OCCLTATION. — OFFENSE A LA LOI

ment de la découverte, ou celui de l'appréhension manuelle qu'il faut considérer? V. Mines , § I.

o, i «; t. Ode, Oscle. Ou désignait, sous ces noms, dans certaines coutumes, nue espèce de gain nuptial, synonyme de douaire. Recherches sur l'origine, la nature el l'objet de ce droit, pour résoudre les questions que présentent les coutumes et les contrais qui l'ont admis. R.

Octrois. (Répertoire.) Ou appelle ainsi des droits sur les marchandises ot denrées que les villes sont autorisées à percevoir pour subvenir à leurs dépenses.

$ I. Etablissement et suppression des anciens octrois. — Notice des anciennes ordonnances . relatives à l'emploi des deniers communs d'octrois, qui se levaient au prolil des villes et communautés d nalnum». — Leur suppression à dater du premier mai I 79 1 .

§ II. Rétablissement des octrois. — Dispositions principales des lois qui les ont recrées, et des réarmais fans pour />>,'- ■ui,on de ces lois. — I. Loi du 9 germinal an 5, qui établit le principe et les règles de la perception des octrois au profil des

vjHei h. Loi du 27 veuJémi.iire an 7 , qui autorise la ville

de Paris à percevoir on octroi muniripal et de bienfaisance. — III. brida I I fninairean7,qui régularise les demandes d'oclioi à former par les villes. — IV. Lois qui établissent des octrois à Bordeaux, à Nantes, à Rouen, etc. — Loi du 2 vendémiaire an S . qui attribue aux juges de paix la connaissance des contestations relatives aux tarifs des octrois. —V. et suiv. Disposition; textuelles des lois qui ont établi des octrois locaux , et en ont déterminé le régime.— XLU et suiv. Législation des octrois renouvelée et perfectionnée, par le décret du I 7 niai 1809, sous le rapport de l assiette, de la perception, de 1 administration , de la comptabilité, el du contentieux. — XIV. Décret du 8 février ISI2, qui charge l'administration des droits réunis de la perception des octrois.

tj III. Qu-stions sur les lois et réglemens rapportes dans le pa'ragraplie précédent. — I. 1° Les préfets peuvent-ils décerner des contraintes en matière d'octroi, et, par ce moyen, s'attribuer la connaissance du contentieux en cette partie ? — 2° Les tribunaux doivent-ils s'abstenir de la connaissance du contentieux, en matière d'octroi, lorsque l'on soutient que le droit n'est pas dû ? — 5' Les préfets peuvent-ils prononcer, par des arrêtes en forme de règlement, sur les questions qui s'élèvent sur 1 application du tarif? — II. V Quel est le taux de l'amende a laquelle doivent être condamnés les conlrevenans aux droits d'octroi ? 2' Est-il nécessaire que les procès-verbaux de contravention soient dressés par plusieurs préposés? — 5' La preuve testimoniale est-elle admissible contre ces proces-verbaux ? — 4° Ces proces-verbaux sont-ils soumis aux formes établies , soit pour les anciens octrois par l'ordonnance de I (>S7 , soit pour dé douanes, par la loi du 9 floréal an 7 ? — 5" La nullité d'un prores-verbal eulraine-l-elle l'absolution du prévenu , lorsque d ailleurs la contravention est constante? — II bis. i' Le i,i .(• .-vcilial d'une contravention aux droits d'octroi peut- | i'iv leilaré nul, sur le fondement que l'acte d'affirmation est, par erreur, daté de la veille, lorsque d'ailleurs il résulte de la comparaison de cet acte, avec le procès-verbal et la mention le l'enregistrement, que cet acte a été fait le même jour que le procès-verbal ? — 2' La nullité du procès-verbal peut-elle être répari e par la preuve testimoniale de la contravention ? — III. - lu'unc partie assignée devant un tribunal , pour contravention à un droit d'ocli^ii, allègue, pour sa défense, que l'établissement de ce droit n'a pas été autorisé par le gouvernement , ci que la preuve de cette autorisation n'est pas rapportée, les

,i,„>s paamiM Hi Boodanmer cette partie, sons le prétexte que

U JUSJBuptiun du droit a été ordonnée par les autorités locales?

