OU. — PAIN DE PERE ET DE MÈRE

Ou. V. Conjonctive, Disjonctive, El, et Substiiutionjîdéiommissaire , § III. Q.

Outils. Doil-oi) considérer comme acle de commerce l'achat que fait un artisan ou manufacturier des outils nécessaires à l'exercice de sa profession? V. Commerce (acle de), § II, 1°.Q.

Outrages. Les tribunaux de police, peuvent-ils , du consentement des parties intéressées , comiaitre des outrages faits par paroles aux fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions ? V. Injures , § III. Q.

Ouverture d'un testament mystique (procès -verbal d'), Questions diverses sur la manière d'en constater l'état matériel. V. Testament, sert. II, § III, art. 5, n. 24 R.

Ouvrage littéraire. Celui à qui le propriétaire d'un ouvrage littéraire a cédé le droit d'eu faire une édition peut-il, comme partie civile, poursuivre le contrefacteur de cet ouvrage? V. Contrefaçon , §11, 5°. Q.

Ouvrages d'or et d'argent (les) montés en pierreries, perles et cristaux sont-ils soumis aux dispositions de la loi du 19 brumaire an 6 , relatives à la marque et contrôle? V. Marque et contrôle , § III, n. 4. R.

Ouvrier. Celui qui travaille de la main , et qui se charge d'un ouvrage quelconque, soit à la journée, soit à la tâche, soit par devis et marché. — I. Exceptions à la règle générale qu'un ouvrier peut faire faire par un autre l'ouvrage dont il s'est chargé. — II. Celui qui emploie des ouvriers à un travail quelconque , répond-il de leurs délits ou quasi-délits , comme s'ils étaient ses domestiques? — III. Les ouvriers qui ont travaillé pour le compte d'un entrepreneur , peuvent-ils , en cas de faillite ou déconfiture de celui-ci , prétendre un privilège sur le prix qui leur est dû pour le travail qu'il leur a fait faire? — IV. Quel est, sur le prix d'un navire, le privilège des ouvriers qui l'ont construit, et comment s'éteint-il ? — V. Quelles sont les obligations des ouvriers, qui travaillent en qualité de compagnons, envers leurs maîtres? — VI. Dispositions pénales contre le vol commis par un ouvrier compagnon ou apprenti dans la maison, l'atelier, ou le magasin de son maître, ou un individu travaillant habituellement dans l'habitation où il a volé. T. Fol, sect. II, § III, art. 4. n. 4. — VIL Comment doit être puni un ouvrier qui, appelé dans une auberge pour y travailler momentanément, v commet un vol? V. Ibid. R.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Lorsqu'un ouvrier a demandé en justice le payement de ses ouvrages avec les intérêts, ces intérêts lui sont-ils dus à compter du jour delà demande originaire ? V. Intérêt, (j IV, n. 7. R. — Le travail d'un ouvrier, pendant un jour, désigné sous le nom de journée. V. Journée. R. — Règles sur la compétence des juges de paix, en matière de salaire des ouvriers. V. Juge de pair, § XVII , n. 1 . R. ; — sur le contrat de louage, par rapport à l'ouvrier. V. Louage, n. 2. R. — Attributions des maires , relativement au paraphement des livrets des ouvriers. V. Maire, sect. V, § VII. R. — Les ouvriers que leur état oblige de voyager de ville en ville, et de pays en pays, et qui n'ont pas de curés , peuvent-ils s'adresser à l'archevêque du diocèse de la partie avec laquelle ils contractent mariage, pour demander des dispenses du défaut de domicile ? V. Mariage, sect. IV, § II, n. 6. R. — Dispositions législatives, relatives aux coalitions entre ouvriers de différentes papeteries. V. Papeterie, n. 2. R. — Par quel temps se prescrit l'action en payement des salaires d'ouvriers, pour construction maritime? V. Prescription, sect. II, § IV, n. 2. R. — Règles sur le privilège des ouvriers , pour le prix de leurs ouvrages. V. Privilège de créance, sect. IV, § III. R. — Dispositions pénales contre les ouvriers prévenus de vols.V. Vol. sect. II, § III, art. 4.

