NOVATION. — NULLITÉ

tracluclles. — Le Code civil , arl. 1571. n'admet que li lis sorles de uovalions.

tj III. Des obligations qui peuvent être l'objet de la novation. — Uniformité des principes du droit romain et du droit français sur la question de savoir si une obligation anéantie civilement, par quelque prescription que ce soit, peut servir de base à un nouvel engagement civil qu'on y substitue par no\ation.

tj IT. Des perso/mes qui peuvent faire novation. — Il est de principe qu'il n'y a que ceux à qui on peut payer valablement , qui puissent faire novation d'une dette. — Amsi la novation ne peut être opérée, ni par un mineur, ni par un interdit, ni par une femme non autorisée. — Effets des novatious faites par uu créancier solidaire, un tuteur, un curateur, uu mari, et un associé.

'; V. De la manière dont se fait la novation , et des eas où elle a lieu. — Il est de principe que la novation contractuelle peut se faite par quelque acte , et de quelque manière que ce soit, pourvu que les parties contractantes aient constaté la preuve de leur volonté dans la forme que les lois ont prescrite pour les diflércns contrats. — Lorsque, par une convention faite entre le créancier et le débiteur d'une somme d'argent, le débiteur a constitué une rente à son créancier pour la somme qu'il lui devait, y a-t-il nécessairement novation eu ce cas? — Y a-l-il novation dans un contrat de vente, lorsqn'èn vertu d'une clause expresse de ce contrat , l'acquéreur fournit au vendeur des lettres de change ou des billets à ordre pour le montant du prix?

§ VI. Des effets de la novation. — Distinction entre la novation parfaite, et la novation imparfaite. — Dispositions des art. I27N, 1279 et suiv. du Code civil sur les effets de la novation. — Effets de la novation considérés sous le rapport de la caution du débiteur. R.

Xovelles. Constitutions de quelques empereurs romains, qui ont été ainsi appelées parce qu'elles étaient postérieures aux lois qu'ils avaient publiées, dont elles formaient le sujiplément, ou qu'elles réformaient en tout ou en partie. — Les novelles de Justinien sont les plus connues, et quand on parle de novelles simplement , on entend celles de cet empereur. — Causes de l'incertitude qu'il y a sur le nombre des novelles de Justinien. — Auteurs divers des traductions grecques et latines des novelles. — Empereurs auxquels on attribue des constitutions sous le litre de novelles. — Les novelles de Justinien ellesmêmes, considérées comme n'ayant plus atteune autorité législative. R.

Novice. On appelait ainsi celui ou celle qui se préparait dans un couvent , dans un monastère , à embrasser la profession monastique. V. Profession monastique. R.

Questions sur la matière.

— Les novices sont-ils incapables d'institutions d'héritier?

V. Institution d'héritier, sect. V, § II, 5'. R. — Quelles sont, dans les monastères, les personnes qui peuvent recevoir les novices à la profession? V. Profession monastique, § II. R.

Ni h [vols de), Circonstances aggravantes de celte espèce de vol. V. Vol, sert. II, \ III, art. 4. R. ,Ni ii.ir Ce mol désigne à la fois, et l'état d'un acte qui 'Est nul et comme non avenu., et le vice qui empêche cet acte de produire son effet.

$ I. Quelles sont les causes d'où procèdent /es nullités ? — I. Les nullités ne peuvent être établies que par la loi ; la loi seule a le droit de les prononcer. — IL Texte de la loi 5 , C, de legibus , duquel il résulte que les lois prohibitives sont toujours censées annuler tout ce .qui se fait contre leurs dispositions. — III. Exceptions, dons le cas où le législateur a prononcé une autre peine que celle de la nullité. — IV. Citation de différentes lois romaines qui , en défendant certains actes, les laissent expressément subsister lorsqu'ils sont bits. — ■ V. Il est de principe que toute défense qui concerne la substance ou la forme essentielle d'un acte , emporte nullité en cas de contravention. —

VI. A l'égard des lois qui , au lieu de défendre, ne font que

prescrire et enjoindre quelque chose , et qu'on appelle, par cette raison, prttetptives, ast-il vrai de dire qu'elles n'emportent nullité, en cas d'infraction à ce qu'elles ordonnent , que lorsqu'elles contiennent une clause irritante? — VII. Peut-on aujourd'hui arguer de nullité, les titres contenant des stipulations féodales qui ont échappé au biûlemenl qu'en avait ordonné la loi du 17 juillet 1795? — VIII. l>cul-on casser, comme renfermant un excès de pouvoir, un jugement en dernier ressort qui prononce une nullité non établie par la loi ?

