NANTISSEMENT* — NAUFRAGE

Nantissement ( |hiv > de). (Questions de droit.) — § I. . V Dans les inscriptions hypothécaires qui sont prises dans les

i :i-devaut iiavs de nantissement, pour conserver des hypothèques

acquises par réalisation, a\aiU la loi du II brumaire au 7, sultil-il Je rappeler la date du litre de la cré.iuce notariée, ou est-il absolument nécessaire de rappeler la date de l'acte de réalisation de ce une ? — 2' La déclaration du roi, du 25 juin -!, quia aboli les formalités du nantissement, requises dans certaines coutumes, peur acquérir hypothèque, avait-elle force de loi eu Artois, avaul la loi du I I brumaire au 7 ?

$ II. Peut-on , en \erlu des articles 57. 58, 51) et 45, de la loi du I I brumaire an 7, faire inscrire, sur des biens situés les ei-devaut pays de nantissement, uuchypoihcqiic générale sur les biens préseus et à venir, a. cordée par nu contrat qui n'a pas été, anlérieuremeut à cette loi, revêtu des formalités nécessaires pour le réaliser ?

(j LU. Que doit-on décider sur la question précédente, lorsque les biens situés dans un ci-devant pa\s de nantissement étaient régis, à l'époque de la pas^alion de l'acte contenant la stipulation d'une hypothèque générale par une coutume pai liculiere qui autorisait ces sortes de stipulations, mais ue leur donnait d'elï.t qu'autant quelles (lissent réalisées.'

^ IV. 1° Les veules d'immeubles situés en pays de nantisse, ment, qui avaient été pas-ées, niais nou réalisées ayant la loi du 27 novembre 179'), ont-elles pu et dû être réalisées par le moyen de la transcription en greffe? — 2 De quels jours ont couru , à l'égard de ces ventes ainsi réalisées , et la prescription Je l'action personnelle de l'acquéreur en délivrance des biens vendus, et la prescription de sou action réelle en délaissement des mêmes biens, lorsque le vendeur eu avait conserve la possession ?

Questions et règles ditvrses sur le nantissement.

— A-t-on pu, sous l'empire de la loi du 11) brumaire an 7, faire inscrire, sur des bicus situés en pais de nantissement, une hypothèque générale sur les biens présens et à venir, accordée précédemment par un coulral qui n'avait pas été suivi des lormalités nécessaires pour le réaliser? V. Hypot/ià/ue , sect. Il, |j II, art. 18, n. 2. R. — Dispositions générales relatives au prêt sur nantissement fait par le mont-de-piélé. V. Monl-depièté , chap. 2 , <j I. R. — Lorsque des créanciers hypothécaires ont été payés sur des effets mobiliers , qui leur avaient été dooués en nantissement par leur débiteur, les créanciers i hirograpliau es peuvent- ils exiger qu'il soit fait reprises, en leur faveur, des - mimes touchées par les créanciers hypothécaires? V. Ordre des créanciers , j| VI. R.

Nantissement ^maison de prêt sur). V. Maison de prêt. R.

Nation (Jl], — 'j I. I' Par qui doivent être exercées, en matière criminelle, les actions qui intéressent l'Etal? — 2 A qui appartient spécialement la poursuite du délit de contrefaçou J un ouvrage littéraire appartenant a 1 Liai? V. l'art. Contrefaçon, $11.

§ II. I" L'omission des formalités requises par les lois des 5 novembre 1790, et 27 mars 1791, pour qu'uue action puisse être i dentée ou soutenue eu justice au nom de l'Elut, forine-l-elle un moyen de nullité contre les seulcnces arbitrales rendues au préjudice du gouvernement pendant le cours de l'arbitrage forcé? — 2* Cette omission peut-elle aire couverte par le lait des administrateurs chargés de l'exercice des actions nationales? — 5" Ces formalités sont-elles requises pour l'aireinlervenir l'Etal dan, une instance déjà liée entre d autres parties? — 4" Sont-elles requîtes, Ijrsque l'Etat n'a intérêt dans cette instance, qu'à. raison du séquestre dont sont frappés, à sou profit, les biens qui sont (objet de la contestation ? — j L Etat , en tenant ces biens sons le séquestre, couserve-l-il aux propriétaires le choit d'allaqucr les jug'-mens rendus à leur préjudice; et les propriétaires peuvent-ils,