Oyant. C'est, eu matière de compte, celui à qui on rend un compte. — L'oyant-compte peut-il faire intervenir, dans l'instance en reddition de compte , les personnes qui ont reçu du rendant-compte des payemeus prétendus illégitimes? V. Compte,

Sii.v.r.

Pacage. C'est un lieu propre à nourrir et engraisser de s bestiaux; et l'on appelle droit depacage , celui d'envoyer paille des bestiaux dans certains pâturages. R.

Pacotille, se dit d'une petite quantité de marchandises que les gens de mer embarquent avec exemption de fret. Dispositions de l'ordonnance de la marine, de 1681 , relatives à la matière. R.

Pacte. C'est, en général , un accord, une convention.

Distinction, dans le droit romain, entre le pacte et la stipulation. R.

Pacte ambigu ou obscur. (Questions de droil.)\. Venu §X.

Pacte commissoire. (Répertoire.) Expressions employées, dans les lois romaines , relativement au contrat de vente , et à celui d'engagement. — I. Dans le contrat de vente, le pacte commissoire est une clause par laquelle le vendeur stipule que, si l'acheteur ne paie pas le prix convenu dans un certain terme, le marché sera résolu. V. Pacte commissoire, n. I. R. — II. Dans le contrat d'engagement , le pacte commissoire est une clause par laquelle le débiteur, en donnant un meuble en gage, ou en hypothéquant un immeuble à son créancier, consent que celuici demeure propriétaire incommutable du meuble engagé, ou de l'immeuble hypothéqué , en cas que , dans un délai convenu , il ne lui ait pas payé le montant de sa dette. — III. La disposition de la loi romaine, de pactis pignorum , au Code, n'estelle applicable qu'au pacte commissoire, qui a été stipulé par le titre constitutif; ou l'esl-elle également au pacte commissoire, qui a été stipulé par un acte postérieur ? — IV. Si le pacte commissoire était stipulé, non au profit du créancier, mais au profit de la caution que le débiteur aurait donnée à celui-ci, pour supplément de sûreté, serail-il valable ? — V. Les dispotions des lois romaines, concernant le pacte commissoire apposé à un contrat d'engagement, sont-elles maintenues par le Code civil ?

Pacte commissoire (Questions de droit.) V. Empli; thèose, § III, Option, tj I, IX, et X ; Résolution , n. 1 .

Pacte de quota litis. C'est une convention par laquelle b créancier d'une somme difficile à recouvrer en promet une portion, comme un quart, un tiers, à celui qui s'engagea lui procurer son payement. Conditions exigées pour la validité de cette convention. R.

Pacte de rachat. Le vendeur qui, par l'effet d'une clause résolutoire, d'un pacte de rachat, d'une action rédhibitoire intentée contre lui, ou d'une acliou rescisoire qu'il a intentée luimême, et dont il a été l'objet, reutre dans le bien dont il s'était dessaisi, peut-il s'aider, pour en prescrire la propriété, de la possession intermédiaire de l'acquéreur ? V. Prescription , sect. I, § V, art. 5, n. 8. R.

Pacte réméré (le), dans un contrat de vente, peut-il, tant qu'il dure, empêcher l'acquéreur de prescrire, soit contre les actions rescisoires du vendeur, soit contre les hypothèques et les autres droits réels des personnes tierces ? V. Ibid., sect. I, §VII, art. 2, quest. 14. R.

Pacte de succéder, ou Pacte successoire. V. Institution contractuelle, Partage, § II ; Succession future, et Testament conjonctif. R. et Q.

Pagésie, terme usité autrefois dans quelques provinces, et qui signifiait un ténement roturier tenu à cens, rente, on cham- Part- — Citation des chartes et des auteurs qui parlent de ce ténement. R.

Paiement. V. Payement. R.

Paille. L'obligation du fermier de convertir en fumiers les pailles de ses récoltes entraîne-t-elle, pour le fermier sortant, celle de laisser les pailles qui alors existent encore en nature ? V. Fumiers, § II. Q. ; et n. 1. R.