jy (),,t. doivent faire les tribunaux de police, lorsque les

prétendu- contrevenu!!., citei devant eus , soutiennent que le droit , triée oee dû en thèse générale, ne l'est pas dois telle en telle circonstance, ou qu'il ne l'est pas à telle quotité ? — V. Les registres de perception des octrois municipaux sont-ils rejets au timbre ? — VI. Les juges de paix dune même ville peu-

vent-ils, quelles que soient les limites de leur juridiction respective, exercer leur ministère pour tout ce qui regarde l'octroi? — VU. Les consuls étrangers sont-ils soumis, en France, aux droits d'octroi? — VŒ. Les clauses des baux d'octroi, qui obligent les fermiers d'intenter leurs actions contre les fraudeurs et les ,'ontreveuans, dans un délai plus court que celui de la prescription légale, autorisent-elles les tribunaux à déclarer non recevables les fermiers qui n'ont pas agi dans ce délai? — IX. Les baux des octrois sont-ils sujets au droit proportionnel d'enregistrement ? — X. Quelles peines encourent les receveurs de deniers d'octroi, qui les détournent et les divertissent ? V. Octroi, § ni, n. 10. — XI. 1° Prendre à ferme des droits d'octroi, est-ce faire un acte de commerce? — 2* Le fermier d'un droit d'octroi est-il sujet à la juridiction des tribunaux de commerce pour les billets à ordre qu'il souscrit ?

Octroi munich-al. (Questions de droit.) — § I. Les registres de perception des octrois municipaux sont-ils sujets au timbre ?

§ II. 1 ° En matière d'octrois municipaux , la preuve par témoins peut-elle être admise, soit contre, soit outre le contenu des procès-verbaux dressés el affirmés par les préposés? — 2° Les contreveuans peuvent-ils être excusés par l'intention ?

Questiotis et règles diverses sur la matière.

La consignation d'amende est-elle nécessaire de la pari d'un maire qui , dans l'intérêt de la commune, se pourvoit eu cassation dans une affaire d'octroi ? Y. Cassation , § XIX, 7°. Q. — Prendre à ferme des droits d'octroi, est-ce faire un acte de commerce ? V. Commerce ( acle de ) , § Vn , 1 " . Q. — Règles sur la déclaration aux bureaux des octrois. V. Déclaration. R. — Ou ne peut prétexter cause d'ignorance des réglemens pour s'excuser d'une contravention. V. Intention. — Les ail. 169 et 1 70 du Code pénal sont-ils applicables au régisseur intéressé d'un octroi , qui détourne, à sou profit, les deniers de sa recelte ? V. Fol, secl. II, § III, art. 4, n. 2. R.

Octroi de navigation. V. Navigation, sect. II, (j II. R.

OEl vre (dénonciation de nouvel). V. Dénonciation de nouvel œuvre. R.

OEuvres de i.oi. V. Devoirs de loi. R.

OEuvres riES. Cueillette faite pour des œuvres pies désignée sous le nom de quête. V. Quête. R.

Offense. L'action d'injure peut-elle être intentée par l'offensé contre tous les auteurs de l'offense? V. Injure, J V, n. 5. R.

Offense a la loi (Répertoire), se disait, sous l'empire du Code pénal de 1791, du crime que l'on commettait en résistant aux agens de l'autorité publique. — I. Texte de l'art. 1" qui détermine le caractère de ce crime, et la peine cucourne par les coupables. — II et LU. Pour qu'il y eût crime d'offense à la loi , a-t-il toujours été nécessaire, même sous le Code de 1791, que la formule, obéissance a la loi , eût été prononcée ? — IV el V. De l'art. 209 du Code pénal de 1810, relatif à la poursuite et punition des obstacles apportés par voies de fait à l'exécution des actes de l'autorité publique , doit-on conclure qu'il abroge la partie de l'ai I. 2 de la loi du 22 floréal an 2, dans laquelle il est dit que « les peines portées par- les art. 1,2,5,4 et 6, « de !a quatrième section du lit. Ier de la deuxième partie du •< Code pénal (de 1 791) , seront infligées à quiconque emploiera, i •■ même après l'exécution des acte, éiuaués de l'autorité publi- « que , soit des violences , soit des voies de fait , pour iuleirom- » pre cette exécution, ou en faire cesser l'elfet ? ■> — VI. Le crime d'offense à la loi prend un caractère plus grave, lorsqu'il dégénère en rébellion. V. Rébellion.

Offense a la loi. ( Questions de droit.) — I " Sous le Code pénal du 25 septembre 1791, les voies de fait exercées par le jiossesseur d'un immeuble pour se maintenir dans sa pos- Session, au mépris d'un jugement qui l'eu évinçait , pouvaientelles être poursuivies comme crime d'olfuusc à la loi? — 2° Pour qu'il y eût crime d'offense à la loi, était-il nécessaire , sous le