(i) Les questions, sous le mot nation, devraient être classées «oosles mots domaine public, o» Etat, ;» raison de la forme du gouvernement depuis la restauration; mais' elles ont cte consel la matière nation, d'après Ici mo'ifs qu'en donacM. Merlin luimême. (Questions de droit.)

lorsqu'il s'agit de forêts indivises enlre eux et l'Elat, s'aider, après le levée du séquestre , de l'appel que la loi du i8 brumaire au 7 autorise 1 Etat à interjeter des sentences arbitrales, qui; pendant le cours de l'arbitrage forcé , les ont adjugées à des communes? § III. I '■ Lorsque, pour défense a une demande formée par la régie de l'enregistrement et des domaines, une partie propose un moyeu qui présente la question de savoir, si telle propriété appartient à l'Elal ou a celle partie, les tribunaux peuventils statuer sur eelle question, sans qu'au préalable I autorité administrative en ail delibéve ? — 2' Les jngemeus que les tribunaux rendent , au préjudice de l'Elat , sur de pareilles questions, sans délibération pi éalahlé de l'autorité administrative, peuventils elle annules du chef d incouipelencc' — 5" Est-ce aux prétels , ou à la régie de l'enregistrement , qu'appartient la poursuite des procès dans lesquels le fond d un droit est contesté à l'Etat ? jj IV. Peut-on, en veclu dun titre de créance que l'on a sur l'Etat , faire saisir, soit des deniers, soit des biens nationaux?

§ V. L'Elat n'a-t-il, comme les particuliers majeurs , que six mois pour se pourvoir en requête civile contre les jugemens en dernier ressort siguiliés à ses agens .'

§ VI. Peut-il èlie interjeté appel, au nom de l'Etat, d'un jugement dans lequel il n'a jias élé partie, quoiqu'il ait du, l'être? V. Appel , § U.

§ \ II. Les agens du gouvernement sont-ils assujettis à la disposition du règlement de I 758 , d'après laquelle aucune requête en cassation ne peut èlie reçue, si le demandeur n'v joint une expédition authentique, ou une copie signiliée du jugement qu'il atlaqne ? V. Cassation , tj XXIII.

tj VIII. L'Elat peut-il èlre considéré comme propriétaire d'un ouvrage littéraire dont le gouvernement a ordonné et salarié la composition ? V .Contrefaçon, §ll,cl Propriété littéraire, § IL § l\. A qui une succession vacante est-elle censée appartenir? est-elle, de plein droit, déférée à l'Etat, comme héritier nécessaire.' De qui le curateur à une succession vacante est-il représentant? V. Succession vacante , § II.

Nationale ( garde ). V. Garde nationale. R. Nationalité des marchandises. V. Marchandises anglaises. Q.

?saiikalis,vtion. C'esl l'acte par lequel «ri étranger oblieut les mêmes droils et privilèges que s'il était né en France. — I. Luis anciennes et nouvelles qui ont déterminé le mode de naluralisalion. — IL Dispositions particulières de la constitution du 22 frimaire an 8 , du Code civil, du décret du I 7 niais I 805 , de l'ordonnance du roi du 4 juin 1814, et de la loi du 14 octobre même année. — III. Dispositions des secalus- consultes du 2G vendémiaire an XI, et du 19 lévrier 1808. — IV. Eifels des lellres de déclaration de naturalilé, et des lettres de naturalisation distinguées en lettres de grande naturalisation et de simple naturalisation. — V. Les étrangers qui ont élé naturalisés, non seulement avant le Code civil, mais même avant l'aclc constitulioniiel du 22 frimaire an 8, par les voies qui leur étaient ouvertes à cet effet, cunservent-ils encore aujourd'hui, aussi bien que leurs desceudans nés en France, la qualité de Français? — VI. La naturalisation du père emporte- 1- elle la naturalisation des enfâns qui lui étaient nés antérieurement ? V. Légitime, sect. V, § I, n. 9. — VIL Quel est, en France, létal des enfans d'un Français uatuialUé en pays étranger, qui sont nés dans ce pays? V: Mort ch-ile , § I , art. 5 ; et $ II , a,-t. 4. — VIII. Qnèi est , en Franre, l'clat dis Français naturalisés eu pays étranger, avec ou sans autorisation du roi?

Question sur la matière.

