PAIX

PARAPHERX VL.

Pais. V. Boulanger. R.

Pais de père et de mère. Ternies employés, dans quelques coutumes, pour signifier la puissauce paternelle. — Citation des chartes générales du Haiuaut et de la coutume du chef-lieu de Mous, qui emploient celle expression R.

Pair (duc el). V. Duc, Homme de fief, et Juré.

Pair du cbaxge. Différence entre le pair el le cours du change. V. Lettre el Billet de change , § I. R.

Pairs (chambre des). Sa composition el ses attributions. V. Corps législatif et Cour des pairs. R.

Pairs de Haihaot. Il étaient au nombre de douze, institués en 1 076 par la comtesse Richilde. — Leurs fouctions et attributions. R.

Paissos. Terme d'eaux et forèls qui désigne toul ce qui sert de nourriture aux besliaux dans les forèls. R.

Paix (état de . T. Etat de paix. R.

Paix (juge de). V. Juge de pair. R.

Paix (traités de). V. Traités de paix. R.

Palais (requêtes du). V. Beouéles du palais. R.

Paxage. Pâturage de bestiaux dans une partie de forêt où il v a des glands. V. Glandèe et Pâturage. R.

Pascirte. C'est un placard affiché à la porle des bureaux où l'on paie des droits d'entrée et de sortie de marchandises et denrées , des. droits de péage. R.

Pasdectes. C'est le recueil des anciens jurisconsultes romains que Juslioieu fil compiler , mellre en ordre , et auxquelles il donna force de loi; ce recueil se nomme aussi le Digeste. B.

Pape. On appelle ainsi l'évèque de Rome , chef de l'église catholique. R.

D'où vient le mot de bref donné à certaines lettres du

pape ? V. Bref. — Lettres du pape désignées sous le nom de bulle. T. Bulle. R. — L'autorité du saiut-père reconnue, mais limitée par les concordats. V. Concordat. R. — Ses droits pour 1'élablissemeut des évéchés. V. Evc'chés. R. — Usage qui se pratique dans la chancellerie du pape de compter les jours du mois par ides, noues, calendes. V. Ides. R. — Qu'eutend-on par légat du pape? V. Légat. R. — Exposé historique des moyens employés par le pape pour attenter sur l'autorité des souverains. V. Libertés de l'église gallicane, § I. — De sa puissance dans l'église gallicane. V. Ibid., § IV. — Rang et qualité des nonces, internonces, el autres agens* publics que le pape accrédite auprès des souverains. V. Ministre public. R.

Papeterie. Manufacture de papier. — I. L'établissement des papeteries esl soumis, dans la ligne des douanes, à des règles qui sont communes à toutes les manufactures. — IL Texte de l'arrête du I G fructidor au 4 sur la police de ces élablissemens. — .Modification de quelques dispositions pénales de cet arrêté, par les art. 4 1 4 , 41 j et 41 6 du Code péual de 1 8 1 0. R.

Papier. ï a-l il acte de commerce de la pari de l'auteur d'un ouvrage littéraire, soit par l'achat qu'il fait du papier nécessaire pour l'imprimer, soit par la vente qu'il eu fait au public.' V. Commerce (acte de . , III. Q. — Les papiers domestiques fonlîls foi contre celui a qui ils appartiennent ? V. Preuve, secl. Ll , <, II, arl. i , n. G. R. — Papier qui contieul l'acte desuscription d'un testament mystique. V. Suscription (acle de). — Sur quel papier doit être écrit un testament? V. Testament, sect. II, § IV, art. IV, n. 7.R.

Papiers rERRiERS de 1 église ou des monastères connus sous le nom de cartulaires. V. Cartulaires. R.

Papiers ximbbÉS. V. Timbre. R.

Papier koksaie. [Répertoire.) — On appelle ainsi des billets en papier , imprimés et re\èiusde signes et caractères distinctifs, toi, avec l'autorisation du souverain, et en vertu d'une loi, pour être reçus dans tous les payemeus publics et particuliers comme espèces monnayées et ayanl cours; lels étaient les billets delà caisse descompte avant 1789, tels furent les assignats et mandats territoriaux pendant le cours de la révolution. V. Assignat , Mandat et Monnaie. R.