^ IL Par qui les nullités peuvent-elles être attaquées ? — I et suiv. Distinction entre les nullités absolues, qui viennent d'une loi dont l'intérêt public est le seul motif, et les nullités relatives qui n'intéressent que certaines personnes.

() ni. I " Les nullités se couvrent-elles par le consentement exprès ou tacite des parties intéressées? — 2° Dans quels cas le consentement tacite se présume-t-il en cette matière ? — I. Distinction à établir sur la première question, comme sur la précédente, entre les nullités absolues, et les nullités relatives. — Exemples tirés, 1° d'appel comme d'abus du mariage d'une personne engagée dans les ordres sacrés , ou dans la profession monastique; 2" de demande en nullité de mariage; 5° de demande en nullité de donations faites à des élablissemens de mainmorte; 4° de transaction entre époux pour vivre séparés l'un de l'autre. — Que doit-on décider à l'égard de l'acquiescement donné par un époux, à un jugement qui déclare nul un mariage dont la loi commande le maintien? V. Jugement, <j III, n. 6. — • n. D'après la maxime si connue que la nullité d'un ) ajournement judiciaire est effacée par la compaïution de la partie assignée, les communes sont-elles soumises à celte maxime comme les particuliers ? — III. Règles sur les nullités d'assignation en matière correctionnelle. — IV. Est-il nécessaire, en matière civile, que la nullité d'exploit soit articulée précisément, avant l'audience , par un acte d'avoué à avoué ? — V. En comparaissant sur une assignation nulle, sans en demander la nullité, la partie assignée eouvre-t-elle les vices de cette assignation; les couvre-t-elle encore, en faisant, d'après cette assignation, des actes qui supposent nécessairement qu'elle la regarde comme valable ? — VI. Les vices de forme qui se trouvent dans la signification d'une contrainte décernée par la régie de l'enregistrement , se couvrent-ils par l'opposition formée à cette contrainte, et basée uniquement sur les moyens du fond ? — VII. Lorsqu'en posant les qualités, et prenant des conclusions à l'audience, une partie assignée défend purement et simplement le fond , est-elle censée renoncer à la nulbté d'exploit qu'elle avait précédemment fait valoir par une requête? peut-elle encore reproduire cette nullité par une requête postérieure? — VIII. La nullité d'une enquête, lorsqu'elle provient du vice de forme de l'assignation donnée à la partie adverse pour y assister, est-elle couverte par le seul fait que cette partie a procédé, purement et simplement , et sans protestation à sa contre-enquête? — IX. Peut-on , après avoir gardé le silence , en cause d'appel , sur les nullités de forme d'un jugement de première instance, les alléguer comme moyens de cassation contre l'arrêt conûrmatif de co jugement? — X. Peut-on, en matière correctionnelle, emplover, comme moyen de cassation , une nullité de forme qui a été commise en première instance, et qu'on n'a point relevée en cause d'appel? Y a-t-il , à cet égard , quelque différence entre la partie publique et le prévenu ? — XI et XI bis. La nullité d'un état de collocation provisoire en matière d'ordre , est-elle couverte par le silence que gardent pendant un mois les parties à qui la confection en a été notifiée? — XII. Du principe que les nullités respectives sont couvertes par le consentement des pallies intéressées, résulle-l-il qu'un testament nul , soil dans la forme, soit par défaut de capacité dans le testateur, est validé par l'exécution qu'en lait volontairement, et en connaissance de cause, l'héritier dont il blesse les droits ? — En résulte-t-il encore que l'approbation de l'héritier, en faveur duquel sont établies les réserves coutumières, efface absolument la nullité des dispositions faites à son préjudice? — XHI. La nullité d'une donation entre époux seraitelle couverte par la ratification qu'en ferait le mari pendant le

NULLITE.