— La naturalisation non complètement acquise en pays étranger fait elle perdre la qualité de français? V. Français,

\vrrKvriïF.'déclaratimidi-'.V.7)cc/<«-,7(iV.»i/c«uI«/-a/-/c.K.

\.,i'ii. droit, enfant, et quinl). V. les articles Droit , Enfant , et Quint naturel. R.

. N.vTOrttLS ( fruits). V. Fruits. R.

NMirr.AGE. C'est le bris, la rupture, le iracassemeul H te

NAUFUAr.E. — NÉCESSITÉ JURÉK.

perte d'un vaisseau qui ilomie':eontre des rochers , qui mule à fond, enfin qui péril de quelque nuire manière. — 1. Ancienneté du droit barbare appe'c âhb/t de itun'rage': en verM duquel on s'emparait des effets des naufragés '^— ' II. Son jibolition par l'ordonnance de la marine de HilSI.-11 111. Texte dé la déclaration du 10 janvier 1770, qui règle la manière de procéder co cas de naufrage. — IV. Dispositions de 1 ordonnance de ItiSI, qui défend aux partn -libers employés au saiivoiueul il'un na\irr, et à tous autres, de porter dans leurs maisons; ou ailleurs qu'aux lieux indiqués , aucun des effets naufragés, Sous peine de restitution du quadruple, et de pnnilion coi [nielle. — V. Dispositions textuelles de l'ordonnance du '15 juin' 1755 , concernant les déclarations à faire par les propriétaires ou intéressés aux bâtimens naufragés en pleine mer, ou à la pelée des côtes; sans qu'd en reste aucun vestige pernianenl sur la surface des eaux.

— VI. Dispositions textuelles de la loi du 19 aoùl 171)1, de l'arrêté de 17 floréal an 9 , et du Code pénal, relatives a la poursuite des prévenus de pillage de< ellVts naufragés. — VII. Dispositions du lilre 7 de la loi du 22 aoùl 171)1, conciliant les marchandises sauvées du naufrage; — VIII. Les marchandises provenant des bris et naufrage-; doivent-elles être assujetties aux mêmes droits et aux mêmes prohibitions que les marchandises importées librement en France, sur des bâtimens français, et sur des navires étrangers? — IX. Esf-ceà la caisse des invalides de lamarine, ou au trésor -royal, que doivent être adjugés las effets échoués ou naufragés qui appartiennent aux ennemis de l'I'la* .'

Questions et règles divei\sçs sur la matière.

— Qu'entend-on, en fait de délaissement, par le naufrage? V. Délaissement (commerce maritime), ïï. I. R'. — Attributions des juges de paix, en matière de naufrage. V. Juge de paix , § XXI. — L'inventaire des effets provenant d'un naufrage doit être fait par le consul du lieu, et le chancelier du consulat est tenu de s'en charger. V. Inventaire , § XIV. — l)i> tfsjllcfns des ordonnances de 1543 et 1584, relatives au pillage eu matière de naufrage. A'. Pillage , § II, n. t.

Navigation, se dit de voyage sur mer , ou stir de grandie rivières.

Section I. De la navigation maritime. — § I. De la navigation maritime pour le service de l'Elat. — jj II. De la navigation pour la course sur les propriétés ennemies. — — § III. De la navigation pour le commerce. — Texte des lois du 21 septembre 171)3 qui constituent l'acte de navigation de la Fiance.

— Arrêté du 5 fructidor an 6 , et décret du 5 juillet 1811, qui en ont ordonné l'exécution eu Corse, et dans les départemens anséaliques.

Section II. De la navigation intérieure. — § I. Police de la navigation intérieure, réglée par l'ordonnance des eaux et forets de 1 G69 , et par les arrêtés du 1 8 ventôse an 5 , et 1 9 ventôse an G, et par le décret du 20 juin 1SI0. — — § II. Droiis pécuniaires auxquels est assujettie la navigation sur les grandes rivières, en vertu delà loi du 50 Doréal an 10, de l'arrêté du 8 prairial an XI, de celui du 1er messidor même année, qui a divisé le bassin de la Seine en neuf arrondissemens ; et des décrets ultérieurs, qui ont divisé en arrondissemens de navigation les bassins des fleuves et des rivières qui arrosent la France. — § III. Contribution aux frais des travaux extraordinaires de navigation. — Règles sur la navigation dite cabotage. V. Cabotage. R.

