NOVATION

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d'un tiers? \. / ente . § IX, ... N. n. —Peines encourues par les notaires pour soustraction, destruction, et enlèvement de

pièces du.. t ils étaient dépositaires. \. Vol., sect II (' III

art. 4, n. I et 2. R.

Notification. C'est un acte par lequel on donne connaissance de quelque chose dans une forme juridique.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Règles sur la notification des actes respectueux. V. Jctc respectueux. Q. ; — sur la notification des affiches en mat d'expropriation forcée. V. Expropriation forcée, §111,2" Q. — La notification est-elle valablement faite à un acet lorsque l'exploit porte que la copie lui a été remise pari., s.... co accusé ? V. Juré, Jury, :, iv, ,,. 4. r. — oUeK sont les effets de la notification en matière de transcription ? V. Transcription, § V. R.; V. aussi les an. Citation, Saisie imn Hère, Opposition à un jugement, Surenchère, Transcription, etc. R.

Notoriété (acte de). Ces ternies ont, en jurisprudence, deux acceptions différentes : 1° ils désignent un certificat ami, tique, délivré par des officiers de judicature, de ee qui se pratique dans leurs sièges sur quelque matière de jurisprudence ou quelque l'orme de procédure ; — 2° ils signifient des actes passés par-devant notaires, par lesquels des témoins suppléent à des preuves par écrit , en matière de paiement de rentes dues par I I lai , et pour parvenir à la célébrai. on d'un mariage. Observations sur l'usage qui, pour tenir lieu d'enquêtes par lurbes, abrogées par l'ordonnance de 1CG7, avait établi que les points de droits locaux se prouveraient par des actes de notoriété, et sur la question de savoir si ce mode de preuve peut encore être employé légalement depuis que l'art. 1041 du Code de procédure a abrogé, non-seulement toutes les lois , et tous les réglemeus, mais encore toutes les coutumes, et tous les usages antérieurs relatifs à la procédure civile. — Attributions conférées aux juges de paix relativement aux actes de notoriété. V. Juge de paix, tj XXI. R.

Nourrice , se dit d'une femme qui allaite son enfant , et plus généralement d'une femme mercenaire qui allaite un enfant qui n'est pas le sien. — I et II. Dispositions textuelles des déclarations du 29 janvier 1715, du Ie' mars 1727, et du 24 juillet 1 7G9 , et des lettres-patentes du mois de mai I 7S0 sur la pol.ee et discipline des bureaux des nourrices, ou recommandaresses. — III. De la loi du 2 1 mars 1 SOG , concernant le recouvrement des mois de nourrice de la ville et banlieue de Paris, et les contraventions aux lois et réglemeus relatifs au bureau des nourrices. R.

Règles diverses sur la matière.

— Peines qui doivent être infligées aux nourrices prévenues d'homicide par imprudence. V. Homicide, n. 5. R. — Dispositions de la déclaration du I" mars 1827, relative aux meneurs des nourrices. V. Meneur. R.

Nourriture. Par quel temps se prescrit l'action en paiement de nourriture prise à la table d'autrui? V. Prescription, sect. II. § IH. R.

Nourriture de mineurs (bail à). V. Bail. R.

Nouveaux convertis. V. Convertis. R.

Nouveaux faits. V. Faits. R.

Nouvel oeuvre (dénonciation de). V. Dénonciation de nouvel œuvre. R.

Nouvelleté. Entreprise faite sur le possesseur d'un héritage tendante a le déposséder; elle donne lieu à l'action posstssoire que l'on appelle complainte. R.

Novation. -C'est le changement d'une obligation en une au lie.

^ I. Examen du système et de l'esprit des lois romaines sur les novalions.

% H. Des différentes sortes de novation. — Distinction, d'après Cujas, de quatre sortes de «ovations \ olonlaires ou cou-