Papier moïsaie. [Questions de droit.) — § I. La disposition de la loi du 25 messidor an 5, qui a défendu aux débiteurs de se libérer eu papier monnaie, avant l'échéance de leurs dettes, est-elle applicable à ceux qui avaient, par le titre constilutif de leurs délies même, la faculté de se libérer dans un espace donné ?

§ IL i ° L'acquéreur d'un immeuble hypothéqué à un douaire uon ouvert , qui , par le contrai de veille passé pendant le cours des assignats . a consenti que cet immeuble demeurât spécialement el exclusivement grevé de cet hypothèque, jusqu'à l'ouverture du doua re , et qui , en conséquence , a retenu entre ses mains nue somme équipollente au capital de cette créance, a-t-il par cela seul contracté l'obligation d'acquitter le douaire en monnaie métallique ? — 2° La clause prohibitive de rembourser une portion du prix avant une certaine époque, insérée dans un contrat de vente passé pendant te cours du papier monnaie, emporle-t-elle, pour l'acquéreur, l'obligaliou d'acquitter en monuaie métallique celte portion du prix?

§ III. Les remboursemens de rentes faits en assignats, dans la Belgique, avant le 'J prairial an 5 , sont-ils valables? ont-ils éleiui les renies qu'ils avaient pour objet , et dont la constitution avait précédé la conquête de celte contrée?

Jj IV. I Quel a été l'effet de la compensation sur deux dettes réciproques qui se sont trouvées exigibles à la même époque, pendant le cours du papier monuaie, et qui appartenaient) l'une à la classe de celles que la loi du I I primaire au 6 a depuis déclarées payables en numéraire , l'autre à la classe de celles que la même loi a soumises à la réduction d'après l'échelle départementale? La compensation les a-t-elle éteintes de plein droit au moment où elles se sont rencontrées , quoiqu'elle n'ait été opposée que postérieurement à la démonétisation des assignats , et même à la loi du 1 I frimaire an 6 ? — 2° Les a-t-elle anéanties, quoiqu'elles fussent dues mutuellement, et par une succession acceptée sous bénéfice d'inventaire?

jj V. On prêt fait en assignais, sous la condition qu'il sera remboursé en numéraire, est-il soumis à la réduction ordonnée par la loi du I I frimaire an 6 ?

§ VI. I " Celui qui , pendant le cours du papier monnaie , a d'abord acquis purement et simplement un immeuble, moyennant un prix déterminé , et s'est ensuite obligé de garder ce prix entre ses mains pour acquitter un douaire à la décharge des vendeurs, est-il aujourd'hui tenu de payer ce douaire sans réduction? — 2° Est-il non recevable à acquérir le bénéfice de la réduction pour n'avoir pas fait faire au vendeur, dans les trois mois de la publication de la loi du IG uivose au 6, la notification prescrite par l'art, o de cette loi?

(j VII. Pour agir en expropriation forcée contre le débiteur d'une rente créée pendant le cours du papier monnaie, à fin de remboursement du capital, est-il nécessaire de lui signifier, en tète du commandement , l'acte par lequel il a précédemmeut notifié au créancier qu'il entendait user du bénéfice de la réduction, et par lequel, conséquemmeut, il a rendu exigible le capital de la rente? V. Intervention, § II; Compte courant, et Indication de payement.

Paqcets cachetés (contestations relativement au transport des). V. Lettre , n. 4 , el Poste aux lettres. R.

Parafe ou Paraphe. Marque qui est faite d'un ou de plusieurs traits de plume, et qu'on met ordinairement après sou nom quand on signe quelque chose. — Usage qu'on en fait pour les pièces de procédure, pour celles qu'on remet dans quelque dépôt public , etc., etc. R. — Le notaire qui n'a ni signé ou paraphé, ni fait signer ou parapher par les parties les renvois qui se trouvent dans un acle reçu par lui, peul-il être pour cela condamné à une amende? V. Notaire , § VIII. Q.

Parage, se disait autrefois d'une espèce de tenure à titre de fief, suivant laquelle , lorsqu'un fief était échu à plusieurs cohéritiers, l'aiué rendait au seigneur dominant la foi et hommage pour la totalité du lief. — Distinction entre le parage légal , et le parage conventionnel. R.

I'akapbersal. Mot grec qui signifie littéralement extra dotal-