Navire. Terme générique qui désigne toute espèce de bâtiment propre à naviguer sur la mer. Mais il est plus particulièrement adopté pour l'indication des vaisseaux à l'usage du commerce , et c'est dans cette acception particulière qu'il est pris dans cet article.

§ I. De la nature des navires en gênerai; des dettes privilégiés sur les navires. — Dispositions textuelles des art. 190, 191 et suiv. du Code de commerce, sur ces objets. — De ce que l'art. 1 90 du Code de commerce ne fait exception à la qualité mobilière des navires que pour les affecter aux dettes du vendeur, s'ensuit-il qu'il les laisse, à tous autres égards, sous

lYiupin- de H m ; le Établie par l'art. 2279 du Code civil, qu'en fait de ntru/'t'-\ , là? péf session vaut tine ?

§ II. De la fente minutaire , de la saisie et de la l'e/itc forcée des navires. — Dispositions textuelles des art. 195, 19b' •I : nie. du Code de commerce sur ces objets.

§ III. Des propriétaires de navires. — Dispositions textuelles des art. 2!b, 217 et suiv. du Code de commerce sur leur responsabilité.

§ IV. Des capitaines de navire. — Dispositions textuelles des art. 221, 222 et suiv. du Code de commerce, qui déterminent leurs droits cl obligations. — Le chargement d'un navire, dont l'acte de propriété n'était pas à bord, a essuyé, par accident de mer, des avaries plus ou moins considérables; il est certain que ces avaries n'ont élé causées ni occasiouées par l'absence de cet acte, et qu'elles n'en auraient pas moins eu lieu si le capitaine se fût, à cet égard, conformé à la disposition de l'art. 226 du Code de commerce ; le capitaine en estil responsable, nonobstant celte considération?

§ V. Du louage des navires, des loyers , tant des matelots fjue des autres gens de ^équipage ; des contrats aléatoires , dit jet , de la contribution , et des prescriptions qui concernent les navires et leurs chaigemens.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Convention pour le lui. âge d'un navire, connue sous le nom d'affrètement. V. Affrètement. R. — Les navires sont-ils considérés comme meubles? V. Biens meubles , i I , n. 2. R.

— Règles sur la cargaison des navires. V. Cargaison. R.

Les effets saisis sur un navire, pour raison des conlravenlions commises, par le maille de ce navire, aux lois des douanes, peuvent-ils être retenus pour sûreté des condamnations pronom ces contre le maille du navire? V. Douanes , tj III. R.

Manière dont se l'uni les enchères dans les ventes forcées des navire,. V. /jielières , § II, ri: 5. R. — R. Règles sur l'enregistrement des na\iir-. V. /Jingistremcnt, 5°. R. — Dispositions du Code de commerce, relatives au jet à la mer pour le salut du navire. V. Jet à la mer. — Disposilions de la loi du 4 germinal an 2, relatives an manifeste des navires. T. Manifeste. R. — Les navires qui importent eu France des marchandises anglaises, mais non manufacturées en Angleterre, sont-ils sujets à la conliscalion? V. Marchandises anglaises, §11, 5°. R. — Règles sur l'engagemenl et les loyers des matelots employés dans les navires de commerce. V. Matelot , % I. R. ;

sur le sauvetage des navires. V. Naufrage. — F.n ras de saisie d'un navire chargé de sel, pour excédant de la quantité déclarée et portée dans l'aquil à caution, est-il nécessaire que les préposés des douanes apposent les scellés sur les ferremens et les écoutilles du bâtiment? V. Sel, n. 10. II. — Par quel temps se prescrit l'action en paiement pour fret de navire? V. Prescription, sect. I, Jj IV, n. 2. R. — Règles sur la prise des navires qui appartiennent aux ennemis de l'Etat. V. Prise maritime , § III, art. I , n. 1. R. — Les commissaires priseurs ont-ils, soit Exclusivement, soit par concurrence, droit à la vente publique des navires? V. fente, § VIII, art. 5. R. — Règles sur la visite des navires. V. f'isile, (j IV. R.

Nécessité jurée. Terme employé dans différentes coutumes de la Flandre, de l'Artois, pour designer la seule voie qu'on a régulièrement dans le ressort de ces coutumes, pour faire nue aliénation valable de certains immeubles.

§ I. Quelles sont les espèces d'aliénations qui ne peuvent se faire sans nécessité jurée?

§ H. De quelle nature doit être la nécessité de celui qui aliène , pour légitimer I aliénation?

