grains et d'exploitation de carrières. — V. Le Code pénal de I 7'JI est muet sur le monopole. — VI. Règles établies par celui de 1810, pour la répression et la punition du monopole. R.

Mous , ville capitale du Hainaut. — Notice sur la coutume du chef-lien de Mous. R.

— Un père pouvait-il, dans la coutume du chef-lieu de Mon<. compenser les intérêts de la fourmorture avec les alimens qu'il devait à ses enfans ? V. Fourmorture, tj II. Q.

Moht-de-Piété. On appelle ainsi des établissemens publies, autorisés par le gouvernement, oit l'on prèle de l'argent sur des naiillssemens , et moyennant un intérêt qui est fixé parla loi, ou par un règlement d'administration publique. — I. Notice historique sur les anciens élab'.issemens de Mout-de-Piété, établis à Padoue et dans les provinces de Flandre, Hainaut, Cambrésis, et Artois. — H. Etablissement du Mont-de-Piélé, à Paris, par lettres-patentes du 0 décembre 1777. — III et IV. Texte du décret du 24 messidor an 12 , qui règle la nouvelle composition et organisation du conseil d'administration du Mont-de- Piété de Paris , et ordonne qu'il sera régi, à l'avenir, au profit des pauvres, d'après un règlement spécial, publié le 8 thermidor an 1 5. — V. Organisation successive de pareils établissemens à Bordeaux, Marseille, Gènes, Parme, et Florence. — VI. Il ne peut être établi aucun Mont-de-Piélé par action, et au profit d'actionnaires. R.

Montesquieu (système du président de) sur l'origine des fuis. V. Fiefs, seet. I, § I. R.

Moromebs publics (attributions du préfet de police pour la protection et conservation des). V. Préfet de police. R.

Moralité (règles sur la) qui constitue le crime en général. V. Crime, § I. R. — Comment doit-il être procédé par les notaires, relativement aux certificats de moralité qui sont nécessaires aux aspirans ? V. Notaire, § IX, n. 5. R.

Moratoires (intérêts). V. Intérêt, § IV. R.

Moribond. On donne ce nom à celui qui, attaqué d'une maladie mortelle, est au moment d'expirer. Les dons, les libérables, les dispositions testamentaires, qui se font dans cet état bien coustalé , peuvent donner lieu à des demandes en nullité. R.

Question sur la matière.

— Dans la coutume de Paris, une donation faite par un moribond, et qualifiée de donation entre vifs, vaut-elle au moins comme donation à cause de mort? V. Donation, sect. I, § II,

Mort. ( Répertoire. ) C'est la fin de la vie.

§ I. Hlanière de constater la mort. — Formalités prescrites, par le Code civil, pour cet objet. V. Décès, Déclaration de décès.

§ II. Lorsque plusieurs personnes, entre lesquelles existent des relations qui attribuent certains effets à la survie ou au prédecès des unes aux autres, ont le malheur de perdre la vie dans un même accident, quelle est celle qui doit être présumée morte la première ou la dernière ?

Art. I. Pièglcs du droit romain sur cette matière. — Premier cas. Celui oii des enfans périssent avec leur père ou leur mère, avant d'avoir atteint l'âge de puberté.

Second cas. Ou les enfans, morts avec leur père ou leur mère, ont atteint l'âge de puberté, ou ils sont au-dessous de cet âge : dans l'un comme dans l'autre, il est vrai, le premier principe de décision, c'est le fait et les circonslances ; mais, quand le fait est muet , et que les circonstances ne conduisent pas à une sorte de certitude morale, qui du père ou du fils pubère doit être réputé mort le premier ?

Troisième cas. Lorsque deux frères, deux cousins, ou deux étrangers, périssent ensemble, quel est celui qu'on doit présumer mort le premier ?

' Art. II. Dispositions des lois nationales. — Textes delà loi du 50 prairial an 4 et des art. 720 et 721 du Code

Mort. (Questions de droit.) Y. Absent , § ILI ; Décès, tj I; et Vie, tj IL

Mort ( peine de). Exposé des principes du droit de moi t V. Peine, n. C.