5 III. Comment se fait la [neuve de la nécessité requise en matière d'aliénation.

[. IV. Le serment de nécessité prête par le vendeur, au moment de l'aliénation , exclut-il Imite preuve contraire?

§ V. Effets des aliénations faites sans nécessité jurée.

§ VI. Par quels moyens peut-on suppléer à la voie de nécessité jurée.

NECESSITE JUREE. — NOCES.

tj VIT. Abrogation des coulimies de nécessite jurée, par les loi» du 4 août 1 7 S!), 17 nivôse au 2 , et par le Code civil.

nécessité rucLioct. y. I iililé publique. II. roilLE [action). Y. Action /légataire. 11.

Négligence. Peui-on considérer!, en droit, la négligence comme une taule? V. faute. II.

"Végoi e , Négocivns. Ces deux mots s'emploient plus pariicu- ; nent pour le commerce en gros. — Lan. .'4 I du Code de procédure civile est-il applicable au* comptes couraus entre négociaus? V. Compte courant, § IL Q. — Nature, objet et clfets de l'hypothèque légale de la femme, dans le cas de faillite d'un mari négociant? Y. biscription hypothécaire , §U,n. 14. R. — Enmaticre commerciale, une lettre mi&ive peut-elle être invoquée, par un tiers, comme élément de j reuve contre cebii qui l'a écrite? V. Lettre, Q. J. Jl. ; V. aussi l'art. Murcliund.

Négociations. Règles sur la négociation des lettres de change. Y. Lettres de change. JL..

Negotiorum gesiurum direcla et contraria (action). V. Act.on. R.

Nègres. C'est le nom crue l'on donne à des peuples qui habitent différentes contrées de la terre, et qui soûl tout noirs, et dont les Européens font, depuis plusieurs siècles, le commerce, sous le litre de Traite des nègres. — Dispositions des ordonnances et des arrêts du 9 août 1777, du 25 février 1778, et du 25 mars I7S5 , sur le commerce des nègres. V. Esclavage, et Gens de couleur. R.

Nerets. V. Noire (monnaie). R.

Nettoiement des rues, etc. V. Boues et Lanternes , Curage, T^oiiie. R.

Neutralité, se dit de l'état d'une puissance qui, n'étant en guerre avec aucune des puissances belligérantes, entretient des relations d'amitié et de commerce avec ces puissances. — Les vaisseaux de celle puissance s'appellent neutres, et sont admis et traités sur le pied de paix dans les ports des puissances en guerre. V. Prise maritime. R.

Nevec et xièce. Terme relatif, qui désigne le ûls ou la fille du frère ou de la sœur. — Le neveu n'esl point tenu de dénoncer à justice son oncle ou sa tante , pour crime de meurtre. V. Indignité. — Dans le cas où il est dû une légilime aux frères «ermains ou consanguins , doit-on , pour la régler , compter les neveux que le droit de représentation aurait fait concourir avec eux , si le défunt élait mort intestat ? V. Légitime, seet. VIII , tj jj, n. 19. — Le rappel intrà terminas juris donuc-l-il aux neveux el nièces les droits d'aînesse ou de masculiuité que leur eût exercé dans les successions de leur oncle, si celui-ci l'eût predecédé? V. Rappel à succession, sect. I, § II, art. 4, n 2. R. — Comment se partage la succession d'un défunt qui n'a laU.è que des ascendans el des neveux, et que, par conséquent, il ne se trouve ni frères ni sœurs avec lesquels les neveux puissent concourir par droit de représentation ? V. lie présentation fdroit de) , sect. I, § m, n. 2. R. — Les neveux et les nièces de l'accusé peuvent-ils être entendus en témoignage pour ou contre lui? V. Témoin judiciaire, Jj I, art. 5, u. 9, 1". R.

Ney (procès du maréchal). V. Cour des pairs. R.

Nice (comté de). Etal des juifs dans ce cornlé. V. Juifs, sect. III. R.

Nitp.ière. Lieu où se trouve et où l'on recueille du nitre. V. Salpêtre. R.

Noble (garde). V. Garde nohle. R.

Noblesse. C'est une qualité que la puissance souveraine imprime à des individus pour les placer, eux et leurs deseendans, au-dessus des autre, cituveus , avec des tilres, de., distinctions et des prérogative..

tj I. De l'origine du la noblesse. — I et suiv. Exposé des deux

mes principaux sur cette origine. — Le premier du comte

de Boulai milliers, et du président déMontesquieu; le second, de

l'abbé Dubos et de l'abbé de Mably. — IV. Le système de l'abbé

de Mably considéré comme préférable.

$ II. Tous les nobles tiennent leur prérogative du roi ; il n'y

a de différence entre eux que celle de l'ancienneté de leur origine.

tj III. Des, différentes sortes de noblesse.

S IV. De la noblesse par les mères,

jj Y. De la noblesse étrangère,

(j VI. La noblesse peut-elle se prescrire?

§ VU. Dca preuves de la noblesse.

§ VIII. Abolition de la noblesse.— Peines portées contre les ci-devant noble; qui eu prendraient la qualité. — Rétablissement de quelques-uns des titres ci-devant affectés à la noblesse.

tj IX. Rétablissement de l'ancienne noblesse par la Charte couslilutiounelle. R.

Questions et règles diverses sur la matière.

— -Faut-il être noble pour parvenir à la chevalerie, ou le litre de cbevalier eniporle-l-il avec lui la noblesse. V. Chevalier, n. 5. R. — Règles de l'aïuien droit français sur la majorité des nobles. V. Majorité, § I , n. 1 . R. ; — sur la prescription eu matière de noblesse. Y. Prescription , sect. 111, § VI. R. — Un noble peut-il être contraint d'accepter la tutelle d'un roturier? V. 'Tutelle, sect. IV, gl, art. S. R.

Nubles (biens) V. Biens. 11.

Noces. Les frais de noces d'uu enfant doivent-ils être imputes dans la légitime que lui doit le père qui les a fournis ? V. Légitime, sect. VLU, § LU, art. 2, n. 22. R. — L'enfant doit-il rapporter à la succession les frais de noces que le père a faits en le mariant ? V. Rapport à succession , tj IV, art. 2 , n. 6. R.

Noets (secondes). (Répertoire.) On appelle ainsi un mariage qui a été précède par un autre.

Les lois romaines, les lois anciennes, la plupart de nos coutumes, contiennent des dispositions pénales contre les femmes , même contre les maris qui ruuvoleut à de secondes noces , ayant des enfaus d'un premier mariage , eu les privant des avantages matrimoniaux, et eu leur étant la garde et la tutelle de leurs enfans.

', I. Dispositions et motifs des lois sur les secondes noces.

§ IL Des peines de la veuve qui se remarie, ou danc l'année de deuil, ou à une personne indigne, ou sans avoir fait pourvoir de tuteur les eufans de son premier lit.

tj III. Réserve, eu faveur des enfans du premier mariage, de la propriété de tous les avantages que les païens qui passent à des secondes noces, après l'an du deuil, out reçus de leurs premiers époux.

Art. I. Des personnes contre lesquelles la réserve est prononcée.— I et IL Edil de François II, formel contre les hommes et les femmes. — in. Les enfans peuvent-ils remettre a leur père ou à leur mère la réserve interdite eu leur faveur, par ledit des secondes noces?

Art. IL Quels avantages sont sujets à la réserve.

Art. III. Quels sont les effets de la réserve ? — VIL Lorsqu'il y a des biens nobles, compris dans les avantages réservés aux enfans du premier lit, l'ainé y prend-il son droit d'ainesse?

— IX. Un fils exhérédé valablement par son père est-il iudigne de recueillir les avantages réseivés par le convoi de sa mère? — Les enfans du second mariage, n ayant aucune pari dans les douset avautages faits à leur mère par un premier inari, sont-ils fondés à refuser, à ceux du premier lit, tout partage dans les dons et avantages qu'elle a reçus de son second époux.

Art. IV. La réserve dont il s'agit a-t-elle été abrogée par la loi du 1 7 nivôse au 2 , ou ne l'a-t-elle été que par le Code civil ?

§ IV. De la défense faite par les lois romaines, el par ledit de François II , de I ôGl) , à celui qui passe à de secondes noces, de douucr, directement, ou indirectement au second époux, audelà de la portion de l'enfant moins preuanl.

Art. I. Quelles sont les personnes à qui la prohibition est faite, et quelles sont celles à qui il leur est défeudu de donner?

Art. n. Quels avantages sont compris dans la prohibition ?

— XII. La renonciation d'un époux à un droit acquis, qui